CODEBAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CODEBAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.644.164

Publication

18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

SUMMUM

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège,division Moto 0 9 JR. 2014

Le-eiieffiet,

Greffe

N° d'entreprise: 0840.644.164

Dénomination

(en entier): CODEBAT

Forffie juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège; Rue Maréchal Foch n° 28 à 6760 Virton

objet de l'acte : Transfert de parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge D'un procès verbal en date du 30 Juin 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des aesociés de la SPRL CODEBAT a adopté les résolutions suivantes :

" L'assemblée accepte le transfert de 5 parts sociales de Monsieur ALTINOK Ramazan, domicilié à 6760 Virton, Rue Haut de la Vigne à Monsieur KAZANKAYA Emre, domicilié à 6760 Virton, Petite Rue Basse n° 4. Monsieur ALTINOK Ramazan cesse son activité d'associé actif dès ce jour.

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit :

" KAZANKAYA Niyazi 73 parts

- KAZANKAYA Mustafa : 98 parts

- ALTINOK Ramazan 0 parts

- KAZANKAYA Tugay : 5 parts

KAZANKAYA Zekeriya 5 parts

- KAZANKAYA Emre 5 parts

- TOTAL : 186 parts

pour extrait conforme,

KAZANKAYA Niyazi

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/03/2014
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~ 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rés a Mon be

Déposé au Greffe du

Tribunal de Carimeree

d'Arbn, le 1 3 MARS 2014

MM» Greffe

N° d'entreprise : 0840.644.164

Dénomination

(en entier) : CODEBAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Maréchal Foch n° 28 à 6760 Virton

Oblet de l'acte : Transfert de parts sociales

D'un procès verbal en date du 10 mars 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL CODEBAT a adopté les résolutions suivantes :

" L'assemblée accepte le transfert de 5 parts sociales de Monsieur AKBEL Musa à Monsieur KAZANKAYA Mustafa, domicilié à 6760 Virton, Rue Maréchal-Foch n° 28.

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit

- KAZANKAYA Niyazi : 73 parts

KpZANKAYA Mustafa : 98 parts

-ALTINOK Ramazan : 5 parts

- KAZANKAYA Tugay : 5 parts

- KAZANKAYA Zekeriya : 5 parts

- AKBEL Musa : 0 parts

- TOTAL : 186 parts

Pour extrait conforme,

KAZANKAYA Niyazi

Gérant

07/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2 1

Déposé au Cree du

Tribunal da Commerce

de Liège, division Arlon le 2 9 OCT. 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0840.644.164

Dénomination

(en entier) : CODEBAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Maréchal Fooh n° 28 à 6760 Virton

Obiet de l'acte : Transfert de parts sociales

D'un procès verbal en date du 30 Septembre 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL CODEBAT a adopté les résolutions suivantes :

" L'assemblée accepte le transfert de 5 parts sociales de Monsieur KAZANKAYA Emre, domicilié à 6760 Virton, Petite Rue Basse n° 4 à Monsieur KAZANKAYA Niyazi et le transfert de 5 parts sociales de Monsieur KA7ANKAYA Tugay, domicilié à 6760 Virton, Rue de la Poste n° 3 à Monsieur KAZANKAYA Niyazi.

Monsieur KAZANKAYA Emre et Monsieur KAZANKAYA Tugay cessent leur association dès ce jour. La nouvelle répartition des parts se présente comme suit :

- KAZANKAYA Niyazi : 93 parts

- KAZANKAYA Mustafa : 98 parts

- KAZANKAYA Tugay : 0 part

- KAZANKAYA Zekeriya : 5 parts

- KAZANKAYA Emre : 0 part

- TOTAL : 186 parts

Pour extrait conforme,

KAZANKAYA Niyazi

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 30.12.2013 13704-0342-013
02/09/2013
ÿþ Motl 2,1

ít~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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te 2 2 AOUT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0840.644.164

Dénomination

(en entier) : CODEBAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Maréchal Foch n° 28 à 6760 Virton

Obiet de l'acte ; Transfert de parts sociales

D'un procès verbal en date du 21 Août 2013, i[ résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL CODEBAT a adopté les résolutions suivantes :

" L'assemblée accepte le transfert de 5 parts sociales de Monsieur KAZANKAYA Niyazi à :

- Monsieur KAZANKAYA Tugay, domicilié à 6760 Virton, Rue de la Poste n° 3 ; - Monsieur KAZANKAYA Zekeriya, domicilié à 6760 Virton, Rue de la Poste n°3.

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit :

- KAZANKAYA Niyazi : 73 parts

- KAZANKAYA Mustafa : 93 parts

- ALTINOK Ramazan ; 5 parts

- AKBEL Musa : 5 parts

- KAZANKAYA Tugay : 5 parts

- KAZANKAYA Zekeriya : 5 parts

- TOTAL : 186 parts

Pour extrait conforme,

KAZANKAYA Niyazi

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 31.12.2014 14714-0053-015
25/06/2013
ÿþMod 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 14 JUIN 2013

Greffe

EIWI i

N° d'entreprise ; 0840.644A 64

Dénomination

(en entier) : CODEBAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Maréchal Foch n° 28 à 6760 Virton

Obiet de l'acte : Transfert de parts sociales

D'un procès verbal en date du 1 eC Juillet 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL CODEBAT a adopté les résolutions suivantes

" L'assemblée accepte le transfert de 5 parts sociales de Monsieur KAZANKAYA Niyazi à :

- Monsieur ALTINOK Ramazan, domicilié à 6760 Virton, Rue Haut de la Vigne n° 2; - Monsieur AKBEL Musa, domicilié à 6760 Virton, Grand-Rue 812.

" L'assemblée accepte également en date du 1er juillet 2012, le transfert de 5 parts sociales de Monsieur KAZANKAYA Ibrahim, domicilié à 6760 Virton, Rue des Fossés n° 23 à Monsieur KAZANKAYA Mustafa.

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit :

- KAZANKAYA Niyazi : 83 parts

- KAZANKAYA Mustafa : 93 parts

- ALTINOK Ramazan : 5 parts

- AKBEL Musa : 5 parts

- TOTAL : 186 parts

Pour extrait conforme,

KAZANKAYA Niyazi

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2012
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1









Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon; le 24 MAI 2012

Greffe

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Rés m

Mor be

N° d'entreprise : 0840.644.164

Dénomination

(en entier) : CODEBAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue Maréchal Foch n° 28 à 6760 Virton

Oblet de l'acte : Transfert de parts sociales - Délégation de pouvoirs

D'un procès verbal en date du 1' Mai 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL. CODEBAT a adopté les résolutions suivantes

" L'assemblée accepte à l'unanimité de nommer Monsieur KAZANKAYA Üzer, domicilié à 9000 Gent, Lisbloemstraat n° 79, comme fondé de pouvoirs, chargé de la direction Technico-commerciale de l'activité d'entrepreneur en Bâitment au sein de la Sprl CODEBAT.

" L'assemblée accepte également le transfert de 5 parts sociales de Monsieur KAZANKAYA Mustafa à Monsieur KAZANKAYA Ibrahim, domicilié à 6760 Virton, Rue des Fossés ne 23,

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit :

- KAZANKAYA Niyazi : 93 parts

- KAZANKAYA Mustafa : 88 parts

- KAZANKAYA Ibrahim : 5 parts

TOTAL : 186 parts

Pour extrait conforme, "

KAZANKAYA Niyazi

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
ÿþ Mod 2.1

'eprp.; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I Déposé au Greffe dr

Tribu rsa l de Commerce

d'Arlon, le 2 7 oct. 2011

Greffe

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Rései au Monit belt

N° d'entreprise : p gyp 4 . A  f

Dénomination

(en entier) : "CODEBAT"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Maréchal-Foch, 28 _ 6760 Virton

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 19 octobre 2011, il résulte que les: associés

1) Monsieur KAZANKAYA Niyazi, né à Derbent (Turquie) le ler janvier 1961, domicilié à 6760 Virton, rue Maréchal-Foch, 28.

2) Monsieur KAZANKAYA Mustafa, né à Virton le 14 décembre 1988, numéro domicilié à 6760 Virton, rue; Maréchal-Foch, 28.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et comme dénomination : "CODEBAT".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie. immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à 6760 Virton, rue Maréchal-Foch, 28.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de: Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des' agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications: aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à` l'étranger :

L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction et la` transformation de bâtiments ; l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage: d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de; canalisations diverses et d'armatures métalliques, les travaux d'égouts de rejointoiement, les travaux dei peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ; l'installation de cheminées ornementales ou autres; ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement; de portes, de plainte en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux dei ramonage de cheminées ; placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ; installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs,; constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L'installation, la construction, l'entretien et la:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

réparation d'ascenseurs de personnes et de monte-charges, Construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autres voies pour véhicules et piétons.

La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l'extension de cheveux, la perruquerie.... La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant pas dans le domaine de la dentisterie).... dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, événementiels et autres.

L'exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi... et séminaires d'entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.

Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles ; l'enseignement didactique, la formation et l'information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers. Le sponsoring dans d'autres activités ou branches d'activités.

La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; la distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autres. Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise.

La création, le management et la stratégie d'entreprise.

La prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle.

La formation et l'information de personnes et de sociétés.

L'organisation de cycle de cours, de conférences et d'évènements.

Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.

L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosmétiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements, de fournitures et matériaux de constructions,

La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre ; la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications.

L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. La réparation et l'entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisées, le montage et le démontage de pneus L'exploitation de car-wash à base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.

L'exploitation d'une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l'achat, ia location, le dépôt de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons -alcoolisées ou non, fournitures de bureaux-et d'imprimeries, fournitures informatiques, matériels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles photographiques, développement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service téléphonique et d'envoi par télécopie (téléfax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte abonnement).

L'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessinée et figurines, commerce d'alimentation générale, de copy-center ; l'exploitation de cabines téléphoniques ;

Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

L'organisation de pronostics sur les résultats d'épreuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et éventuellement via Internet et le transfert financier des paris. La gérance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard.

L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou ia production de tous appareils de jeux.

Les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger) ;

La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

L'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) en espèces.

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents 'jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. If peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le premier décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

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Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation

devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

3 les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 30 juin 2013.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1 er décembre 2013.

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Sont nommés gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Messieurs KAZANKAYA Niyazi et Mustafa, comparants.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2011 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL "ACLC", ayant son siège à 1080 Bruxelles, rue du Paruck, 39, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, ?bis du Code des droits et taxes divers.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge





Déposés en même temps: -expédition de l'acte constitutif



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ASdd 2.1

1

*15099280

Déposé. au Greffe et Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le i & MARS 2015

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0840.644.164

Dénomination

en entier) : CODEBAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Maréchal Foch n° 28 à 6760 Virton

Objet de l'acte : Transfert de parts sociales

D'un procès verbal en date du 01 Février 2015, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL CODEBAT a adopté les résolutions suivantes :

" L'assemblée accepte le transfert de 15 parts sociales de Monsieur DO ESPIRITO SANTO GONCALVES Raul Jorge à Monsieur MARQUES DOS SANTOS FRANCISCO RUJ domicilié à 6760 Virton, rue du Haut de la Vigne 2.

Monsieur DO ESPIRITO SANTO GONCALVES Raul Jorge cesse son activité d'associé actif dès ce jour

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit :

- KAZANKAYA Niyazi : 33 parts

- KAZANKAYA Mustafa : 98 parts

- KAZANKAYA Zekeriya 5 parts

- ERSAHIN Gokhan 5 parts

- DAS NEVES RODRIGUES Fernando Manuel: 15 parts

- SIMOES LOFES Carlos Alberta: 15 parts

- MARQUES DOS SANTOS Francisco Rui: 15 parts.

- DO ESPIRITO SANTO GONCALVES Raul Jorge: 0 parts

- TOTAL : 186 parts

Pour extrait conforme,

KAZANKAYA Niyazi

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2015
ÿþMoa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le 1 5 AVR. 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0840.644.164

Dénomination

(en enfle): GODEBAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Maréchal Foch n° 28 à 6760 Virton

Objet de l'acte : Démission d'un gérant, nomination d'un nouveau, transfert de parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Dun procès verbal en date du 01 Avril 2015, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL CODEBAT a adopté les résolutions suivantes

- L'assemblée accepte la démission du poste de gérant de Monsieur KAZANKAYA Niyazi domicilié à 6760 Virton, rue Maréchal-Foch 28. L'assemblée décide également de lui attribuer, par un vote spécial et unanime, la décharge pour toute la durée deson mandat Le mandat prend fin le 31 Mars 2015.

- L'assemblée décide d'attribuer au poste de gérant à Monsieur KAZANKAYA Ozer, domicilié à 6760 Virton, Grand-Rue 7 bte 1. Celui-ci accepte ce mandat. Le mandat débutera le ler Avril 2015.

- L'assemblée accepte également le transfert de 33 parts sociales de Monsieur KAZANKAYA Niyazi à Monsieur IÇAZANKAYA Ozer.

- L'assemblée accepte le transfert de 15 parts sociales de Monsieur DAS NEVES RODRIGUES à Monsieur KAZANKAYA Ozer.

Monsieur DAS NEVES RODRIGUES Fernando Manuel cesse son activité d'associé actif le 31 Mars 2015.

- L'assemblée accepte le transfert de 5 parts sociales de Monsieur ERSAHIN Gokhan à Monsieur KAZANKAYA Ozer.

Monsieur ERSAHIN Gokhan cesse son activité d'associé actif te 31 Mars 2015.

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit

- KAZANKAYA Niyazi 0 parfs

- KAZANKAYA Ozer 53 parts

KAZANKAYA Mustafa : 98 parts

- KAZANKAYA Zekeriya 5 parts

- ERSAHIN Gokhan 0 parts

- DAS NEVES RODRIGUES Fernando Manuel: 0 parts

- S1MOES LOPES Carlos Alberto: 15 parts

- MARQUES DOS SANTOS Francisco Rui: 15 parts

-TOTAL: 186 parts

Pour extrait conforme,

KAZANKAYA Ozer

Gérant

Déposé en même temps : le P.V. d'A.G.E. du 01.04.2015

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 31.12.2015 15712-0163-014

Coordonnées
CODEBAT

Adresse
RUE MARECHAL FOCH 28 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne