COFISOPE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COFISOPE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 441.519.947

Publication

04/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NeUFt:HA.'ilJ i,?

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Dénomination ; COFISOPE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Saint-Hubert, Avenue Paul Poncelet 4

N° d'entreprise : 0441519947

Objet d" l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - APPORT DE DIVIDENDES

Texte

D'un procès-verbal dressé par le Notaire André Parmentier à Forrières commune de Nassogne, le seize janvier deux mil quatorze, enregistré à Saint-Hubert, le vingt-deus janvier deux mille quatorze, deux rôles, sans renvoi, volume 380 folio 18, case 4. reçu : cinquante euros.Le Receveur (s) L, Delacollette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "COFISOPE", dont le siège social est établi à Saint-Hubert, avenue Paul Poncelet 4, constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée "FISCOBURO " suivant acte sous seing privé dressé à Saint-Hubert, le dix-sept septembre mil neuf cent nonante, publié aux annexes au Moniteur Belge du six octobre suivant, sous le numéro 901006-206, et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment suivant décision de l'assemblée générale tenue devant le Notaire André Parmentier soussigné, le dix-sept décembre mil neuf cent nonante-trois, publiée aux annexes au Moniteur Belge, le quatorze janvier suivant, sous le numéro 940114-316, et pour la dernière fois suivant décision de l'assemblée générale tenue devant le Notaire André Parmentier soussigné, le dix décembre mil neuf cent nonante-neuf, publiée aux annexes au MoniteurBelge, les six janvier deux mil numéro 20000106-277 et dix-huit février deux mil numéro 20000218-173.

a décidé à l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire, après que le Président ait rappelé l'article 309 du Code des Sociétés et dans le respect des conditions imposées par cet article, décide d'augmenter le capital social de CENT QUARANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS TRENTE-QUATRE CENTS, pour le porter de VINGT MILLE EUROS à CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS TRENTE-QUATRE CENTS, par apport en espèces d'une somme de 140.942,34E, provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création de parts nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire reconnait que l'apport est entièrement libéré, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE09 0017 1686 6957, ouvert auprès de BNP Paribas Fortis, au nom de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "COFISOPE", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de CENT QUARANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS TRENTE-QUATRE CENTS.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 311 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (160.942,340.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article CINQ des statuts pour y inclure l'historique du capital, lequel devient

<r ARTICLE CINQ.-

Lors de la constitution le fonds social était fixé à CENT DIX MILLE FRANCS, représenté par CENT DIX parts sociales d'une valeur nominale de MILLE FRANCS chacune, entièrement libérées.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept décembre mil neuf cent nonante-trois, le fonds social a été augmenté de SIX CENT QUARANTE MILLE FRANCS pour être porté de CENT DIX MILLE FRANCS à SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS par la création de SIX CENT QUARANTE PARTS sociales nouvelles d'une valeur nominale de MILLE FRANCS, souscrites en nature et entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix décembre mil neuf cent nonante-neuf, constatant la transformation de la société les parts sociales nouvelles ont été attribuées dans la proportion de une part sociale nouvelle pour une part sociale ancienne.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du neuf mars deux mil cinq, le capital de la société de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS a été converti en DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT représenté par SEPT CENT CINQUANTE parts sociales sans désignation de valeur nominale et il a été augmenté à concurrence de MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS pour être porté de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT à VINGT MILLE EUROS par incorporation de réserves disponibles ou ordinaires et ce sans création de titres nouveaux.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2014, le capital de la société a été augmenté de CENT QUARANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS TRENTE-QUATRE CENTS, pour le porter de VINGT MILLE EUROS à CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS TRENTE-QUATRE CENTS, par apport en espèces d'une somme de 140.942,34¬ , provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création de parts nouvelles, »

COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'élaborer la coordination des statuts, en y incorporant les modifications intervenues, en vue de leur prochain dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

André PARMENTIER - Notaire

Déposés en même temps une expédition conforme et le texte coordonné des statuts.

04/09/2013 : NE018239
03/09/2012 : NE018239
02/09/2011 : NE018239
06/09/2010 : NE018239
04/09/2009 : NE018239
16/07/2008 : NE018239
02/08/2007 : NE018239
28/07/2006 : NE018239
20/07/2005 : NE018239
31/03/2005 : NE018239
29/07/2004 : NE018239
04/07/2003 : NE018239
07/01/2003 : NE018239
20/09/2001 : NE018239
22/11/2000 : NE018239
18/02/2000 : NE018239
14/01/1994 : NE18239
06/10/1990 : NE18239

Coordonnées
COFISOPE

Adresse
AVENUE PAUL PONCELET 4 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne