COLLETTE MG

Dénomination : COLLETTE MG

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.444.872

Publication

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 19.12.2013 13690-0339-012
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 18.12.2014 14698-0585-014
04/05/2012

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(D: �J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : COLLETTE MG

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6980 La Roche-en-Ardenne, Domain de Tchession, 11

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte avenu devant te notaire Etienne PAUL � La Roche-en-Ardenne en date du dix-neuf avril deux mille douze, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit

let 2/Monsieur COLLETTE Michel Abel Yvonne Marie Ghislain, n� � Aye le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-deux et son �pouse, Madame BASTOGNE Sabine Georgette Jacqueline, n�e � Bastogne, le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante-six domicili�s et demeurant ensemble � 6980 La Roche-en-Ardenne, Domaine de Tchession, 11,

(..)

3/Monsieur COLLETTE Guillaume Dominique Sandra, n� � Aye le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (...), c�libataire, domicili� � 6980 La Roche-en-Ardenne, Domaine de Tchession, 11

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et qui autorisent le notaire � mentionner leur num�ro de registre national dans le pr�sent acte.

(...) On Omet.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �COLLETTE MG�, ayant son si�ge social � 6980 La Roche-en-Ardenne, Domaine de Tchession, 11 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

A.APPORT EN NUMERAIRE

Monsieur COLLETTE Guillaume requalifi� d�clare souscrire soixante-deux (62) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros chacune, soit un total de six mille deux cents euros (6.200,00� ), enti�rement lib�r�es. Monsieur Guillaume COLLETTE remet par ailleurs pr�sentement au notaire Etienne PAUL soussign� l'attestation �mise par la banque CBC dat�e du dix-sept avril deux mille douze mentionnant le versement de six mille deux cent euros sur un compte num�ro 732-0273811-31 ouvert au nom de la soci�t� en formation.

B. APPORTS EN NATURE

Rapports

1 Monsieur Christophe REMON r�viseur d'entreprises, exer�ant au sein de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'CHRISTOPHE REMON & CO Reviseurs d'entreprises' dont le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par les articles 219 et 220 du Code soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants : "J'ai �t� mandat� par Monsieur Michel COLLETTE, fondateur de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e �COLLETTE MG� en formation, afin de faire rapport sur l'apport en nature � la soci�t�.

L'op�ration consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant � Monsieur et Madame COLLETTE-BASTOGNE �valu�s � la date du ler avril 2012.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable

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des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la r�mun�ration inscrite en compte courant de sorte que l'apport

en nature n'est pas sur�valu� sous r�serve de l'accord du transfert par le cr�ancier privil�gi�.

L'apport en nature de Monsieur et Madame COLLETTE-BASTOGNE d'un montant de dix-sept mille huit

cent septante-trois euros et soixante-sept cents (17.873,67 � ) sera donc r�mun�r� par cent vingt-quatre (124)

parts sociales sans d�nomination de valeur nominale, pour douze mille quatre cents euros (12.400,00 � )

attribu�s au capital; la soulte, soit cinq mille quatre cent septante-trois euros et soixante-sept cents (5.473,67 � )

sera inscrite � leur nom dans les livres de la soci�t�.

Les valeurs auxquelles conduisent les �valuations correspondent au moins au nombre et au pair comptable

des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la r�mun�ration inscrite en compte courant et sont justifi�es par

les principes de l'�conomie d'entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration, En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une � faimess opinion �.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les

conclusions de ce rapport.

Namur, le 18 avril 2012 "

2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, en

m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte,

Apport en nature

DESCRIPTION

Monsieur COLLETTE Michel et Madame BASTOGNE Sabine d�clarent apporter � ia soci�t� l'activit�

professionnelle que Monsieur Michel COLLETTE exerce en personne physique, en qualit� de menuisier. Cet

apport, sur base de la situation arr�t�e au premier avril deux mille douze, comprend

ACTIVEMENT

Immobilisations incorporelles

Client 1,00 �

Immobilisations corporelles

Mat�riel d'exploitation 31.345,00 �

Mobilier, mat�riel de bureau et informatique 3.290,00�

Mat�riel roulant 40.300,00�

Actifs circulants

Stock marchandises 6.457,02

Cr�ances commerciales 30.666,32

TOTAL DES ACTIFS

PASSIVEMENT

Dettes

Dettes � plus d'un an 25.627,22

Dettes � un an au plus 52.148,79

Dettes commerciales 13.170,26

Dettes salariales 3.239,40

TOTAL DU PASSIF

ACTIF NET

Valeur de l'apport

soit un total de dix-sept mille huit cent septante-trois euros et soixante-sept cents (17.873,67 � ) (le d�tail de

ces actifs restant sous dossier au cabinet du reviseur susdit et �tant repris plus amplement au susdit rapport

des fondateurs)

CONDITIONS DE L'APPORT

On Omet (...)

R�MUN�RATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, il est

attribu� � la communaut� form�e par Monsieur COLLETTE Michel et Madame BASTOGNE Sabine qui

acceptent, cent vingt-quatre (124) parts sociales lib�r�es � concurrence de cent pour-cent, et par l'ouverture

d'un compte cr�diteur de cinq mille quatre cent septante-trois euros et soixante-sept cents (5.473,67 � ) au nom

des �poux COLLETTE-BASTOGNE.

Les comparants ont arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit:

B. STATUTS

TITRE L FORME DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Elle est d�nomm�e �COLLETTE MG�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es

ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6980 La Roche-en-Ardenne, Domaine de Tchession, 11

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Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

fa modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3, Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes op�rations se rapportant � l'exercice et la mise en oeuvre

* de travaux de menuiserie g�n�rale entendus sous le sens fe plus large possible, m�tallique compris, et

notamment de montage de menuiserie ext�rieures et int�rieures, portes, fen�tres, escalier, placards de cuisine

�quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, bardages ext�rieurs, etc... ;

* de la construction g�n�rale des b�timents r�sidentiels, d'immeubles de bureau, commerciaux ou autres

immeubles ;

* du montage de hangars, granges, silos, ou autres � usages agricoles ;

* de travaux de pr�paration de sites ;

* de travaux d'installation �lectrotechnique de b�timents ;

* de travaux d'isolation ;

* d'installation de stores et bannes ;

* de montage de cloisons mobiles, de rev�tement de murs, de plafonds, de cloisons s�ches � base de pl�tre

etc.,., en toutes mati�res ;

* de montage de portes de garage, volets, de persiennes de grillages de grilles, etc ... de toutes mati�res ;

* de montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, en toutes mati�res ;

* de montage de serres, de v�randas, etc en toutes mati�res ;

* de pose de carrelages de sols et de murs et de tous rev�tements en bois ou en toutes autres mati�res ;

* de travaux de couverture ;

* de commerce de d�tail de mobiliers ;

* de cr�ation, fabrication, r�novation et la restauration de tous types de meubles ;

* d'installation de c�bles et appareils et de tous travaux d'�lectricit� de mani�re g�n�rale;

* de travaux d'�tanch�ifiassions des toits et des toitures terrasses ;

* de ma�onnerie

* de cr�ation, implantation et entretien de jardins et parcs ;

* de terrassements ;

* de r�alisation de charpentes et de couvertures ;

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut accomplir de mani�re g�n�rale toutes op�rations civiles,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elfe peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou ccnnexe au sein ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Ils CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,OOEUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,000.

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Article 6. Appels de fonds

(...) On Omet

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

On Omet (...)

TITRE III. TITRES

Article 8, Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives, Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif � leurs titres, Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement

4 111$

411P r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette

consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

On Omet (...)

Article 9bis. cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant cu du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � !a g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des asscci�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. 1l en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION . - CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � f accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement,

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

e4Y 0 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14, Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi de novembre de chaque ann�e, � onze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Toutefois, il n'y pas lieu de recourir � l'envoi d'une lettre recommand�e pour tout destinataire qui aura express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation par un autre moyen de communication,

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15, Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement,

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. SI plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises,

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises,

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment,

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2, Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote,

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

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Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2, Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e,

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer ia r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

... (On Omet)

Article 22. Liquidateurs

... On Omet (...)

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE V111, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�,

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1, Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

juin deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois de novembre de

l'ann�e deux mille treize.

2. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � trois.

Sont appel�s aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e ;

- Monsieur Michel COLLETTE ici pr�sent et qui accepte.

- Monsieur Guillaume COLLETTE ici pr�sent et qui accepte.

- Madame Sabine BASTOGNE ici pr�sentes et qui accepte

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � fa nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

'~ , Volet B - Suite

k R�serv�

au

Moniteur

belge

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets �

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

premier avril deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Madame BASTOGNE Sabine om toute autre personne d�sign�e par \uA, est d�sign� en qualit� de

mandataire ad hoc de la wopi�t�, afin de disposer des iondo, de signer tous documents et de proc�der aux

formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

uuci�t�.8ainabn||end�chyrat[onoqu1|yamnuUeu.o|gn�rtoumdocumentoetenQ�n�m|fb|natou�c�qu|oonyuUle

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�

(...) On Omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Etienne PAUL, notaire � La Roche-en-Ardenne

D�pua�enm�metnmpo;-un�exp�ditinndo|'acte;

- les rapports du r�viseur d'Entreprises et des fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personneouoeopomooney ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLETTE MG

Adresse
DOMAINE DE TCHESSION 11 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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