COLLIGNON PASCAL

Société en commandite simple


Dénomination : COLLIGNON PASCAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.170.268

Publication

21/02/2013
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aM1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0838,170.268

Dénomination

(en entier) : COLLIGNON PASCAL

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Faubourg 28 à 6830 BOUILLON

Objet de l'acte : Dissolution et cloture de la liquidation société

L'AN DEUX MIL DOUZE, 17 décembre 2012

Acte sous seing privé

Ont comparu

11. Monsieur Pascal Collignon né le 16/03/1959 domicilié faubourg de France ,28 à 6830 Bouillon époux de Madame Corinne Baquet sous le régime de la séparation des biens, l'associé commandité

et

21. Madame Corinne Baquet née le 21/08/1962 domiciliée faubourg de France ,28 à 6830 Bouillon épouse de Monsieur Pascal Collignon sous le régime de la séparation des biens, l'associée commanditaire

Déclarant détenir la totalité des parts sociales (soit 10 parts sociales) de la Société en commandite simple "COLLIGNON PASCAL", ayant son siège social à 6830 BOUILLON, Faubourg de France, 28, constituée en date du 20 novembre 2011 aux termes d'un acte sous seing privé, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 9 aoüt 2012, société inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0838.170.268

BUREAU :

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur COLIIGNON Pascal prénommé.

EXPOSE:

Dans le cadre de la dissolution et de la liquidation de ladite société, les époux COLLIGNON-BAQUET actent ce qui suit

1° DISSOLUTION ET LIQUIDATION sur base de l' exposé de l'état de la situation active et passive de la société arrêté au 30/10/2012

2° DECHARGE DONNEE AU GERANT à savoir Monsieur COLLIGNON Pascal pour les actes de sa gestion jusqu'à ce jour.

3° CONSTATATION D'ABSENCE DE DESIGNATION DE LIQUIDATEUR.

4° CONSTATATION QUE TOUTES LES CONDITIONS de l'article 184 §5 nouveau du code des sociétés sont remplies- Clôture de la liquidation.

En leur qualité d'associés représentant l'intégralité des parts sociales de la société, les époux COLLIGNON-BAQUET prénommés constatent que toutes les parts sociales sont présentes et qu'en conséquence il n'est nullement nécessaire de justifier des formalités relatives à fa convocation de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B - Suite

N

Monsieur le Président constate que chaque part donne droit à une voix et que ladite assemblée générale peut dès lors valablement se prononcer sur les points repris à l'ordre du jour.

DEL1BERATIONS- RESOLUTIONS :

1° Dissolution

En assemblée générale et en leur qualité de titulaires de toutes les parts sociales de la société, les époux

COLLIGNON-BAQUET décident de la dissolution de la société et prononcent la liquidation à compter de ce

jour,

Il n'existe pas de passif.

2°-Décharge

Les époux COLLIGNON-BAQUET donnent entière décharge au gérant pour fes actes de sa gestion jusqu'à

ce jour,

3° ABSENCE DE DESIGNATION DE LIQUIDATEUR.

Les époux COLLIGNON-BAQUET déclarent qu'il n'y a pas lieu de désigner de liquidateur.

4° CONSTATATION QUE TOUTES LES CONDITIONS DE L'article 184 §5 nouveau du code des sociétés sont remplies- Clôture de la liquidation.

Les époux COLLIGNON-BAQUET déclarent constatent et reconnaissent que toutes les conditions prévues à l'article 184 §5 nouveau du code des sociétés sont remplies à savoir 1) qu'aucun liquidateur n'est désigné, 2) qu'il n'y a pas de passif selon l'état de la situation active et passive de la société visé par l'article 184, 3) que toutes les parts sociales de la société sont représentées, et dès lors prononcent à l'unanimité la clôture de ladite société, de sorte que la SCS « COLLIGNON PASCAL » a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation,

Les époux COLLIGNON-BAQUET décident que les livres et documents de la SCS « COLLIGNON Pascal » seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile des époux COLLIGNON-BAQUET qui en assureront la garde.

VOTE ET CLOTURE

Toutes ses résolutions et décisions sont successivement et individuellement adoptées à l'unanimité par les

époux COLLIGNON-BAQUET.

Déposé en même temps l'acte sous sein privé de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation du 17 décembre 2012.

Monsieur Pascal Collignon

Gérant

09/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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2 8 JUIL. 2011

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N° d'entreprise : as932 ~1-o 6 9

Dénomination

(en entier) : COLLIGNON PASCAL

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Faubourg de France, 28 - 6830 BOUILLON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé établi le 20.11.2011, « Enregistré à Paliseul le 21 juin 2011, volume 67 folio 91 case 4, deux rôles sans renvoi. Reçu vingt cinq euros (25 ¬ ). Pour l'inspecteur principal, l'assistant financier adjoint JL Pierrot ».

Monsieur Pascal Collignon né le 16/03/1959 domicilié Faubourg de France ,28 à 6830 Bouillon époux de Madame Corinne Baquet sous le régime de la séparation des biens, l'associé commandité,

et Madame Corinne Baquet née le 21/08/1962 domiciliée Faubourg de France ,28 à 6830 Bouillon épouse de Monsieur Pascal Collignon sous le régime de la séparation des biens, l'associée commanditaire,

décident de constituer ce jour une société commandite simple sous ia dénomination « COLLIGNON, PASCAL » dont ils sont les associés. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des. mots : « société en commandite simple » ou des initiales « s.c.s.. »

La société a son siège social à 6830 Bouillon, Faubourg de France, 28. II peut être transféré en tout autre, endroit par simple décision de la gérance.

La société a pour objet toute opération se rapportant directement ou indirectement au négoce et au, courtage forestier.

La société peut également prendre part à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Le capital social est fixé à cent euros (100 euros) représenté par dix parts sociales sans désignation d'une valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré par Madame Corinne Baquet.

La gérance est assurée par Monsieur Pascal Collignon associé commandité. Il détient la responsabilité de la gestion quotidienne et a la signature sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année; le premier exercice social débute ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.

L'assemblée générale se réunit tous les troisièmes vendredi de juin au siège social de la société. La première assemblée générale se tiendra en juin 2012.

Dispositions transitoires :

Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1 er janvier 2011 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pascal COLLIGNON,

Gérant

Dépôt simultané : Acte constitutif complet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COLLIGNON PASCAL

Adresse
FAUBOURG DE FRANCE 28 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne