COMASI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMASI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.686.996

Publication

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 13.08.2012 12405-0472-009
20/01/2011
ÿþ Mod 29

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Oeposé au Greffe.du Tribunal de Gommera> _ de NeeCHgTE

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Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : â.6-.86 ..5 6

Dénomination

(en entier) : COMAS! .

Forme juridique : société privée.à-responsabililité limitée

Siège Rue du Moulin, 22 à 6830 Bouillon

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Caroline BOUILLON, notaire à Bouillon en date du vingt-huit décembre deux mil dix, en cours d'enregistrement, il résulte que :

11 a été constitué une société privée à responsabilité limitée par Monsieur NIEUVIARTS Marc domicilié rue du Moulin, 22 à 6830 Bouillon et Madame BERNARD Colette domiciliée rue du 'Moulin, 22 à 6830 Bouillon FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée "COMASI"

SIEGE SOCIAL : rue du Moulin, 22 à 6830 Bouillon

" ASSOCIES :

1.- Monsieur NIEUVIARTS Marc Joseph René, né à Saint-Amand-les-Eaux (France), le 27 février 1952 domicilié à Bouillon, rue du Moulin, 22 boite 1, divorcé non remarié, numéro national : 52.02.27.147-52.

2.- Madame BERNARD Colette Gilberte Emilienne, née à Braux (France), le 11 mars 1951, domiciliée à' Bouillon, rue du Moulin, 22, numéro national : 51.03.11.464-07.

OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique;` ou à l'étranger :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de commerce, tant en gros. qu'en détail, de tabacs et articles pour fumeur, jeux et jouets, articles souvenirs, articles artisanaux et religieux,'_ cartes téléphoniques, timbres poste, confiserie, boissons, articles de librairie : tous livres, magazines, hebdomadaires, journaux, articles de presse, articles de papeterie et de bureau et, de manière générale, tous articles pouvant compléter l'assortiment constitué par ceux énoncés ci-avant,

- des prestations de services :activités de soutien aux entreprises.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui: seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes: sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le! développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

CAPITAL : Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00) et représenté par deux cents parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deuxcentiéme de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital. Les parts sont intégralement souscrites et libérées en espèce selon le minimum légal

DUREE : la société est constituée pour une durée illimitée

GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant: permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles: de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance. " "

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire; concurrence à la" société.

L'assemblée pourra mettre fin au-mandat de gérant anticipativement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : AuJecto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

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POUVOIRS : Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et

de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de

chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de

commerce compétent et finira le 3.1 décembre 2011

RESERVE-BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour

constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix

pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à

être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de

la gérance.

BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti éntre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 15 juin à 18 heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois

nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il

sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- fe lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou fa gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

1.- sont désignés en qualité de gérants Monsieur NIEUVIARTS Marc, prénommé, et Madame BERNARD Colette, prénommés, qui acceptent.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur NIEUVIARTS Marc, prénommé, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts. Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4.- Les comparants confèrent à Monsieur NIEUVIARTS Marc, prénommé, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

1) une expédition de l'acte constatant ce qui précède

Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

^ ^ ^ ^ ^ A " -- .

2) l'attestation bancaire

BOUILLON Caroline

Notaire

"

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
COMASI

Adresse
RUE DU MOULIN 22 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne