COMES BOIS

Société anonyme


Dénomination : COMES BOIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 453.862.109

Publication

12/05/2014
ÿþ Md 11.1



oie

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Déposé au Greffe du

Ttategiumerce

le 2 9 AU. 2014

jour de sa réception.

÷e-ere-effierreffe

1111111111J11.1,111j119111)11J11,11111 1

Ré; e Moi bE

Il

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0453.862.109

Dénomination (en entier) : COMES BOIS 5f)

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de Lonnoux 3

6880 Bertrix

Objet de l'acte : SA: modification du capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à Bertrix, le 31 mars 2014 enregistré à Neufchâteau le 9 avril suivant, volume 489, folio 20, case 15 quatre rôles sans renvoi, reçu 50 euros signé l'inspecteur principal, Conseiller ai, CASEL Roger, il résulte de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « COMES BOIS » a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première résolution

Rapports préalables

Le Président a donné lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou

représentés comme il est dit, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir

a) Le rapport dressé par le cabinet MOORE STEPHENS-RSP sis rue des Vennes, 151 à 4020 Liège, représenté par Monsieur Francis Swinnen, désigné par le conseil d'administration, conformément à l'article 602 §1 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Francis Swinnen, prénommé, sont reprises textuellement ci-après : La société anonyme « COMES BOIS » envisage d'augmenter son capital à concurrence de 867.627,33 EUR au moyen d'apports en nature constitués par un emprunt subordonné concédé par la société anonyme « COMBOLUX S.A. » à concurrence de 743.680,57 EUR et un emprunt obligataire subordonné concédé par Messieurs Gérald Cornes, André Cames et Thierry Comes à concurrence de 123.946,76 EUR. En rémunération des apports en nature, il sera créé 5.109 actions nouvelles intégralement souscrites et libérées et attribuées de la manière suivante :

- à la société anonyme « COMBOLUX S.A. », 4.380 actions nouvelles ;

- à Monsieur Gérald Cornes, 243 actions nouvelles ;

- à Monsieur André Comes, 243 actions nouvelles ;

- à Monsieur Thierry Cornes, 243 actions nouvelles

Suite à nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que

- l'opération d'augmentation de capital a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- le mode d'évaluation des apports en nature consistant en la valeur nominale est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 867.627,33 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Liège le 21 mars 2014 ».

b) Le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 §1 du Code des sociétés, ne

s'écartant pas des conclusions du rapport du Reviseur.

Un exemplaire desdits rapports demeure annexé au procès-verbal d'assemblée générale.

Deuxième résolution

Augmentation de capital par apport en nature

Mat 11.1

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit cent soixa-rite-sept mille six cent vingt-sept euros et trente-trois cents (867.627,33 EUR), pour le porter de un million cinq cent quarante et un mille six cent six euros et quarante-six cents (1.541.606,46 EUR) à deux millions quatre cent neuf mille deux cent trente-trois euros et septante-neuf cents (2.409.233,79 EUR), par la création de cinq mille cent neuf (5.109) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

L'assemblée générale a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'un emprunt subordonné concédé par la société « COMBOLUX S.A. » à concurrence de sept cent quarante-trois mille six cent quatre-vingts euros et cinquante-sept cents (743.680,57 EUR) et par l'apport d'un emprunt obligataire concédé par Messieurs Gérald COMES, André COMES et Thierry COMES à concurrence de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR).

Elle a décidé, en outre, que quatre mille trois cent quatre-vingt (4.380) actions nouvelles sont attribuées à la société anonyme « COMBOLUX S.A. » en rémunération de l'apport de l'emprunt subordonné qu'elle a concédé et que Messieurs André COMES, Gérald COMES et Thierry COMES se voient chacun attribuer deux cent quarante-trois (243) actions nouvelles en rémunération de l'apport de l'emprunt obligataire subordonné qu'ils ont concédé à la société.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Souscription-libération

Les actionnaires dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, sont

intervenus personnellement et ont déclaré souscrire comme suit à l'augmentation de capital :

- la société « COMBOLUX S.A. », prénommé », a déclaré faire apport à la présente société de la totalité de

l'emprunt subordonné qu'elle a concédé à cette dernière, soit pour un montant de sept cent quarante-trois mille

six cent quatre-vingts euros et cinquante-sept cents (743.680,57 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de quatre mille trois cent quatre-vingt (4.380) actions nouvelles.

- Messieurs Gérald COMES, André COMES et Thierry COMES, prénommés, a déclaré faire apport à la

présente société de la totalité de l'emprunt obligataire subordonné qu'ils ont concédé à cette dernière, soit pour

un montant de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de deux cent quarante-trois (243) actions nouvelles à chacun

d'entre eux.

Ensemble, cinq mille cent neuf (5.109) actions, soit pour huit cent soixante-sept mille six cent vingt-

sept euros et trente-trois cents (867.627,33 EUR) ou la totalité de l'augmentation de capital.

Vote :cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'assemblée générale a constaté et requis le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à deux millions quatre cent neuf mille deux cent trente-trois euros et septante-neuf cents (2.409.233,79 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré, et représenté par vingt-trois mille cent septante-quatre (23.174) actions, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution

Modification des articles 5 et 6 des statuts

L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer les articles 5 et 6 de ses statuts relatifs au capital social et

à l'historique du capital par le texte suivant :

ce Article 5

Le capital est fixé à deux millions quatre cent neuf mille deux cent trente-trois euros et septante-neuf cents (2.409.233,79 EUR)

Il est représenté par vingt-trois mille cent septante-quatre (23.174) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à sept millions cinq cent mille francs. II était représenté par deux cent nonante-six parts de vingt-cinq actions et cent parts d'une action.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le dix-huit décembre deux mil un, le capital social a été augmenté à dix-sept millions cinq cent quarante-sept mille huit cent cinquante-sept francs belges (17.547.857 BEF) et a été exprimé en euros.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le vingt-trois décembre deux mil onze, le capital a été augmenté à un million d'euros (1.000.000 EUR), par incorporation de bénéfices reportés pour un montant de quatre cent cinquante et un mille sept cent cinquante euros (451.750 EUR) sans création d'actions nouvelles d'une part et par l'apport d'une

4 Réservé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

t,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

créance d'un montant de cent treize mille deux cent cinquante euros (113.250 EUR) parla création de six cent soixante-neuf (669) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, d'autre part. Ces six cent soixante-neuf (669) actions ont été intégralement souscrites par apport en nature et entièrement libérées.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à Bertrix, le seize décembre deux mil treize, le capital a été augmenté à un million quatre cent mille trois cent sept euros seize cents (1.400.307,16 EUR) par apport en numéraire et par la création de quatre mille quatre cent trente et une (4.431) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes d'autre part. Ces quatre mille quatre cent trente-et-une (4.431) actions ont été intégralement souscrites par apport en numéraire et entièrement libérées.»

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à Bertrix, le 31 mars 2014, la société COMES BOIS a fusionné avec la société anonyme « SCIERIE DE DOCHAMPS » pour absorber cette dernière, de sorte que le capital de la société « COMES BOIS » a été augmenté de cent quarante et un mille deux cent nonante euros et trente cents (141.290, 30 EUR) pour le porter à un million cinq cent quarante et un mille six cent six euros et quarante-six cents (1.541.606,46 EUR) par la création de deux mille cinq cent soixante-cinq actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à Bertrix, le 31 mars 2014, le capital a été augmenté à deux millions quatre cent neuf mille deux cent trente-trois euros et septante-neuf cents (2.409.233,79 EUR) par apport en nature d'un montant de huit cent soixante-sept mille six cent vingt-sept euros et trente-trois cents (867.627,33 EUR) et par la création de cinq mille cent neuf (5.109) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes d'autre part Ces actions ont été intégralement souscrites par apport en nature et entièrement libérées »

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée a conféré, à l'unanimité, tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Est déposé en même une expédition de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Déposé au Greffe du

Tribeal ote.kernerce

eLlaitelvflein

le 29 MR. 2014

jour de sa réception.

Le .____Greffie Gfeffe

1311111ij

Ré Mc

UI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise 0453.862.109

Dénomination (en entier) : COMES BOIS SA

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de Lonnoux 3

6880 Bertrix

Objet de l'acte : SA: modification- fusion

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à Bertrix, le 31 mars 2014 enregistré à Neufchâteau le 9 avril suivant, volume 489, folio 20, case 14 seize rôles sans renvoi, reçu 50 euros signé l'inspecteur principal, Conseiller ai, CASEL Roger, il résulte de l'assemblée générale des actionnaires et le conseil d'administration de la société anonyme « COMES BOIS » a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

PREMIERE Résolution : Projet et rapports de fusion

Préalablement, l'assemblée générale et le Conseil d'administration ont déclaré renoncer à l'unanimité aux. délais prévus à l'article 697 du Code des Sociétés pour l'envoi et la mise à disposition des divers documents; énumérés ci-avant aux points 1,1 à 1.5. et ont déclaré avoir pu prendre connaissance de ces documents dans un délai suffisant.

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du projet de fusion, de la société « SCIERIE DE DOCHAMPS », par absorption par la présente société et du rapport de contrôle du reviseur d'entreprises sur la fusion et du conseil d'administration sur l'augmentation de capital suite à l'apport en nature dont il est question à l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de ceux-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi.

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture :

- du rapport établi par le Conseil d'administration en application de l'article 602 du Code des sociétés ;

- du rapport établi par le réviseur d'entreprises, le cabinet MOORE STEPHENS-RSP sis rue des Vennesj51 à 4020 Liège, représenté par Monsieur Francis Swinnen, relatif à la fusion, tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance.

Le rapport du Réviseur d'entreprises précité relatif à la fusion conclut dans les termes suivants:

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément à l'article 695 du Code des Sociétés nous permettent d'attester sans réserve

- que le projet de fusion de la SA « COMES BOIS » par absorption de la SA « SCIERIE DE DOCHAMPS », reprend toutes les informations légalement requises, que ces informations sont correctes et correspondent à la' réalité ;

- que l'apport de l'universalité de la SA « SCIERIE DE DOCHAMPS » à la SA « COMES BOIS » répond à des conditions normales de précision et de clarté et que les comptes arrêtés au 31 décembre 2013 reflètent fidèlement le patrimoine et la situation financière des deux sociétés, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et aux prescriptions légalement applicables en Belgique ;

- que le rapport d'échange proposé, établi sur base de 4,5 actions de la SA « COMES BOIS » pour une action de la SA « SCIERIE DE DOCHAMPS », est raisonnable et conforme à l'économie d'entreprise dans le cadre de l'opération envisagée ;

- que la rémunération pour l'apport d'universalité du patrimoine de la SA « SCIERIE DE DOCHAMPS », par l'attribution à ses actionnaires de 2.565 actions nouvelles de la SA « COMES BOIS » est pertinent et raisonnable, de sorte que les droits des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées ;

- que nous n'avons pas eu connaissance d'éléments postérieurs à la date de chacun des situations comptables qui auraient modifié la consistance du patrimoine des deux sociétés appelées à fusionner de sorte que les conclusions ci-avant ne doivent pas être modifiées.

Liège 1e21 mars 2013»

---- -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résivé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce après avoir été signés ne varietur par les comparants et nous, Notaire et resteront ci-annexés, avec dispense de transcription pour le Monsieur le Conservateur des hypothèques.

Conformément à l'article 694 alinéa 2 du Code des sociétés, les actionnaires ont décidé à l'unanimité de ne pas requérir les administrateurs de leur fournir les rapports dont question audit article dans un procès-verbal d'assemblée générale du 14 mars 2014.

Conformément à l'article 696 alinéa 3 du Code des sociétés, les actionnaires ont décidé à l'unanimité de ne pas requérir les administrateurs de les informer des éventuelles modifications sensibles de la situation comptable de la société qui seraient intervenues suite à un événement important entre la date du dépôt du projet de fusion et la date de l'assemblée.

Vote: la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUX! ME Résolution : décision de fusion

L'assemblée a décidé d'approuver la fusion de la société « SCIERIE DE DOCHAMPS » par voie de transfert

de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues

dans le projet de fusion précité, à la société absorbante.

Etant précisé que:

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2013 ; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société à la date précitée;

b) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour te compte de la société bénéficiaire à dater du premier janvier deux mille quatorze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de !a société absorbée se rapportant aux apports;

c) le rapport d'échange est fixé à une (1) action de la société absorbée pour quatre et demi (4,5) actions nouvelles de la société absorbante, entièrement libérée, sans mention de valeur nominale, qui prendra part aux résultats et aura jouissance dans la société absorbante à compter de ce jour. La société COMES BOIS, l'absorbante, étant propriétaire de cinq pour cent des actions de la société « SCIERIE DE DOCHAMPS », l'absorbée, il sera créé et attribué au total deux mille cinq cent soixante-cinq (2.565) actions nouvelles de la société absorbante réparties comme suit :

- deux mille cinq cent soixante-cinq (2.565) actions nouvelles à la société « COME3OLUX », en échange des cinq cent septante (570) actions existantes qu'elle détient dans la société absorbée, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société à partir de ce jour.

Il est précisé que la société absorbante « COIVIES BOIS » détient 30 actions dans la société absorbée dont il ne peut être tenus compte dans le cadre de la présente fusion.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME Résolution " autres dispositions

L'assemblée a constaté conformément à:

- l'article 701 du Code des sociétés, l'objet social de la société absorbante est remplacé afin d'y inclure les activités de la société absorbée

Le Conseil d'administration a exposé la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013.

Le texte de l'article relatif à la modification de l'objet social est libellé de la manière suivante :

cc La société a pour objet social :

- l'exploitation d'une scierie de bois ;

- le commerce de gros et de détail du bois et produits dérivés ;

- l'exploitation forestière sous toutes ses formes ;

- l'achat et la vente de tous produits relevant de l'agriculture, de l'horticulture, de la forêt et de tous

produits entrant généralement dans la production agricole ;

- la transformation de tous produits de la forêt ;

- l'entreprise de consultance dans le domaine forestier ;

- le transport du bois et de matériaux dérivés ou divers.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière

dans toutes entreprises, association ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

elle poutre .enféresser.à_touteaetivit0 ij obilièresojistoutes ses tetriss..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Elle pourra également procéder à toute location de matérieL »

- l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUA TRIEME Résolution : Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société absorbée se fait moyennant attribution à ses actionnaires de deux mille cinq cent soixante-cinq (2.565) actions nouvelles à la société « COMBOWX », en échange des cinq cent septante (570) actions existantes qu'il détient dans la société absorbée, sans soulte.

Ceci exposé, est ici intervenu Monsieur Gerald COMES, prénommé, agissant en qualité d'administrateur-délégué de la société anonyme « SCIERIE DE DOCHAMPS », ayant son siège social à 5090 DOCHAMPS (Manhay), Lamormenil, Rue de ta Scierie, 21, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.379.241, et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE404.379.241.

Société dissoute sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société anonyme « COMES BOIS ».

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif sont transférés activement et passivement.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

Ce transfert comprend également les droits immobiliers constituant des éléments dudit patrimoine soumis à publicité particulière (art. 683, al. 2 et 3 du Code des sociétés).

Condirons générales du transfert

1. La société absorbante a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter de la fusion, sans qu'il puisse en résulter de novation.

2. La société absorbante prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celles-ci, tels que ces contrats et engagements existent à ce jour, date de la réalisation effective de la fusion,

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par ia société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

6. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles ct celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, .de telle manière _que Ja sooiefe_ absorbée na puisse jamais etre recherchée nt_ inquietée_Cie ce chef;.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résoirvé

au

Moniteur

belge

Mon 11.1



..

C) les archives et 'documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les

conserver,

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME Résolution : Augmentation de capital

Conformément au projet de fusion précité, et par suite du présent transfert,

L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que:

1,1. elle a décidé d'augmenter le capital social de la présente société de cent quarante et un mille deux cent nonante-neuf euros e trente cents (141.299,30 EUR), pour le porter de un million quatre cent mille trois cent sept euros et seize cents (1.400.307,16 EUR) à un million cinq cent quarante et un mille six cent six euros et quarante-six cents (1,541.606,46 EUR)

1.2, elle a décidé de créer deux mille cinq cent soixante-cinq (2.565) actions nouvelles ordinaires, identiques aux actions existantes et qui prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société à partir de ce jour, lesquelles sont attribuées aux actionnaires des sociétés absorbées entièrement libérées, sans soulte, comme suit :

- deux mille cinq cent soixante-cinq (2.565) actions nouvelles à la société « COMBOLUX », en échange des cinq cent septante (570) actions existantes qu'elle détient dans la société absorbée, sans soulte

Vote la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SiXIEME Résol ion : Constatation de la dis . arition de la société absorbée

L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée a dans son procès-verbal dressé le 31 mars 2014 par le notaire soussigné, approuvé la fusion, ladite société absorbée « SCIERIE DE DOCHAMPS » a cessé d'exister à compter des présentes.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SEPTIEME Réso ution : modification des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir :

- la mise en concordance avec la modification de l'objet social de la société

- la mise en concordance avec l'augmentation de capital résultant de la fusion, pour augmenter ledit capital social de cent quarante et un mille deux cent nonante-neuf euros et trente cents (141.299,30 EUR), pour le porter de un million quatre cent mille trois cent sept euros et seize cents (1.400.307,16 EUR) à un million cinq cent quarante et un mille six cent six euros et quarante-six cents (1.541.606,46 EUR), par la création de deux mille cinq cent soixante-cinq (2.565) nouvelles actions, à répartir comme dit ci-avant.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

HUMEME Résolution Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'administration

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateurs de la société, pour une durée de trois ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra en deux mil dix--sept la personne suivante :

- Monsieur COM_ES Emmanuel Jean Simon, né à Libramont le vingt-deux décembre mil neuf cent septante-huit, célibataire, registre national numéro 78,12.22-205.81, domicilié à 9678 Nothum (Grand-Duché du Luxembourg), Kaunereferstrooss 40.

NEUVIEME Résolution : Pouvoirs

L'assemblée a conféré aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Est déposé en même une expédition de l'acte et une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

le

jo fgtp?iM

L.e ffe

1111111,1.111111,1111

Rés a Mon be

III1

--------------- ------- ^

N° d'entreprise : BE 0453.862.1,09

Dénomination

(en entier): COMES BOIS SA





(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 3 Rue de Lonnoux à 6880 Bertrix, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSOPTION

Projet de fusion des sociétés « COMES BOIS » SA et « SCIERIE DE DOCHAMPS » SA établi en date du 14 février 2014.

Projet présenté conformément au prescrit de l'article 693 du Code des Sociétés par le Conseil d'Administration de la société absorbante et le Conseil d'Administration de la société absorbée, composé des personnes suivantes

Société anonyme « COMES BOIS » ;

-Monsieur Gérald COMES, domicilié à 6850 Paliseul, rue Devant le Bois 18 -Monsieur Thierry COMES, domicilié à 5555 Graide, rue du Progrès 74; -Madame Christiane NICOLAS, domicilié à 6850 Paliseul, rue de la Station 45.

Société anonyme « SCIERIE DE DOCHAMPS »

-Monsieur Gérald COMES, domicilié à 6850 Paliseul, rue Devant le Bois 18;

-Monsieur Thierry COMES, domicilié à 5555 Graide, rue du progrès 74;

-Monsieur Emmanuel COMES, domicilié au Grand-duché de Luxembourg à 9678 Nathum,

Kaunereferstrooss 40,

a) identification:

L'absorbante la Société anonyme « COMES BOIS », ayant son siège social à 6880 Bertrix, rue de Lonnoux 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.862,109.

La société a pour objet social :

" le commerce de gros et de détail du bois et produits dérivés ;

" I'exploitation forestière sous toutes ses formes,

'l'achat et la vente de tous produits relevant de l'agriculture, de l'horticulture, de la forêt et de tous produits

entrant généralement dans la production agricole ;

.1a transformation de tous produits de la forêt ;

'l'entreprise de consultance dans le domaine forestier ;

.le transport du bois et de matériaux dérivés ou divers.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, association ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser à toute activité immobilière sous toutes ses formes.

Elle pourra également procéder à toute location de matériel.

L'absorbée 1 la Société anonyme « SCIERIE DE DOCHAMPS », ayant son siège social à 6960 Dochamps, route de la Scierie 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-0404.379.241.

La société a pour objet l'exploitation d'une scierie de bois ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation forestière, au travail et au commerce sous toutes ses formes de bois de toute provenance.

La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui seraient susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

L'assemblée générale peut en se conformant aux dispositions du Code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

b) Rapport d'échange :

Le rapport d'échange des actions de la SA « SCIERIE DE DOCHAMPS » en contrepartie d'actions nouvelles de la SA « COMES BOIS » peut-être déterminé comme suit :

Valeur d'une part sociale de la société absorbée: ¬ 765,81

= 4,5105049

Valeur d'une part sociale de la société absorbante: ¬ 169,78

Le rapport arithmétique d'échange s'élèverait donc à 4,5105049 actions de la SA « COMES BOIS » pour une action de la SA « SCIERIE DE DOCHAMPS », De manière à permettre un échange sans fractions d'actions, ce rapport est arrondi à 4,5.

Etant donné que la SA « COMES BOIS » détient déjà 5% de la société anonyme « SCIERIE DE DOCHAMPS », soit 30 actions sur les 600 actions existantes, seuls 2.565 actions nouvelles seront créées.

Par conséquent, en échange des 570 actions de la SA « SCIERIE DE DOCHAMPS », il sera créé 2.565 actions nouvelles de la SA « COMES BOIS » et le capital sera à ce moment représenté par 18.065 actions.

c) Modalité d'échange :

Au jour de l'assemblée générale extraordinaire décidant de la fusion, il sera procédé à l'inscription des nouvelles actions dans le registre des actionnaires de la société anonyme « COMES BOIS »,

d) Participation dans les bénéfices:

Les nouvelles actions ordinaires de la société anonyme « COMES BOIS » pourront participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit à partir du jour de la réalisation effective de la fusion par absorption.

e) Reprise des opérations de l'absorbée :

II est prévu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée à partir du 1er janvier 2014, seront réputées avoir été accomplies pour le compte de la société absorbante.

f) Modalités de la fusion :

Volet B - Suite

La fusion sera établie sur base du bilan respectif de chacune des deux sociétés arrêté au 31 décembre 2013.

Toutes [es opérations effectuées à partir du ler janvier 2014 par la société anonyme « SCIERIE DE DOCHAMPS » le seront aux profits et risques de la société anonyme « COMES BOIS n.

La fusion comprendra la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la société anonyme « SCIERIE DE DOCHAMPS ».

La société anonyme « COMES BOIS », de par la fusion, reprendra l'ensemble des engagements de la société anonyme « SCIERIE DE DOCHAMPS ».

g) Organe de gestion

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

h) Une mission telle qu'imposée par l'article 695 du Code des Sociétés sera confiée à la S.P.R.L. MOORE

STEPHENS-RSP, représentée par Monsieur Francis SWINNEN, Réviseur d'Entreprises Associé.

Ses émoluments seront de 3.000 EUR.

Fait à Bertrix, le 14 février2014.

Le Conseil d'Administration de la Société anonyme « COMES BOIS »

-Monsieur Gérald COMES, domicilié à 6850 Paliseul, rue Devant le Bois 18 ;

-Monsieur Thierry COMES, domicilié à 5555 Graide, rue du Progrès 74

-Madame Christiane NICOLAS, domicilié à 6850 Paliseul, rue de la Station 45.

Le Conseil d'Administration de la Société anonyme « SCIERIE DE DOCHAMPS »

-Monsieur Gérald COMES, domicilié à 6850 Paliseul, rue Devant le Bois 98 ;

-Monsieur Thierry COMES, domicilié à 5555 Graide, rue du Progrès 74;

-Monsieur Emmanuel COMES, domicilié au Grand-duché de Luxembourg à 9678 Nothum,

Kaunereferstrooss 40.

Déposé en ruâri temps Projet de fussiai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

R-ése'rvt

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 21.01.2014 14011-0587-036
17/01/2014
ÿþ MDd 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111§11101

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHAT

le 8 JAN. 2O1

jour de sa réception.

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0453.862.109

Dénomination (en entier) : COMES BOIS, SA

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de Lonnoux 3

6880 Bertrix

Ob et de l'acte : SA: augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à Bertrix, te 16 décembre 2013, enregistré à Paliseul le 17 décembre suivant, volume 290,fo1io 92, case 16, trois, rôles sans renvoi, reçu 50,00 euros, signé GEIJS Stéphane l'inspecteur principal ai, il résulte de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "COMES BOIS" a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes,,

Première résolution

Augmentation de capital par apport en numéraire

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent mille trois cent sept euros et seize cents pour le porter de un million d'euros (1.000.000 EUR) à un million quatre cent. mille trois cent sept euros et seize cents (1.400.307,16 EUR) par apport en numéraire et par la création de. quatre mille quatre cent trente-et-une (4.431) actions nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour

Deuxième résolution

Souscription-libération

Est intervenue, la société anonyme « COMBOLUX », plus amplement décrite ci-avant, représentée par, Monsieur André COMES en vertu de l'article 6 de ses statuts

Laquelle a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société: et souscrire quatre mille quatre cent trente-et-une (4.431) actions nouvelles pour un montant de quatre cent mille trois cent sept euros et seize cents (400.307,16 EUR).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Les soussignés ont constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée que le capital est ainsi effectivement porté à un million quatre cent mille trois cent sept euros et seize cents (1.400.307,16 EUR) et représenté par quinze mille cinq cent sans désignation de valeur nominale.

Le souscripteur a déclaré et tous les membres de l'assemblée ont reconnu que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces, qu'il a effectué au compte numéro BE51 0017 1441 3362 de fa société, en la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a, dès à présent de ce' chef à sa disposition, une somme de quatre cent mille trois cent sept euros et seize cents (400.307,16 EUR)

Une attestation de ce dépôt en date du 13 décembre 2013 est demeurée annexée au procès-verbal d'assemblée générale.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution

Modification de l'article 2 des statuts

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de remplacer l'article 2 de ses statuts relatif au siège social par le texte suivant pour acter le changement de numérotation décidé par la Commune et confirmer la publication du Conseil d'administration à l'Annexe du Moniteur belge du 14 mars 2013, à ce sujet

« Le siège social est établi à 6880 Bertrix, rue de Lonnoux, 3.

La société peut transférer le siège social par simple décision du Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij Iiët BèTgiscfi Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La société peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger »

Cinquième résolution

Modification des articles 5 et 6 des statuts

L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer les articles 5 et 6 de ses statuts relatifs au capital par le texte suivant

« Article 5

Le capital est fixé à un million quatre cent mille trois cent sept euros seize cents (1.400.307,16 EUR). Il est représenté par quinze mille cinq cent (15.500) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Lors de la constitution de la société, te capital a été fixé à sept millions cinq cent mille francs. Il était représenté par deux cent nonante-six parts de vingt-cinq actions et cent parts d'une action.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maitre ' Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le dix-huit décembre deux mil un, le capital social. a été augmenté à dix- sept millions cinq cent quarante-sept mille huit cent cinquante-sept francs belges (17.547.857 BEF) et a été exprimé en euros,

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le vingt-trois décembre deux mil onze, le capital a été augmenté à un million d'euros (1.000,000 EUR), par incorporation de bénéfices reportés pour un montant de quatre cent cinquante et un mille sept cent cinquante euros (451.750 EUR) sans création d'actions nouvelles d'une part et par l'apport d'une créance d'un montant de cent treize mille deux cent cinquante euros (113.250 EUR) par la création de six cent soixante-neuf (669) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, d'autre part. Ces six cent soixante-neuf (669) actions ont été intégralement souscrites par apport en nature et entièrement libérées.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à Bertrix, le seize décembre deux mil treize, le capital a été augmenté à un million quatre cent mille trois cent sept euros seize cents (1,400.307,16 EUR) par apport en numéraire et par la création de quatre mille quatre cent trente et une (4.431) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes d'autre part. Ces quatre mille quatre cent trente-et-une (4,431) actions ont été intégralement souscrites par apport en numéraire et entièrement libérées.»

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée a conféré, à l'unanimité, tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des ' résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

° Sont déposés en même temps r l'expédition de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WOR011.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greee Q~

Tribunal de ComMercat

q, t~R1 ~ RUS Q~n~+}i~{l

,~jry.fi+i _c~~ ~ ~ rL;ûs~jLioît.

f- ~ 4~Q1iR VI '~IT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Lonnoux 2 B-6880 BERTRIX

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;Renumérotation de l'adresse du siège social

Suite à la renumérotation opérée par la Commune de Bertrix, le Conseil d'Administration prend acte que l'adresse du siège social est Rue de Lonnoux n°3 B-6880 BERTRIX en lieu et place du n°2.

Déposé en même temps l'attestation de !a Commune de Bertrix

Gérald COMES

Administrateur-délégué

..

N° d'entreprise : 0453.862,109 Dénomination

(en entier) ; COMES BOIS SA

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012 : NE020301
17/08/2012 : NE020301
02/02/2012 : NE020301
06/01/2012 : NE020301
30/12/2011 : NE020301
07/03/2011 : NE020301
23/12/2010 : NE020301
19/02/2010 : NE020301
16/01/2009 : NE020301
12/12/2008 : NE020301
05/02/2008 : NE020301
02/03/2007 : NE020301
22/06/2015
ÿþII

llhI I III 1 III IF II II

*15087649*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépo5é au Greffe du Tribunal dc Commerce MUEGEflCHÂiE,

le 1 1 JUIN 2015 jour .de so réception.

Le G

f..jerei tee"'

e

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0453.862.109 Dénomination

(en entier) : COMES BOIS S.A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Lonnoux 3 - 6880 Bertrix

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Emprunt Obligataire

L'Assemblée Générale des Obligataires prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

1. La durée de l'emprunt obligataire est prolongée de 5 ans. Suite à cette prolongation, l'échéance de cet emprunt est fixé au 10 avril 2020.

2. Le taux d'intérêt de 5 % est modifié. A dater du 10 avril 2015, le taux d'intérêt est fixé à 2 %.

3. Les autres conditions de l'emprunt obligataire telle que modifiées le 9 avril 2010 restent inchangées.

Déposé en même temps le PV d'AG des Obligataires du 9 avril 2015.

Gérald COMES

Administrateur-délégué

....

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2006 : NE020301
30/12/2005 : NE020301
03/01/2005 : NE020301
10/03/2004 : NE020301
21/03/2003 : NE020301
18/01/2002 : NE020301
08/02/2001 : NE020301
20/04/2000 : NE020301
22/02/2000 : NE020301
16/12/1994 : NE20301
16/12/1994 : NE20301
12/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COMES BOIS

Adresse
RUE DE LONNOUX 3 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne