COMITE CARNAVAL HOTTON, EN ABREGE : C.C.H.

Dénomination : COMITE CARNAVAL HOTTON, EN ABREGE : C.C.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.729.468

Publication

12/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise 0540.729,468

D�pos� au greffe du Tribunal de commerce E E DiP)*

Marchein.ramenne, le. 01- lb-ri

Greffe

lt)

BlitagmbIthrt-Bagigeh-Stargh1aez1Z/01/2014"--Annexes du-Woliffeurli�le

D�nomination

(en entier) CORTE CARNAVAL HOTTON

(en abr�g�) : CCH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Boverie, 2 - 6990 Hampteau

Objet de l'acte : Modifications des membres effetifs et du conseil d'administration

RAPPORT REUNION � COMITE CARNAVAL FIOTTON � ASSEMBLEE GENERALE - MAI 2014

PRESENTS : Houziaux Vanesse Ricquier Ginette Fr�d�ric Marc Scius Thierry Lecl�re Mathieu

EXCUSES :111

ABSENTS Alexandre Didier

INVITE(S) ///

Lors de cette assembl�e g�n�rale, il a �t� d�cid� que:

1.D�mission ou r�vocation d'un membre effectif

Au terme du vote, les 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ont d�cid� de la r�vocation et l'exclusion des membres suivants :

-Madame RiCQUIER Ginette Paulette Catherine, n�e � Goutroux le 18 janvier 1951, domicili�e � rue de broche 15 � 6900 Roy, n� national 51.01.18-090.60

-Monsieur ALEXANDRE Didier, n� � Li�ge le 19 octobre 1978, domicili� � rue Rosette 5 � 6900 Marche n� national 78101920758

2.D�mission ou r�vocation d'un membre du conseil d'administration

, Au terme du vote, fes 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ont d�cid� de la r�vocation et l'exclusion de l'administrateur-Tr�sorier suivant:

-Madame RICQUIER Ginette Paulette Catherine, n�e � Goutroux le 18 janvier 1951, domicili�e � rue de

laroche 15 � 6900 Roy, n national 51.01,18-090.60

Et de l'administrateur suivant:

-Monsieur ALEXANDRE Didier, n� � Li�ge le 19 octobre 1978, domicili� � rue Rosette 5 � 6900 Marche n�

national 78101920758

Thierry Scius

Pr�sident

D�pos� en m�me temps PVAG du 15/05/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/10/2013

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V�l�t LB Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N' d'entreprise go 7-A-9 q632

D�nomination

(en entier) : COMTE CARNAVAL HOTTON

(en abr�g�) : C- H

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Boverie, 2 - 6990 HAMPTEAU

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE S OCTOBRE

Les soussign�s :

Monsieur ALEXANDRE Didier, n� � Li�ge le 19 octobre 1978, domicili� � 6900 Marche, rue Rosette,5,

Monsieur FREDERIC Marc, Alain, n� � Loncin le 21 septembre 1967, domicili� � 6990 Hampteau (Hotton),

rue de Laroche, 30,

Madame HOUZ1AUX Vanessa, Nadine, Joseph, n�e � Dinant le 31 juillet 1982, domicili�e � 6990 Hampteau

(Hotton), rue de la Boverie, 2,

Monsieur LECLERE Mathieu, Georges, Fran�ois, n� � Libramont le 14 janvier 1981, domicili� � 6990

Hampteau (Hotton), rue de la Boverie, 2,

Madame RICQUIER Ginette, Paulette, Catherine, n�e � Goutroux le 18 janvier 1951, domicili�e � 6900 Roy

(Marche-en-Famenne), rue de Laroche, 15,

Monsieur SCIUS Thierry, Francis, Myriam, n� � Aye le 7 mars 1972, domicili� � 6990 Hotton, rue des

Muguets, 8,

D�clarent par les pr�sentes constituer entre eux, � partir de ce jour, une association sans but lucratif

(A.S.B.L), conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

TITRE 1. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET, DUR�E.

Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e : � Comit� Carnaval Hotton �, en abr�g� � C.C.H �

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en- Famenne, � 6990

1-HAMPTEAU, Rue de la Boverie, 2

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du tribunal de Marche-en-Famenne.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur

ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de fa loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 3. But de l'association

L'association a pour objet la promotion et l'organisation de manifestations carnavalesques, d'�v�nements

musicaux et culturels au sens large, l'int�gration sociale des plus jeunes et le d�veloppement d'activit�s locales

renfor�ant l'attrait culturel pour la r�gion,

A cet effet, elfe pourra :

-accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet,

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

-�laborer et diffuser � des fins de promotion tout objet d'information se rapportant � son objet,

-rechercher et obtenir les moyens financiers utiles � son action.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE 11. - MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS.

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit� ; leur nombre minimum est fix� � trois.

Art. 6. Membres

R�serv�

au

Moniteur

belge

Staatsblad - 22/9/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Sont consid�r�s comme membres effectifs :

-les comparants au pr�sent acte ;

-toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et ce par un vote unanime.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents :

-toute personne admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration ;

Il participera, sur invitation du conseil d'administration, aux assembl�es g�n�rales ou aux groupes de travail,

sans jamais disposer de voix d�lib�rative.

Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande �crite au conseil d'administration.

Celui-ci statue sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa

d�cision.

Pour qu'une adh�sion soit act�e par le conseil d'administration, tl faut que le vote soit � la majorit� des deux

tiers.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve

son adh�sion aux statuts de l'association.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

-membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association et le prince et sa

cour d�sign�s pour un an.

-membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie active de l'association

Art. 8. D�mission

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer de l'association en adressant leur d�mission par

un courrier par envoi recommand� au conseil d'administration,

Art, 9. Exclusion

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e � la demande de deux tiers des membres et ne peut �tre

prononc�e que par une assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des

voix pr�sentes.

En outre, l'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e sans que celui-ci n'ai eu la possibilit� de

s'expliquer devant le conseil d'administration.

De plus, tout membre effectif ne se pr�sentant pas � trois r�unions cons�cutives et ce sans motif valable

au bon jugement du conseil d'administration -- sera consid�r� comme d�missionnaire ou pourra donc �tre exclu

sous d�cision du conseil d'administration.

Art. 10. Tenue d'un registre des membres effectifs consultation composition exacte de I'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant les mentions suivantes :

-Nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres,

-Forme juridique, de l'association

-L'adresse du si�ge social,

-Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et la motif de ta sortie (d�mission,

r�vocation, exclusion, d�c�s,...),

-Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cision de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande adress�e au secr�taire de l'association.

TITRE III. -- COTISATIONS.

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation,

TITRE IV- ASSEMBL�E G�N�RALE,

Art. 11. Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par la

Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un administrateur d�sign� par le conseil

d'administration

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e chaque ann�e, dans le courant du mois de septembre.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, toute-bo�te, e-mail,

remis � chaque membre au moins cinq jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du

jour d�taill�. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la

convccation.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque

fois qu'il le juge utile.

Art. 12. Assembl�e G�n�rale repr�sentation

h

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e est valablement constitu�e quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et

ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix �mises.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des points �

l'ordre du jour. lls n'ont pas de droit de vote.

Chaque membre effectif ne peut-�tre titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont

droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 13. Assembl�e G�n�rale pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Elle est notamment

comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-L'admission ou l'exclusion des membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires;

-l'�lection des diff�rents postes du conseil d'administration si n�cessaire ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-de donner la d�charges aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ( R.O.I) et ses modifications ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � ia majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14, Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident

et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans les meilleurs d�lais aux annexes du Moniteur Belge. 11

en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE iV.- ADMINISTRATION.

Art. 15. Conseil d'Administration nomination nombre dur�e - composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et de six membres

au plus, r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

La dur�e du mandat est illimit�e sauf d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale. 11 est exerc� � titre

gratuit. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leurs missions pourront �tre rembours�s.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil

d'administration, 11 ach�ve dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 16. Conseil d'Administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Art. 17. Conseil d'Administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

secr�taire du conseil d'administration.

Art. 18. Conseil d'administration fonctionnement

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un

tr�sorier, un responsable technique-logistique et un v�rificateur aux comptes.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'adminiistration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes

au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si quatre administrateurs sont

pr�sents.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50 % + 1

voix). En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. La convocation contient l'ordre du jour et est envoy�e par lettre ordinaire ou mail au moins 8

jours avant la date fix�e pour la r�union. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

R MOD 2.2

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par proc�s-verbaux sign�s par deux

administrateurs qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, Ce registre est conserv� au si�ge social o�

tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement de ce registre,

Art. 19. Conseil d'administration attributions pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ta gestion de

l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition

qui int�ressent l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il d�signe la ou les personnes charg�es de repr�senter l'association, lesquelles agissent soit

individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d'administration d�cide. Dans ces cas, l'�tendue

des pouvoirs du(des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La nomination ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil

d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE IV.- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 20. Mention de la d�nomination sociale identification de !'ASBL dans ses rapports avec les tiers.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but

lucratif � ou sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge social.

Art. 21, Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant,

Art. 22. Dissolution de l'association

Dans tous les cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 23. Publication en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de

fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL,

Art. 24. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Art. 25. Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce -- mise � jour constante du dossier

central.

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis�

au greffe du tribunal civil de Marche-en-Famenne soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

-les statuts de l'association ;

-les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

-une copie du registre des membres mise � jour en cas de modifications ;

-Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et �

la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es

en force de chose jug�e ou ex�cutoire par provision ;

-Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

-Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association

acquerra la personnalit� morale.

Premier exercice social : le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un

d�cembre deux mille treize.

Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quatorze.

D�signation des administrateurs

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, qui acceptent ce mandat :

Monsieur ALEXANDRE Didier- Monsieur FREDERIC Marc - Madame HOUZIAUX Vanessa

Monsieur LECLERE Mathieu - Madame RICQUIER Ginette - Monsieur SCIUS Thierry

Leur mandat est illimit� et exerc� gratuitement.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de :

MVD 2,2

Volet B - Suite

-Pr�sident : Monsieur Thierry SCIUS pr�cit�, qui accepte.

-Secr�taire :. Monsieur Mathieu LECLERE pr�cit�, qui accepte

-Tr�sorier: Madame Ginette RICQUIER pr�cit�e, qui acceptent

Le conseil d'administration d�signe en tant que v�rificateur aux comptes Madame isabelle SCHEVERS

domicili�e rue du Levant, 26 � 6990 HOTTON.

Fait � Hampteau en 3 exemplaires le Q octobre 2013

THIERRY SCIUS

PRESIDENT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

x " R�serv�

au

Moniteur belge

Coordonnées
COMITE CARNAVAL HOTTON, EN ABREGE : C.C.H.

Adresse
RUE DE LA BOVERIE 2 6990 HAMPTEAU

Code postal : 6990
Localité : Hampteau
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

COMITE CARNAVAL HOTTON, EN ABREGE : C.C.H.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE CARNAVAL HOTTON, EN ABREGE : C.C.H.

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