COMITE DE GESTION DU CERCLE PAROISSIAL D'ANLIER-BEHEME, EN ABREGE : CGA

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE DE GESTION DU CERCLE PAROISSIAL D'ANLIER-BEHEME, EN ABREGE : CGA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 599.918.076

Publication

16/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�sen au Monite belge

D Y

*1503 555*

N� d'entreprise :05`1. 54 g" D 6

D�nomination

(en entier) : Comit� de gestion du cercle paroissial d'Anlier-Beh�me

(en abr�g�) : CGA

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Rue du Brautier 4, 6721 ANLIER

Objet de l'acte : Constitution

Cr�ation d'une ASBL pour la gestion du Cercle paroissial Anlier-Beh�me

(Conform�ment aux conditions particuli�res �nonc�es dans le bail emphyt�otique, pass� le 10 d�cembre. 2009, entre ('ASBL Association des oeuvres paroissiales du doyenn� de Habay-Etalle, l'association de fait i Cercle Paroissial d'Anlier-Beh�me et l'Administration communale de Habay.)

Entre les soussign�s

CHARLIER Thomas, n� � Messancy le 19/04/1974, domicili� rue du Brautier 4A � 6721 Anlier

COLOT Pascal, n� � Aye le 10/12/1960, domicili� rue de la Het 8 � 6721 Anlier

PERMIEN Malik, n� � Dinant le 14/09/1982, domicili� rue des Epines 2 � 6721 Anlier

DE VRE Jordan, n� � Berchem Saint-Agathe le 24/0311993, domicili� rue de la Distillerie 30 � 6860 L�glise

FASBENDER Sylvie, n�e � Arlon le 21/02/1968, domicili�e rue de Maou 23 � 6721 Anlier

GARIN Brigitte, n�e � Li�ge le 08/07/1957, domicili�e rue des Epines 2 � 6721 Anlier

GERARD Marie-Claire, n�e � Arlon le 12/11/1956, domicili�e rue de la Hasse 14 � 6721 Antier

JACQUET Myriam, n�e � Tubize le 10/05/1974, domicili�e rue de la Het 30 � 6721 Anlier

JEAN Gwena�lle, n�e � Virton le 14/05/1985, domicili�e rue des Epines 2 � 6721 Antier

MERNIER Brandon, n� � Libramont le 14101/1993, domicili� rue des Eglantines 3 � 6860 Beh�me

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e � Comit� de gestion du cercle paroissial d'Aniier-Beh�me �, en! abr�g� (CGA)

Article 2 - Son si�ge social est �tabli rue du Brautier 4, 6721 Anlier, dans l'arrondissement judiciaire du' Luxembourg. Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il - But, dur�e

Article 3 - L'association a pour but la gestion de la salle paroissiale d'Anlier-Beh�me d�nomm�e Le cercle avec l'exploitation de toutes les activit�s quelconques pouvant �tre pratiqu�es dans ces locaux et endroits suivant la destination pour laquelle ils ont �t� con�us et am�nag�s.

Le CGA entretiendra en bon p�re de famille l'ensemble de cette propri�t�, le mobilier et le mat�riel s'y trouvant. La commune se r�serve la prise en charge des r�parations au gros-oeuvre des b�timents ainsi que des r�parations importantes aux installations sanitaires, � l'�lectricit�, au chauffage et � l'eau.

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Li�ge, �vision Arlon Ie 0 4 KARS 2015

reffe

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Moa 2,2

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment louer, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE III- Membres

Article 5 - Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � quatre,

Article 6 - Sont membres

1� Les comparants au pr�sent acte

2� Les clubs utilisateurs de la salle repr�sent�s par au moins un d�l�gu�

3� Un repr�sentant du conseil communal

4� Un repr�sentant de la Paroisse

5� Les clubs et groupements autres, d'Anlier-Beh�me, repr�sent�s par un d�l�gu�, qui en font la demande

�crite au conseil d'administration, lequel se r�unira dans les trois mois et statuera au scrutin secret et � la

majorit� des deux tiers, sans devoir motiver sa d�cision.

Article 7 - Les membres sont �lus pour une p�riode de 6 ann�es. Ils sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

TITRE IV - Cotisations

Article 8 - Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale, Elle ne pourra �tre sup�rieure � cinq euros.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 9 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Chaque association, quelque soit son nombre de repr�sentants, dispose d'une seule voix � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs, d'exclure un membre;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 11 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre. A l'ordre du jour figureront notamment les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice suivant.

Article 12 Tous les membres sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'Assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la r�union, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 13 - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Article 14 Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re Assembl�e g�n�rale il peut �tre convoqu� une seconde r�union au plus t�t quatorze jours apr�s l'envoi de la seconde

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Moo 2.2

convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s tors de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VI - Conseil d'Administration

Article 15 - L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres, Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. lis doivent provenir d'au moins deux associations(clubs, paroisse ou commune)diff�rentes.

Article 16 - La dur�e du mandat est fix�e � six ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17 - Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un secr�taire et un Tr�sorier.

Article 18 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 20 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Article 21 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par le Pr�sident et un administrateur.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 22 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, te premier exercice d�butera ce 15 f�vrier 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015,

Article 24 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, qui se tiendra durant le premier trimestre de chaque ann�e.

Deux v�rificateurs aux comptes seront d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale; ils pourront consulter toutes les pi�ces, sans d�placement, dans les quinze jours qui pr�c�dent l'Assembl�e g�n�rale

Article 25 - En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social reviendra � la Commune de Habay.

TITRE IX - Dispositions transitoires,

Article 26 L'Assembl�e g�n�rale des membres fondateurs

CHARLIER Thomas, repr�sentant l'association de fait � Cercle paroissial d'Anlier-Beh�me�

COLOT Pascal, repr�sentant l'association de fait � Cercle paroissial d'Anlier-Beh�me �

DERMIEN Malik, repr�sentant l'ASBL � Club des jeunes d'Anlier�

DE VRE Jordan, repr�sentant l'ASBL � Club des jeunes d'Anlier �

FASBENDER Sylvie, repr�sentant la Commune

GARIN Brigitte, repr�sentant les b�n�voles des r�ceptions apr�s les fun�railles

GERARD Marie-Claire, repr�sentant les b�n�voles des r�ceptions apr�s les fun�railles

JACQUET Myriam, repr�sentant la Paroisse

JEAN Gwena�lle, repr�sentant l'ASBL � Club des jeunes d'Anlier�

MERKIER Brandon, repr�sentant l'ASBL � Club des jeunes d'Anlier �

~ y a

MOD 2.2

Volet B - Suite

a �lu en qualit� d'administratrices

GARIN Brigitte, pr�sidente

GERARD Marie-Claire, tr�sori�re

FASBENDER Sylvie, secr�taire

JACQUET Myriam, vice-pr�sidente

Lesquelles acceptent leur mandat.

Article 27- Ces d�cisions ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Fait � Anlier, le 25 f�vrier 2015, en deux exemplaires.

CHARLIER Thomas

COLOT Pascal

DERMIEN Malik

DE VRE Jordan

FASBENDER Sylvie

GARIN Brigitte

GERARD Marie-Claire

JACQUET Myriam

JEAN Gwena�lle

MERNIER Brandon

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Code postal : 6721
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Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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