COMITE DES FETES DE BONNERUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DES FETES DE BONNERUE
Dénomination : COMITE DES FETES DE BONNERUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.816.269

Publication

25/03/2013
ÿþh 9f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

111

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M002.2

Déposé au et du 'Minet de OMM de~>ie~~tt.~t~~~ 13 (43

Greffe

N° d'entreprise : 0465.816.269

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES DE BONNERUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BONNERUE 12 à 6663 HOUFFALIZE

Objet de l'acte ; Assemblée générale ordinaire du 08 février 2013

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 février 2013

A.Bureau de l'assemblée :

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Denis CHARNEUX au local du ccmité à

Bonnerue.

Le Président désigne Monsieur Yves Tribolet comme secrétaire de l'assemblée.

B. Présences:

Le Président a reçu une copie des convocations adressées aux membres préalablement à la présente

assemblée.

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies

conformément aux dispositions légales et statutaires.

C.Quorum de délibération :

Les points à l'ordre du jour relèvent d'une délibération à la majorité simple.

D.Ordre du jour de l'assemblée :

Le Président expose que la présente assemblée ordinaire a pour ordre du jour :

l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012 ;

l'approbation du budget pour l'exercice social commençant le ler janvier 2013 et se terminant le 31

décembre 2013 ;

la décharge aux administrateurs ;

Réélection, nomination, démission des administrateurs et durée des mandats des administrateurs ;

Publication au Moniteur belge de la liste des administrateurs

Fixation du calendrier des manifestations en 2013

E.Résolutions

Après avoir pris connaissance des projets de comptes annuels et de budget annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à la majorité décide :

-d'approuver les comptes annuels de l'exercice sccial clôturé le 31 décembre 2012, tels qu'établis par te conseil d'administration.

-d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le 1 er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2013.

- par un vote spécial, de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Les mandats d'administrateurs de Monsieur Denis Charneux en qualité de président Monsieur Yves Tribolet en qualité de secrétaire sont reconduits pour un an.

- que le mandat de tous les administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2013.

- que, suite à sa demande, le mandat d'administrateur de Monsieur Luc Hanssen en qualité de trésorier se clôture à la fin de l'exercice 2012, que la démission qu'il présente pour motif personnel est acceptée et que décharge lui est donnée.

- la composition du nouveau conseil d'administration fera l'objet d'une publication au Moniteur belge

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

Le Président Le secrétaire

A.Résolution complémentaire du Conseil d'administration du 09 mars 2013

Le Conseil d'administration représenté par son président, Denis Charneux et son secrétaire Yves Tribolet se sont réunis en date du 09 mars 2013, ils ont examiné et accepté la candidature de Mademoiselle Géraldine, F, C. WALRAND (NN ; 50.07.02-194.36) en qualité d'administrateur chargée de la trésorerie de l'association.

(s)Le Président (s)La Trésorière (s)Le Secrétaire

qui accepte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0465.816269

Greffe

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES DE BONNERUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BONNERUE 12 à 6663 HOUFFALIZE

Objet de l'acte : Assemblée générale ordinaire du 02 février 2012

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2 février 2012

A.Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Denis CHARNEUX au local du comité à

Bonnerue.

Le Président désigne Monsieur Yves Tribolet comme secrétaire de l'assemblée.

B. Présences:

Le Président a reçu une copie des convocations adressées aux membres préalablement à la présente assemblée.

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

C.Quorum de délibération :

Les points à l'ordre du jour relèvent d'une délibération à la majorité simple.

D.Ordre du jour de l'assemblée :

Le Président expose que la présente assemblée ordinaire a pour ordre du jour

l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2011 ;

l'approbation du budget pour l'exercice social commençant le ler janvier 2012 et se terminant le 31

décembre 2012 ;

la décharge aux administrateurs ;

Réélection, nomination, démission des administrateurs et durée des mandats des administrateurs ;

Publication au Moniteur belge de la liste des administrateurs

Acquisition immobilière d'un terrain jouxtant le local.

E. Résolutions

Aprés avoir pris connaissance des projets de comptes annuels et de budget annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à la majorité décide

-d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2011, tels qu'établis par le conseil d'administration,

-d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le ter janvier 2012 et se terminant le 31 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bidagen bijlïët Rélgisdi StaatsTiïad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

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Volet B - Suite

Réservé

au

I Moniteur belge

- par un vote spécial, de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

-Confirmation de la démission de Monsieur André Antoine en qualité d'administrateur, président. -Confirmation de la nomination de Monsieur Denis Charneux en qualité d'administrateur, président.

-Les mandats d'administrateurs de Monsieur Yves Tribolet en qualité de secrétaire et de Monsieur Luc Hanssen en qualité de trésorier sont reconduits pour un an,

- que le mandat de tous les administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle qui sera appelée à

statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2012.

- la composition du nouveau conseil d'administration fera l'objet d'une publication au Moniteur belge

- L'Assemblée générale ordinaire confirme et entérine la décision prise quant à l'acquisition du terrain jouxtant le local, sis à Bonnerue 12.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

Le Président Le secrétaire

Bijlagen bij h fBèTgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0465.816.269

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES DE BONNERUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BONNERUE 12 à 6663 HOUFFALIZE

Obiet de l'acte : Approbation des statuts

Extrait de l'assemblée générale du 20/07/2010

A.Bureau de l'assemblée :

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de André Antoine au local du comité à Bonnerue. Le Président désigne Monsieur Yves Tribolet comme secrétaire de l'assemblée.

B. Présences:

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que des procurations, sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Le Président a également reçu une copie des convocations adressées aux membres préalablement à la présente assemblée.

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

C.Assemblée modificative des statuts :

Le quorum des 3/4 des membres effectifs de l'association présents ou représentés étant requis par la loi pour la tenue de la présente assemblée modificative des statuts, le Président constate, en conséquence, que celle-ci est valablement constituée pour délibérer sur les points à l'ordre du jour. »

D.Ordre du jour de l'assemblée :

Le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2009 ;

l'approbation du budget pour l'exercice social commençant le ler janvier 2011 et se terminant le 31

décembre 2011 ;

la décharge aux administrateurs ;

Réélection, nomination, démission des administrateurs et durée des mandats des administrateurs ;

Présentation et adoption des nouveaux statuts.

A.Résolutions :

Après avoir pris connaissance des projets de comptes annuels et de budget annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur [es points à l'ordre du jour, l'assemblée, à la majorité décide :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

-d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2009, tels qu'établis par le

conseil d'administration.

-d'adopter le budget pour l'exercice social commençant le 1er janvier 2011 et se terminant le 31 décembre

2011

- par un vote spécial, de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de

l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

-de réélire Monsieur André Antoine en qualité d'administrateur, président.

-de nommer Luc Hanssen en qualité de trésorier

- que le mandat de tous les administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle qui sera appelée à

statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2010.

Adoption de nouveaux statuts :

L'assemblée décide d'adopter les nouveaux statuts de l'association repris en annexe au présent procès-verbal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

Statuts coordonnés

Les fondateurs soussignés,

1.DEMASY Honoré Bonnerue 30 6663 HOUFFAL1ZE

2. TRIBOLET Yves Bonnerue 12 6663 HOUFFALIZE

3.CORNET Raymond Bonnerue 9 6663 HOUFFALIZE

4.ANTOINE André Bonnerue 24 6663 HOUFFALIZE

5.CHARNEUX Vincent Bonnerue 33 6663 HOUFFALIZE

6.CHARNEUX Denis Bonnerue 33 6663 HOUFFALIZE

7.CHARNEUX Benoît Bonnerue 33 6663 HOUFFALIZE

8.CORNET Roger Bonnerue 9 6663 HOUFFALIZE

9.DEMASY Marc Bonnerue 31 b 6663 HOUFFALIZE

10.DUBUISSON Pascale Bonnerue 17 6663 HOUFFALIZE

11.DUBUISSON Nathalie Bonnerue 17 6663 HOUFFAL1ZE

12.DUBUISSON Christelle Bonnerue 17 6663 HOUFFAL1ZE

13.KECH Maggy Bonnerue 30 6663 HOUFFAL1ZE

14.MICHEL Maria Bonnerue 9 6663 HOUFFALIZE

15.TIERNES Nicole Bonnerue 24 6663 HOUFFALIZE

16.WALTRAND Cédric Bonnerue 13 6663 HOUFFALIZE

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE.

Article I  Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif ( ASBL), conformément à la loi du 27 juin 1921,telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003.

Article Il  Dénomination

L'association prend la dénomination « Comité des Fêtes de Bonnerue ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes,

et tout autre document émanant de l'association ; elle doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «

Association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».

La mention précise du siège doit également être indiquée.

Article III  Siège

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MOD 2.2

Le siège de l'ASBL est sis à Bonnerue 12 6663 Houffalize, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau ; il peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'assemblée générale.

Article IV  But

L'association a pour but l'encouragement ou l'organisation d'activités récréatives, sportives ou culturelles et autres ainsi que la valorisation de la vie du village, par tout moyen d'action, tels que l'organisation de toutes les manifestations possibles liées à des anniversaires, bals, manifestations folkloriques, artistiques, sportives et éducatives, réunions à caractère social, culturel, philanthropique.

Article V  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'association peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association a été constituée.

TITRE II  COMPOSITION, ADMISSION, ENGAGEMENTS ET SORTIES.

Article VI  Composition

L'association se compose principalement de :

-membres effectifs : les soussignés et les membres adhérents agréés par le conseil d'administration ;

-membres sympathisants : toute personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités.

Le nombre des membres n'est pas limité, mais s'élève au minimum à trois. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres.

Article VII  Admission

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation, dans le délai qu'il juge opportun, de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres ; cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

Article VIII  Engagements et droits

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Sans préjudice des dispositions légales applicables, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps, pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc ...

Toute contestation entre les membres ou entre le ou les membres et l'association est réglée par les tribunaux.

Article IX  Sorties

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MOD 2.2

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par décision de l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Cette exclusion est soumise aux prescriptions de la loi sur les ASBL.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article X  Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, prénoms, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le conseil d'administration procède annuellement à l'actualisation dudit registre dans le dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ( ainsi

que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association ).

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article XI  Composition et pouvoirs

L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association ; elle est composée des membres effectifs.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-l'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Le règlement peut prévoir toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'association ;

-la décharge à attribuer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Article XII  Date et convocation

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, courant du mois de février.

L'assemblée générale se réunit soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

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MOD 2.2

La convocation doit être envoyée au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres par courrier simple ; elle contient l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs.

Si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que le but social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres, ou deux administrateurs, le demande.

Article XI II  Délibération

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ; toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins un tiers des membres ; les membres qui ne peuvent pas être présents à l'assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Pour rappel, la loi sur les ASBL et fondations prescrit que l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les modifications du statut feront l'objet d'une publication légale.

Article XIV  Procès-verbaux de l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des membres, mais justifient d'un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

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MOD2.2

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE IV  ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article XV  Conseil d'administration - composition

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentées ou représentées ; ils peuvent à tout moment être démis par elle.

La durée du mandat d'administrateur correspond à un exercice social ; les administrateurs sont rééligibles. Les administrateurs sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Chaque membre du conseil d'administration peut démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration.

Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Article XVI  Engagements et responsabilité

Sans préjudice des dispositions légales applicables, les administrateurs ou délégués à la gestion joumaliére ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat dont ils sont investis.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de réunion et s'abstient de participer au vote sur la matière concernée.

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Article XVII  Conseil d'administration - réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association.

Le secrétaire convoque le conseil d'administration et assiste le président lors de celle-ci.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

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M00 2.2

Article XVIII  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées dans les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collègue.

Par dérogation à l'article 13 de la loi sur le ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour représenter valablement ['ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat etiou vente d'immeuble ainsi que l'établissement d'une hypothèque.

Le conseil d'administration a le pouvoir de faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts et des objectifs de l'association, sauf ceux réservés à l'assemblée générale. Il peut déléguer des pouvoirs déterminés à un ou plusieurs membres ou à un tiers.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article XIX  Représentation de l'association  gestion journalière

 délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si ces personnes, qui représentent ['ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article XX  Contrôle

Conformément à l'article 17§5 de la loi sur les ASBL et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE V  COMPTABILITE

Article XXI  Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article XXII -- Comptabilité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL, l'association est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par fe Roi,

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres, à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire, pour approbation. Il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce.

Conformément à la législation applicable, et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association », il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté ; ainsi, les comptes annuels et documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VI  DISSOLUTION-LIQUIDATION-AFFECTACTION DE L'ACTIF

Article XXIII  Dissolution

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le conseil d'administration ou par un cinquième de l'ensemble des membres.

La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément aux articles XII et XIII des présents statuts.

La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article XIII des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera - sur tout document - qu'elle est une « ASBL en liquidation ».

Article XXIV  Liquidation

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.

Article XXV  Affectation de l'actif

En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine sera affecté à une oeuvre similaire à son objet choisi par le conseil d'administration.

Toutes les décisions relatives, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et de l'affectation de l'actif doivent être déposés, dans le mois de leur date, au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions de la loi sur les ASBL et les fondations et les arrêtés d'exécution y afférents.

Article XXVI  Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur fes associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputés inscrites aux présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi censés non écrites.

TITRE VII  DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article XXVII  Election de domicile

Mon 2.2

Volet B - Suite

Tout membre ou tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est' supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.

ANTOINE ANDRE et TRIB@LET YVES,

Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE DES FETES DE BONNERUE

Adresse
BONNERUE 12 6663 MABOMPRE

Code postal : 6663
Localité : Mabompré
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne