COMITE DES FETES DE CHINY, EN ABREGE : C.F.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE CHINY, EN ABREGE : C.F.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.235.128

Publication

18/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

a'Arlo n, le 5 AVR. 2011

Greffe

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N° d'entreprise :0835 235.42.8

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES DE CHINY

(en abrégé) : C.F.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Millénaire, 6 à 6810 CHINY

Obiet de l'acte : Constitution

Se sont réunis en ce jour le vendredi 28 janvier 2011, les membres effectifs pour constituer l'A.S.B.L. :

Liblanc Raphaël (81.04.23 329-31) de 6810 Chiny, Pierrard Loïc (88.04.07. 215-93) de 6810 Chiny,

Sidon François (75.08.18. 305-10) de 6810 Chiny, Constant Dorothé (81.09.22. 270-58)

de 6810 Chiny, André Régis (74.10.18. 155-56) de 6780 Wolkrange, Claeys Céline (79.12.30. 134-30)

de 6810 Chiny, Dalier Johnny (72.03.30. 033-18) de 6810 Chiny, Didier Grégory (75.09.20. 317-42)

de 54 730 Gorcy France, Dinon Michel (N.N.76.09.16. 171-38) de 55 600 Avioth France,

Demanche Olivier (61.12.07. 479-94) de 6810 Chiny, Lejeune Laurent (87.03.02. 129-10)

de 6810 Chiny, Lénel Quentin (78.07.01.203-96) de 6810 Chiny, Lenoir Martine (59.09.08 146-43)

de 6810 Chiny, Lormans Pascal (65.06.27. 071-41) de 6820 Florenville.

Titre 1er  Dénomination, siège social

Article ler.

La dénomination de l'association est : Comité des Fêtes de Chiny (en abrégé : C.F.C.)

Art.2.

Le siège social se situe 6, rue du Millénaire à 6810 Chiny.

Titre Il  Objet

Art.3.

L'association a pour but de contribuer à dynamiser le village et à rassembler la population dans un esprit festif par des activités constructives.

L'association peut accomplir tous les actes se rapprochant directement ou indirectement de son objet, notamment prêter son concours (financier, manuel, social ou autres...) à toute activité d'organisation qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire.

Titre III  Associés

Art.4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre de membres effectifs est illimité. li ne peut cependant être inférieur à trois.

L'Assemblée Générale décide souverainement de l'admission d'un membre.

Le registre des membres est tenu au siège de l'A.S.B.L. ou chez son Président par le

Conseil d'Administration et doit être déposé au Greffe à chaque modification.

Titre IV  Assemblée Générale

Art.5.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'Administration et se réunit au moins une fois par an.

Art.6.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1°) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'Association.

2°) de nommer et de révoquer les administrateurs.

3°) d'approuver annuellement le budget et les comptes.

4°) d'admettre ou d'exclure les membres.

Art.7.

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales ainsi qu'aux réunions régulières par le secrétaire du conseil d'administration. Un membre pourra représenter deux membres au plus via une procuration préalablement signée et délivrée au conseil d'administration.

Les convocations sont faites au minimum 8 jours avant l'A.G. par le moyen le plus sûr et le plus rapide (mail, téléphone, courrier...) pour joindre les membres et contiennent l'ordre du jour.

Art .8.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration dès que la moitié des membres en fait la demande.

Art .9.

L'Assemblée Générale délibère valablement lorsque la moitié des membres effectifs est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées et tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Art .10.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et son secrétaire et conservées au siège social pour que tous fes membres puissent en prendre connaissance.

TITRE V.  Conseil d'administration

Art .11.

Une liste précise (et paraphée) des administrateurs et des membres sera toujours en possession du secrétaire et également jointe aux statuts.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur aux membres de l'A.G.

Art. 12.

Les administrateurs sont élus pour six ans et rééligibles. L'élection du nouveau conseil d'administration s'effectue en présence de 4/5 des membres avec la règle de la moitié +1.

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si le quorum n'est pas atteint une seconde A.G. est convoquée et l'art. 9 est valable.

Art. 13.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, toujours dans une optique saine (en bon père de famille).

Il y a néanmoins une limite financière individuelle fixée à 1.500,00 ¬ pour laquelle le conseil d'Administration à une obligation d'information de ses membres en vue d'une décision.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI.  Dispositions diverses.

Art. 14.

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport. Le vérificateur peut être nommé chaque année et est rééligible.

Art. 15.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

L'Assemblée Générale décide de nommer les personnes suivantes comme Administrateurs. Présentement, le conseil d'administration se réunit et se répartissent les mandats comme ceci ;

LIBLANC Raphaël (Président)

Avenue Germain Gilson, 23

6810 Pin.

PIERRARD Loïc (Vice-président)

Rue de Lorrène, 2 bte 6

6810 Chiny.

SIDON François (Trésorier)

Rue de la Centenaire, 22

6810 Jamoigne.

CONSTANT Dorothé (Secrétaire)

Avenue Germain Gilson, 23

6810 Pin.

,, Réservé

' au

Moniteur

belge















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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES DE CHINY, EN ABREGE : C.F.C.

Adresse
RUE DU MILLENAIRE 6 6810 CHINY

Code postal : 6810
Localité : CHINY
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne