COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE BERTRIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE BERTRIX
Dénomination : COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE BERTRIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.031.830

Publication

27/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4140.31.830 r3epGse Greffe ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE BERTRIX

(en abrégé)

Forme juridique : A.S, B.L.

Siège : Secrétariat Communal - Rue de la Gare n°38 - 6880 BERTRIX

Objet de l'acte : Modification des statuts

Modifications aux statuts de l'asbl (annule les diverses modifications publiées au Moniteur entre 1933 et

2003)

« Comité des Fêtes de la Commune de Bertrix, à Bertrix »

Première publication : annexe au Moniteur Belge n°336-337, mars '1933

Entre les membres soussignés, désignés ci-après, il est constitué une association sans but lucratif, conformément aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921, et dont [es statuts ont été arrêtés ainsi qu'il suit :

Titre ler  Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1 er-- L'association prend pour dénomination : « Comité des Fêtes de la Commune de Bertrix »,

Art. 2  Le siège social de l'association est fixé au Secrétariat Communal, rue de la Gare 38, 6880 Bertrix (arrondissement judiciaire de Neufchâteau)

Art. 3 -- L'association a pour objet l'organisation des fêtes traditionnelles communales et de toutes autres manifestations et festivités, demandées ou agréées par le conseil communal.

L'association pourra posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens mobiliers ou même immobiliers, nécessaires à la réalisation de son objet.

Art. 4  L'association ne pourra avoir un caractère politique, ni poursuivre aucun but lucratif. Art. 5  La durée de l'association est illimitée.

Titre li  Associés, admissions, sorties, engagements

Art. 6  Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à huit.

Art. 7  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Toutefois, est admis de plein droit, soit le bourgmestre, soit un échevin. La qualité d'associé de ce dernier membre cessera de plein droit par la cessation de la fonction qui lui a conféré le droit de fa réclamer.

Art. 7 bis  Suite aux articles 117 et 120 de la nouvelle loi communale, le conseil communal à titre consultatif désignera les membres qui le représenteront à l'assemblée générale.

Art. 8  Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi. Toutefois, tout membre non présent à trois réunions ettou activités consécutives, excusé ou non sera considéré comme démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perse nre. ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tir

Au verso : Nom et signature

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MOD22

Art. 9  Les associés ne sont astreints à aucune cotisation ; ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Art. 10  Les associés démissionnaires ou exclus et fes héritiers des associés décédés ne peuvent rien réclamer de l'avoir social, ni, le cas échéant, de leurs apports ; ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé ou reddition de comptes, d'apposition de scellés, ni inventaire.

Titre III  Administration, gestion journalière

Art. 11  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six membres, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par celle-ci, pour une période de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le membre nommé pour pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat, par décès, démission, révocation ou autrement, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Le membre du collège échevinal fait de droit partie du conseil d'administration.

Art. 12  La nomination du conseil d'administration aura lieu au scrutin secret.

Art. 13  Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, ou un secrétaire-trésorier.

Art. 14  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Les réunions sont présidées soit par le président, soit par fe vice-président, ou, en cas d'absence de ceux-ci, par le membre le plus ancien.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, et, en cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion sera prépondérante.

Aucune délibération ne pourra valablement être prise que si les deux tiers des membres du conseil d'administration sont présents. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une nouvelle réunion sera convoquée, et le conseil statuera valablement quel que soit le nombre de présents.

Les convocations seront adressées soit par la poste, soit par porteur, à chacun des membres du conseil d'administration, trois jours au moins à l'avance. Elles porteront l'ordre du jour et il ne pourra être valablement délibéré sur d'autres points, sauf urgence, laquelle sera constatée par un vote réunissant l'unanimité des voix des membres présents.

Art. 16 -- Sauf les pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale, tels l'admission et l'exclusion des associés, la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'approbation des budgets et comptes, et l'organisation des festivités, le conseil d'administration a dans sa compétence les pouvoirs les plus étendus sans aucune exception ni réserve.

Art. 16  Le conseil d'administration agira valablement, au nom de l'association, vis-à-vis des tiers, par l'organe de son président, assisté du secrétaire. L'association sera donc valablement engagée par les signatures conjointes et du président et du secrétaire de l'association, lesquels ne devront justifier d'aucune délibération du conseil, s'if y a délibération conforme au préalable.

Art. 17  Le conseil d'administration pourra également déléguer un ou plusieurs de ses membres pour agir au nom de l'association, mais le ou les membres ainsi délégués devront justifier leur pouvoir par une délibération du conseil d'administration.

Titre IV  Assemblée générale

Art. 18  Il sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale, dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice, à laquelle le conseil d'administration soumettra à l'approbation fe compte de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant.

L'assemblée générale pourra être convoquée, en outre, chaque fois que le conseil d'administration le jugera utile et aussi lorsque un cinquième des membres de l'association en fera la demande par écrit au conseil d'administration.

Art. 19  Les convocations seront adressées par la poste ou par porteur, à chacun des membres de l'association, par courrier ordinaire signé par le président et le secrétaire du conseil d'administration, huit jours avant la date de l'assemblée. Elles porteront l'ordre du jour et il ne pourra être valablement délibéré sur d'autres points, sauf urgence, constatée par un vote réunissant l'unanimité des membres présents.

Art. 20  L'assemblée sera présidée par le président du conseil d'administration, assisté du secrétaire du conseil. En cas d'absence de ce dernier, celui qui présidera l'assemblée désignera un membre quelconque pour remplir cette fonction.

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Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir, par présence ou représentation, au moins la moitié des membres.

Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième assemblée sera convoquée.

Chaque membre participe à l'assemblée générale par sa présence, il est autorisé à donner procuration à un autre membre. Chaque membre présent ne peut représenter qu'un autre membre régulièrement convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, et, en cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée sera prépondérante.

Par dérogation à cette règle, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d'associés, dissolution volontaire de l'association, ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement d'homologation judiciaire requise par la loi.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont inscrites sur un registre spécial et signées par le président et le secrétaire de l'assemblée générale. Les extraits à en produire seront signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Ils seront délivrés à tout associé et à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier, justification d'un intérêt légitime.

Titre V  Comptes annuels, bilan, réserve

Art. 22  L'année sociale correspond à l'année civile. Pour l'exercice en cours, celui-ci se clôturera le 31 décembre de l'année en cours.

Titre VI  Dissolution, liquidation

Art. 23  En cas de dissolution volontaire, judiciaire ou imposée, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 24  L'actif social, restant net, après paiement des dettes et apurement des charges, appartiendra à la commune de Bertrix.

Titre VII  Nominations, publications

Art. 25 -- Les statuts étant ainsi modifiés et approuvés à l'unanimité, sont désignés pour faire partie de la présente association :

Président :

ANTOINE André, rue de Blézy 58, 6880 BERTRIX.

Secrétaire  Trésorier :

FRANCOIS Maurice, rue des Déportés 24  6880 BERTRIX.

ADMINISTRATEURS :

BORCEUX Jean-Jacques, rue de la Crochette 8  6880 BERTRIX.

COPINE Nelly, rue de la Crochette 8  6880 BERTRIX.

DAMIEN Dominique, rue de Renaumont 44  6880 BERTRIX.

GILLET Bernard, rue de la Victoire 22  6880 BERTRIX.

GODFRIN Roger, rue de Renaumont 77  6880 BERTRIX.

LANOTTE Marie-Thérèse Rue de Burhaimont 132-6880 BERTRIX.

LEONET Marie-Claire, rue des Déportés 24  6880 BERTRIX

PHALARIS Paméla, rue de la Gare 127  6880 BERTRIX.

RENAUX Gregory, rue de Saupont 3  6880 BERTRIX.

RENAUX Jacky, rue de Saupont 3  6880 BERTRIX.

Un membre représentant du Collège Communal (conformément à l'article 7 ci-avant).

Administrateur démissionnaire au poste de secrétaire-trésorier: BORCEUX Jean-Jacques, Rue de la

Crochette, 8, 6880 BERTRIX

Nomination administrateur au poste de secrétaire-trésorier: FRANCOIS Maurice, Rue des Déportés, 24,

6880 BERTRIX

Nomination administrateur: LANOTTE Marie-Thérèse, Rue de Burhaimont, 132, 6880 BERTRIX

Tous de nationalité belge demeurant à Bertrix, lesquels déclarent le mandat qui leur est confié en acceptant

les statuts tels que modifiés ci-dessus et approuvés par l'assemblée générale du 16 avril 2012.

Art. 26  Le conseil d'administration est composé comme suit :

Président : ANTOINE André.

Secrétaire  Trésorier : FRANCOIS Maurice.

Commissaires aux comptes : DAMIEN Dominique, GILLET Bernard.

Membres: BORCEUX Jean-Jacques, DAMIEN Dominique, GILLET Bernard, GODFRIN Roger, LANOTTE

Marie-Thérèse et un membre représentant du collège échevinal (conformément à l'article 7 ci-avant).

MOD22

volet B - suite

Nomination membre au conseil d'administration: BORCEUX Jean-Jacques, Rue de la Crochette, 8, 6880

BERTRIX

Tous de nationalité belge et qui déclarent accepter les fonctions leur conférées.

Ainsi fait à Bertrix, le seize avril deux mille douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

ANTOINE André BORCEUX Jean-Jacques Secrétaire - Trésorier

Président

Déposé en même temps PV Assemblée Générale du 16 avril 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne.

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiel 7

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE BERTRIX

Adresse
SECRETARIAT COMMUNAL, RUE DE LA GARE 38 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne