06/05/2014 : Constitution d'ASBL
! A.s.b.l. Comité des Fêtes de Léglise, en abrégé : « C.D.F.L. »
Siège social : Rue du haut des bruyères, 29 -6860 Léglise N° d'entreprise ;
STATUTS
Entre les soussignés ; (Membres fondateurs)
Destin Gregory, rue du haut des bruyères, 29 - 6860 Léglise ; Del pozo Cîndy, rue du haut des bruyères,31 - 6860 Léglise
| Fontaine Frédéric, rue du haut des bruyères, 31 - 6860 Léglise | Lepage Cécile, rue du haut des bruyères, 29 - 6860 Léglise
il est constitué une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi
; du 2 mai 2002, et par les statuts suivants :
L'association se compose des membres suivants :
L'association se compose actuellement des membres fondateurs nommés ci-dessus.
A. Dénomination, objet, siège, durée
1 .L'association est dénommée « Comité des Fêtes de Léglise », en abrégé : « C.D.F.L. ».
2.L'association a pour objet le maintien et le développement de la vie sociale, culturelle, et,
environnementale dans le village de Léglise, commune de Léglise.
3.Le siège de l'association est établi à la rue du haut des bruyères, 29 - 6860 Léglise et dépend de
l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
4.L'association est constituée pour une durée illimitée.
B. Membres.
5.Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les candidatures de nouveaux membres sont soumises à l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes pour y être ratifiées.
Conditions fixées pour être membre :
5.1 .Résider dans le village de Léglise, ou justifier d'attaches avec le village de Léglise
5.2.S'engager à assumer en collaboration avec les autres membres les diverses tâches utiles au bon
.fonctionnement et aux objectifs de Pa.s.b.L et à y participer activement.
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5.3.Pour être acceptée, la candidature doit recueillir les deux tiers des votes exprimés par les membres
présents ou représentés. Les votes sont secrets et le résultat est sans appel.
5.4.11 est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité et la qualité des membres avec
indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les membres associés contresignent la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements d'ordre intérieur éventuels et aux décisions de ses organes.
5.5.La sortie des membres se fait soit par décès, soit par démission écrite à l'attention du conseil d'administration, soit par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
votants.
5.6.Les membres de l'association ne sont contraints à aucune cotisation.
C.Assemblée générale.
6. L'assemblée générale est composée des membres de Pa.s.b.l.
6.1 .Le mode de convocation par écrit et de délibération de l'assemblée générale sont fixés par la loi du 27
m L'assemblée générale annuelle sera convoquée par le Conseil d'Administration dans le courant du mois de
� janvier.
g* 6.2.Les convocations aux assemblées générales sont envoyées au moins huit jours « calendrier » avant la
.- date des assemblées, sauf urgence dûment justifiée.
§ 6.3.L'assemblée générale a les pouvoirs fixés par la loi. Elle est seule compétente pour délibérer sur les
S objets suivants : modification des statuts, nomination et révocation d'administrateur et de membre, approbation
cette assemblée.
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3 l'a.s.b.l.
in 6.5.L'assemblée générale élit au sein du conseil d'administration pour deux ans un président, un vice
5 président, un secrétaire. Les postes de président et trésorier sont attribués les années paires et ceux de vice
président et secrétaire les années impaires. Pour être nommé à l'un de ces postes, le candidat doit
obligatoirement être administrateur de l'a.s.b.l..
3 Les personnes nommées à ces postes ont pouvoir de représenter l'a.s.b.l. et d'en assurer la gestion +2 journalière en agissant individuellement suivant les tâches assignées à chacun par le conseil d'administration.
6.6.L'assemblée générale peut désigner parmi ses membres, pour deux ans, deux vérificateurs aux ■fi comptes.
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6.7.Un membre ne peut cumuler deux fonctions sus-mentionnées.
g 6.8.Lors de l'assemblée générale annuelle, les comptes de l'exercice écoulé seront remis à chacun des
membres présents.
s- 7.L'assembIée générale est présidée par le président de l'a.s.b.l. En cas d'absence de ce dernier, il est §£, remplacé par le vice président ou à défaut par le membre le plus âgé de l'a.s.b.l.
7.1 .Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la proposition est
rejetée.
7.2.Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, mais chaque membre présent ne
peut détenir plus d'une procuration.
7.3.Les réunions de l'assemblée générale se tiennent au siège de l'a.s.b.l., ou en tout lieu décidé par le
conseil d'administration.
juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002. L'exercice social se tient du 01.01 au 31.12 de chaque année.
_ du budget et des comptes, décharge aux administrateurs, transformation ou dissolution de l'a.s.b.l. Pour être
S discutés en assemblée générale, ces différents points doivent figurer dans l'ordre du jour de la convocation de
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7.4.L'a.s.b.l. tient un registre des décisions prises par l'assemblée générale, signées par le président et le
secrétaire ; ce registre peut être consulté partout membre au siège de l'a.s.b.l.
D.Conseil d'Administration
8.Les administrateurs sont au nombre minimum de trois.
8.1 .Le Conseil d'Administration est composé des administrateurs suivants :
Destin Gregory, rue du haut des bruyères, 29 - 6860 Léglise ( vice-président et comptable) Fontaine Frédéric, rue du haut des bruyères, 31 - 6860 Léglise (président) Lepage Cécile, rue du haut des bruyères, 29 - 6860 Léglise (secrétaire)
8.2.Les convocations aux différentes réunions sont envoyées au moins huit jours « calendrier » avant la
date des réunions, sauf urgence dûment justifiée.
8.3.Les réunions du conseil d'administration se tiendront au siège social de l'a.s.b.l., ou en tout lieu décidé
par le conseil d'administration.
su 8.4.Le conseil d'administration est présidé par le président de l'a.s.b.l. En cas d'absence de ce dernier, il est
-2f remplacé par le vice président ou à défaut par le membre le plus âgé du conseil d'administration.
5 de l'a.s.b.l. sont prises lors des réunions du conseil d'administration. Dans ces cas d'urgence, l'accord de deux
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administrateurs sera nécessaire pour la prise de décision.
8.6.Les mandats d'administrateurs ne donnent lieu à aucune rémunération.
09 9.Prise de décision
fi 9.1.Le conseil d'administration ne pourra se tenir valablement que pour autant que plus de la moitié des
3 administrateurs soient présents ou représentés.
� 9.2.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la proposition est
rejetée.
©_ 9.3.Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur ; chaque
administrateur présent ne peut détenir plus d'une procuration.
xi 9.4.Les réunions du conseil d'administration sont ouvertes à tous les membres de l'a.s.b.1., avec voix
-a consultative.
g 9.5.Le conseil d'administration tient un registre des décisions prises, signé par le président et le secrétaire ;
as ce registre peut être consulté par tout membre au siège de l'a.s.b.l.
lO.Révocation et démission
pg 10.1 .Un administrateur ne pourra être révoqué que par l'assemblée générale
•fi 10.2.Tout administrateur absent au moins trois fois consécutivement d'une réunion sans justification valable
J59 sera d'office proposé à l'assemblée générale pour être révoqué de son mandat d'administrateur, et
"~ éventuellement exclu de l'association.
_« 10.3.Un administrateur pourra démissionner à tout moment par un écrit adressé au siège de l'a.s.b.l.; ::? néanmoins, il restera en poste jusqu'à l'assemblée générale suivante.
E.Autres dispositions
11. L'exercice social se fait le 31/12 de chaque année.
8.5.Sauf cas d'urgence à motiver à la réunion suivante, toutes les décisions concernant le fonctionnement
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12.En cas de dissolution de l'a.s.b.l. son actif sera affecté à des objectifs similaires aux siens, de préférence dans la commune de Léglise, ou à une association caritatîve active dans la région de Léglise. A cette fin, trois liquidateurs seront nommés pour procéder à l'apurement du passif et ensuite à l'affectation de l'actif.
13.Le règlement d'ordre intérieur éventuel est élaboré et / ou modifié par le conseil d'administration et
soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante.
14.Toute personne qui participe ou assiste à quelque titre que ce soit aux réunions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale est tenue au devoir de réserve le plus strict. Il lui est notamment interdit de révéler à des tiers la teneur des débats ou de divulguer tout document appartenant à l'a.s.b.l. sans accord préalable, soit du président et du secrétaire, soit du conseil d'administration selon la nature ou le
contenu du document.
Fait à Léglise, le 1er avril 2014
Fontaine Frédéric Destin Gregory Lepage Cécile Cindy Del pozo
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