COMITE DES FETES DE MARBAY-NAMOUSSART-MON IDEE, EN ABREGE : C.F.M.N.M.

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE DES FETES DE MARBAY-NAMOUSSART-MON IDEE, EN ABREGE : C.F.M.N.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 817.346.645

Publication

28/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD2.2

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N� d'entreprise : 0817.346.645

D�nomination

(en entier) : COMITE DES F�TES MARBAY-NAMOUSSART-MON IDEE

(en abr�g�) : C.F.M.N.M

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE FOND DES VANNES, Nam, 19 - 6840 Neufch�teau

Objet de l'acte : Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge A.S.B.L. Comit� des f�tes de Marbay-Namoussart-Mon Id�e, en abr�g�: � CFMNM �

Si�ge social : Route de Ribaupr�; Marbay ,21 B-6840 Neufch�teau.

Statuts

Entres les soussign�s : (Membres fondateurs)

Kemp Stany 21 Route de Ribaupr�, 6840 Marbay, n� le 09/06179 � Libramont ;

Clans Didier-Marie 1 la c�te du Montl 6840 Marbay, n� le 17/05/79 � Longiier;

Wauthier St�phanie 3 la Brouchi�re 6840 Marbay, n�e le 11105/75 � Arlon ;

Goffin Thomas 14 chemin du Sarnier 6840 Marbay, n� le 07/04/1984 � ;

Antoine Guy 4 rue saint Agapit 6840 Namoussart, n� le 15101176 � Libramont.

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont �tablis comme suit :

1.Sl�ge social, d�nomination, objet, dur�e.

Art. 1

L'association est d�nomm�e � Comit� des f�tes de Marbay-Namoussart-Mon Id�e �, en abr�g�: � CFMNM �

Art.2

L'association est cr�e sans limitation de dur�e, mais elle peut en tout moment �tre dissoute.

Son si�ge social est �tabli : Route de Ribaupr�, Marbay 21 B-6840 Neufch�teau dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Art.3

L'association � pour but de promouvoir des activit�s culturelles, sportives, r�cr�atives ou festives en vue de l'am�nagement du cadre villageois, ainsi que la gestion du

patrimoine dont elle a ou aura 1a responsabilit�.

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Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques.

Elle pourra exercer toutes les activit�s qui se rattachent directement ou indirectement � cet objet ou qui seront de nature � faciliter ou � en d�velopper la r�alisation.

2.Membres, admissions.

Art.4

L'association est compos�e de membres effectifs ci-apr�s � membres �. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s paria loi et les pr�sents statuts.

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Art.5

L'association peut faire appel, ponctuellement, pour l'organisation de ces activit�s � des b�n�voles.

Art.6

Les membres sont ceux qui composent l'assembl�e g�n�rale.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

La demande d'admission est adress�e au conseil d'administration. Cette admission implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts et aux r�glements de l'association.

Toute personne souhaitant �tre admise comme membre de l'association doit r�unir les conditions suivantes :

-Etre �g�e d'au moins dix huit ans

-S'engager � assumer en collaboration avec les autres membres les diverses t�ches utiles au bon fonctionnement et aux objectifs de l'a.s.b.l. et � participer activement.

Pour �tre accept�e, la candidature doit recueillir les deux tiers des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale. Les votes sont secrets et le r�sultat est sans appel.

Art.7

Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion.

Une copie de ce registre est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Art.8

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui :

- Est d�c�d�

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MOD2.2

-Adresse par �crit sa d�mission au conseil d'administration

-Est exclu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des votants.

Art.9

Les membres d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ou r��dition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.10

Les membres effectifs ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Les membres effectifs n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

3. Administration, gestion journali�re.

Art.11

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre personnes au moins choisis par les membres effectifs, et d'un maximum de vingt.

Art.12

Apr�s �lection des administrateurs lors de l'assembl�e g�n�rale, ces derniers se repartiront lors d'une r�union ult�rieur les diff�rents poste du conseil d'administration soit:

- Un pr�sident

- Un vice pr�sident

- Un secr�taire

- Un tr�sorier

- Administrateur(s)

Art.13

Le conseil d'administration se r�unit ;

-Sur convocation du pr�sident ou son rempla�ant chaque fois que l'int�r�t de l'association le demande.

-Via le pr�sident ou de son rempla�ant, � la demande de 3 membres du conseil. Art.14

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans, et ce a la simple majorit� des voies.

Les membres du conseil d'administration sont d�missionnaires et r��ligibles tous les deux ans, � l'exception du pr�sident et du vice pr�sident qui ne peuvent �tre d�missionnaire la m�me ann�e, et donc assurer alternativement un mandat de 4 ans.

Les membres du conseil accomplissent leur mandat gratuitement

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MOA 2.2

En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel administrateur d�sign� par le conseil d'administration ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

En tout �tat de cause, en cas de vacance au sein du conseil, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant tes m�mes pouvoirs que s'il �tait complet.

Art.15

Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel par rapport aux d�cisions de l'association.

Leur responsabilit� est strictement limit�e � l'accomplissement du mandat qui leur est conf�r�.

Art.16

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art.17

Les d�cisions du conseil d'administration sont prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sentes. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.18

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � une ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � un tiers nominativement d�sign�es. Ces personnes express�ment d�sign�es ne pourront accomplir que les actes d�finis strictement et pr�cis�ment dans leur mandat

Art.19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts, est de sa comp�tence.

Les actes qui engagent l'association ne sont valables que s'ils sont sign�s par au moins deux membres du conseil d'administration.

4. Assembl�e g�n�rale.

Art.20

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quelque soit le nombre de membres pr�sent, mais doit �tre constitu� d'un minimum de cinq. Elle est pr�sid�e par le pr�sident de Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art.21

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

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ivsaD 2.2

Une assembl�e g�n�ral extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins 50% des membres.

Art.22

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou mail adress� � chaque membre ou remise de la main � la main au moins 8 jours ouvrables avant la date de l'assembl�e.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les lieus, jour et heure de la r�union.

Art.23

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art.24

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite.

Chaque membre ne peut �tre porteur que de une procuration.

Art.25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-De modifier les statuts ;

-D'admettre les nouveaux membres ;

-D'exclure un membre ;

-De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires ;

-D'approuver annuellement les comptes et budgets ;

-De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires ;

-De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� social ;

-La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Art.26

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour au d�but de sc�ance, � la lecture de l'ordre du jour.

Art.27

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents, � l'exception des cas ci apr�s ou est requise la majorit� des deux tiers des membres pr�sents:

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MpD 22

-exclusion d'un membre effectif.

-Modification des statuts, dont l'objet de ces modifications doit sp�cialement �tre indiqu� dans la convocation. Une majorit� des deux tiers est exig� si la modification affecte le but initial de l'association ou sa dissolution.

Art.28

Chaque ann�e rassembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs, charg�s sp�cialement de v�rifier les comptent arr�tes par le conseil d'administration � la cl�ture de l'exercice.

Les budgets et les comptes sont soumis chaque ann�e par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Cette approbation vaut d�charge pour le conseil d'administration.

Art.29

L'ann�e sociale commence le l�r janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Par exception, le l�r exercice social d�butera le jour de la constitution de l'a.s.b.l. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

S.Dispositions g�n�rales.

Art.30

La signature pour la gestion journali�re de l'association (ccp, banque, etc...) appartient � celui ou ceux � qui le conseil d'administration a confi� la gestion journali�re ou des pouvoirs sp�ciaux.

Art.31

La dur�e de l'association �tant illimit�e, en cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera 1 ou 2 liquidateurs et fixera leurs t�ches, le boni r�sultant de la liquidation sera attribu� � un organisme dont les buts sont similaires ou connexes ou bien � une oeuvre de bienfaisance, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art.32

Les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par celle dut mai 2002, sont applicables pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts.

6.Dispositions transitoires.

Art.33

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

Kemp Stany 21 Route de Ribaupr� 6840 Marbay,

Claes Didier-Marie 1 C�te du Monti 6840 Marbay,

Wauthier St�phanie 3 la Brouchi�re 6840 Marbay,

Goffin Thomas 14 chemin du Sarnier 6840 Marbay,

Antoine Guy 4 rue saint Agapit 6840 Namoussart,

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MO� 2.2

Volet B - Suite Art.34

Les administrateurs (ou le pr�sident) repr�sentent individuellement l'association.

Art,35

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de :

Pr�sident Wauthier St�phanie

Vice pr�sident : Goffin Thomas

Secr�taire Kemp Stany

Tr�sorier : Ciaes Didire-Marie

Administrateur : Antoine Guy

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D�missionnaires:

Vice Pr�sident : Colling St�phanie

Tr�sorier Goderniaux Jean-Fran�ois

Secr�taire : Denys Daniel

Fait ce 2010212075 en deux exemplaires.

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Coordonnées
COMITE DES FETES DE MARBAY-NAMOUSSART-MON ID…

Adresse
RUE FOND DES VANNES 19 NAM 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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