COMITE DES FETES DE ROSSIGNOL - BIENVENUE AU LOCHNOT, EN ABREGE : CFR BAL

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE ROSSIGNOL - BIENVENUE AU LOCHNOT, EN ABREGE : CFR BAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.370.856

Publication

18/02/2014
ÿþ _yE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte i13oD 2.2

au Greffa du

Tritimai Qemnieroe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0832.370.856

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES DE ROSSIGNOL - BIENVENUE AU LOCHNOT ASBL

(en abrégé) : CFR BAL ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : La Brihoutte, 36 - 6730 Rossignol

Objet de l'acte : Démissions et nomination d'administrateurs

Conformément aux statuts de l'association, les membres de l'ASBL "Comité des fêtes de Rossignol Bienvenue au Lochnot" réunis en assemblée générale le 28 mars 2013 ont acté les modifications statutaires suivantes

1. démissions d'administrateurs

- CATTINI Pascale,

DEHEZ Gauthier,

2, nominations d'administrateurs

- FRANCOIS Julien, domicilié à 6730 Rossignol, rue Camille-Joset, 18A, né à Messancy le 18.06,1976 - HUTTING Rénald, domicilié à 6730 Rossignol, rue du Hageai, 222D, né à Arlon le 18.02,1977

3. renouvellements de mandats d'administrateurs

-COZIER Emmanuel,

-KLEPPER Reynald,

4. Composition du Conseil d' Administration

Président : COZIER Emmanuel

Secrétaire : FRANCOIS Julien

Trésorier : HUTTING Rénald

Administrateur : KLEPPER Reynald

5_ durée des mandats

Les mandats des administrateurs sont alloués pour une période de deux années, prenant terme lors de l'assemblée générale annuelle à tenir en mars 2015.

Certifié exact COZIER Emmanuel

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Morgan¬ sme à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

11/01/2011
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é~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé tin 111111111111!11111

au

Moniteur

belge

Déposé au Graffa du

Tribunal da Ceisras

3 1 DEC. 2010

Greffe

N° d'entreerise :0S3,t.3q0. g56

Dénomination COMITE DES FETES DE ROSSIGNOL - BIENVENUE AU LOCHNOT ASBL

(en entier) CFR BAL ASBL

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ASBL

La brioutte 36 - 6730 ROSSIGNOL

ACTE DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF



MEMBRES FONDATEURS

-COZIER EMMANUEL - PRESIDENT - La Brihoutte 36 - 6730 Rossignol - né le 08/01/1977 à Virton -CATTINI PASCALE - SECRETAIRRE - La Brihoutte 36 - 6730 Rossignol - née le 20/09/1978 à Virton -DEHEZ GAUTHIER - TRESORIER - rue du Hageai 222B - 6730 Rossignol - né le 17/03/1977 à Libramont -KLEPPER REYNALD - ADMINISTRATEUR - rue de la chanvière 7 - 6730 Rossignol - né le 02/07/1975 à

Saint-Mard

OBJET, DUREE

Article 1er

L'ASBL prend pour dénomination "Comité des fêtes de Rossignol - Bienvenue au Lochnot ASBL" / "CFR BAL ASBL" et a pour objet l'organisation d'évènements festifs tels que kermesses, bals, concours, jeux intervillages, concerts, grands feux, excursions, soirées à thèmes, bourses aux vêtements, brocantes, vide-greniers, déplacements divers, et autres évènements destinés à garantir et à maintenir la vie sociale et culturelle du village de Rossignol. L'asbl a aussi pour objet l'entretien, la gestion et la promotion des locaux dont elle a la jouissance.

Les Bénéfices de l' asbl sont en partie réinvestis dans l'organisation d'évènements en partie ou totalement gratuits, dans l'embellissement et l'entretien des Infrastructures festives et/ou culturelles et/ou sportives dont bénéficient les habitants de Rossignol, dans l'achat ou la location de matériel et/ou d'infrastructures nécessaires à la bonne gestion de l'asbl et/ou d'évènement qu'elle organise ou sponsorise.

Les bénéfices résiduels feront l'objet de dons à des ONG actives dans le domaine des soins aux personnes, de la santé, de l'éducation ou à d'autres asbl dont l'objet est similaire au présents statuts.

article 2.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

SIEGE SOCIAL

Article 3.

L'asbl CFR BAL a établi son siège au 36, la Brihoutte - 6730 Rossignol. Le siège dépend de

l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou "organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

AAOD 2.2

MEMBRES

Article 4.

L'association se compose des membres associées au minimum de trois. Tous les membres disposent des mêmes droits. Le conseil d'administration a pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Leur nomination doit être ratifiée par l'assemblée générale suivant immédiatement.

Article 5.

La liste des membres sera déposée au greffe du ,tribunal civil et complétée chaque année après

l'assemblée générale en conformité à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6.

Les membres effectifs ne doivent pas verser de cotisation. Cette décision est irrévocable sauf sur décision du conseil d'administration, lequel pourrait décider d'une cotisation ne pouvant toutefois pas dépasser 10 euros annuellement.

Article 7.

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale. Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins deux tiers des voix. La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration endéans la huitaine. Le membre exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le montant éventuel des cotisations versées.

Article 8.

Les mombres n'ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices de

l'association ne peuvent être distribués aux membres.

Toutefois, les stipulations de cet article ne peuvent être invoquées contre un membre administrateur ou

autre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou autrement.

ADMINISTRATION

Article 9.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins. Les

administrateurs sont choisis parmi les membres associés par l'assemblée générale à la majorité absolue des

voix. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale statuant à la majorité.

La durées de leur mandat est fixée à deux années.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de

celui qu'il remplace.

Article 10.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il se réunit

sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, ainsi que sur demande de

deux membres du conseil.

L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.

Le conseil d'administration décide par majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents. En

cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 11.

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Article 12.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 13.

Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapports aux

engagements de l'association, ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.

Article 14.

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MOD 2.2

Les délibérations du conseil d'administration sont cosignées dans un registre spécial. Chaque procès verbal est signé par tous les administateurs présents à la réunion, les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars, au lieu, jour et heure à fixer par le conseil d'administration.

L'assemblée peut se réunir extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, soit si le conseil d'administration le juge nécessaire, soit lorsque un cinquième au moins des membres associés en fait la demande motivée par lettre adressée au président.

Article 16.

L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.

Chaque membre ne dispose que d'une voix. L'assemblée reçoit de par la loi les attributions suivantes :

- Modification des statuts.

- Nomination et révocation des administrateurs.

- Nomination et révocation des éventuels commissaires et fixation de leur éventuelle rémunération.

- Décharge aux administrateurs et éventuels commissaires.

- Approbation du budget et des comptes annuels.

- Dissolution de l'association.

- Exclusion d'un membre.

- Transformation de l'association en société à finalité sociale.

- Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Article 17.

Les convocations pour toute assemblée contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adressée au mois cinq jours francs avant la date de ladite assemblée, à chaque membres associés, elle peuvent également être faite par voie électronique.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'assemblée générale, signée par un nombre de membres égal au cinquième de la dernière liste, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée par ladite assemblée.

Il est fait exeption pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifiactions aux statuts que si les modifications sont expicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres de la dernière liste de membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui se tiendra au minimum quinze jours après la première et qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 18.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Le secrétariat sera

assuré par le secrétaire du conseil d'administration. Les votes se font à main levée et à la majorité absolue des

voix; sauf mention contraire dans les présents statuts.

Tout vote concernant une question de personnes sera obligatoirement émis au scrutin secret.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sans formalité.

L'assemblée ne peut accorder des suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes

présentées comme candidats trois jours francs à l'avance, dans une lettre adressée au président du conseil

d'administration.

Article 19.

Les délibérations de l'assemblée générale seront cosignées dans des procès verbaux inscrits dans un

régistre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Les délibérations qui intéressent des tiers sont portées à laur connaissance par voie de publication au

Moniteur belge ou directement par lettre recommandée.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

Article 20.

Tous les membres effectifs et les comparants ont un droit de vote égal dans l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les votes son émisdmvivmvuix.ámoinmqu'ilmwm'aqisaadanominaóonmmnávocaónndbnodminkstnataur

ou de l'exclusion d'un associé, ce qui doit se faire par vote secret.

Un membre ayant droit de vote ne peut être représenté que par un autre membre disposant de ce même

droit. Nul ne peut cependant disposer de plus d'une voix.

BUDGETS ET COMPTES

Article 21.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année.

Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres son clotûrés, le conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire tenue au mois de mars.

La gestion des comptes de l'asbl ne pourra être confiée qu'à une personne pouvant prouver d'une oxpé6mnuacomponab|mat/oudecompAtanuaoouffisanteoenmobénodegestiond'unouomptabUitó.

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article 22.

Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi.

Article 23.

L'association peu être dissoute en tou temps par décision de l'assemblée générale délibéran comme en matière de statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Lworóoo|uVonoda|'osoamb|éaQánéns|aet|esdóds|onoóvenÓuo||aodojuoÓcoro|otiveoó|odioao|uóonda l'amaoc)adon, aux conditions de Uqu|dmdon, ainsi que les noma, prénomo, profession et adresse du ou des liquidateurs son publiées par extrait aux annexes au Moniteur belge.

L'affectation des biens fait également l'objet de la même publication.

Article 24.

La00000ciéoconvonnontquooi.pomruneumusmquelconque.|oura000cotionueooakdajwuirdubánéfimy de la personnalitécivKe. le patrimoine serait après apurementdu passif de l'association dbsouÓw, entièrement distribués à des associations sans but lucratifs ou a des ONG et ne seront en aucun cas distribués à des mombnomda|Y\88L

CAS NON PREVUS

Article 25.

Les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le conseil d'administration pour autant que le problème relève de sa compétence, à défaut de quoi l'assemblée générale décide conformément aux dispositions applicables aux asbl.

ADMINISTRATEURS

Les administrateurs, membres du conseil d'administration actuels son :

'COZIER EMMANUEL (PhU1ppw)"

LaBdhootte3G'6730 Rossignol 'n6le 08/01/1977 à Virton - Président

- CATTINI PASCALE (Claire Fanny)

La0óhouttoO6'87OÓ Rossignol ' née |eOÓk]@/197ôà Virton - Secrétaire

- DEHEZ GAUTM|ER (Michel A|ix)

222b rue duHagmoi'ô7ÓD Rossignol 'nék*17YUÓ/1Q77àUbnamont'Trésorier

' KLEPPER REYNALD (Patrick L)

7 rue de la Chanvière - 6730 Rossignol - né le 02/07/1975 - Administrateur

Statuts modifiés adoptés à Rossignol, le 18décembre 2010.

Cozier Emmanuel

Cattini Pascale

Dehez Gauthier

K|wpparRmynm|d

Coordonnées
COMITE DES FETES DE ROSSIGNOL - BIENVENUE AU…

Adresse
LA BRIOUTTE 36 6730 ROSSIGNOL

Code postal : 6730
Localité : Rossignol
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne