COMITE DES FETES DE WEYLER, EN ABREGE : CFW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DES FETES DE WEYLER, EN ABREGE : CFW
Dénomination : COMITE DES FETES DE WEYLER, EN ABREGE : CFW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 828.021.395

Publication

27/05/2013
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MoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé su Qreffe du .

Tribunal de Commerce

crArl°n, le 15- MAI 2013

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"Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0828.021.395

Dénomination

(en entier) : Comité des Fêtes de Weyler

(en abrégé) : CFW

Forme juridique : ASBL

Siège : Weyler - B-6700 Arlon, rue de Stehnen, 24

Objet de l'acte : Modification des statuts -- Nomination et démission d adïnnistcateurs

Les soussignés:

1. Angenot Laure, rue de la Bataille d'Arlon, 6700 Arlon, née le 18 mars 1972

2. Cloos Véronique , rue de Hayange, 27, 6700 Arlon, née le 27 août 1967

3. Conan Nathalie, place du lieutenant Caflemeyn, 3 bte 12, 6700 Arlon, née le 5 avril 1983

4. Gillardin Jean-Luc, rue de Stehnen 17, 6700 Arlon, né le 24 mars 1966

5. Godard Marcelle, rue de Stehnen 31, 6700 Arlon, né le 19 avril 1963

6. Kuhlmann Raymond, rue de Stehnen 22, 6700 Arlon, né le 29 novembre 1968

7. Louis Maryse, rue de Hayange, 44, 6700 Arlon, née le 27 juillet 1968

8. Mahin Nadine, rue de Stehnen 17, 6700 Arlon, née le 26 novembre 1967

9. Martinussen Nicolas, rue de Stehnen 24, 6700 Arlon, né le 22 mars 1963

10. Mauel Etienne, rue de la Bataille d'Arlon, 6700 Arlon, né le 2 octobre 1973

11. Raison Stéphane, rue de Hayange 30, 6700 Arion, né le 27 avril 1971

12. Reuter Richard, rue Saint-Laurent 4, 6700 Arlon, né le 24 décembre 1978

13. Schmitz Laetitia, rue de Hayange 27, 6700 Arlon, née le 21 avril 1990

14. Van der Heyde Henk, ferme du Birel, 6700 Mon, né le 6 mai 1966

ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont les statuts ont été fixés comme suit,

Chapitre 1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Art. 1, L'association est dénommée (nouvelle dénomination) "Comité des Fêtes de Weyler-Autelhaut", en abrégé "CFWA". Elle a son siège (nouveau siège) à 6700 Weyler-Arlon, rue de Hayange, 30.

Art. 2 . L'association a pour objet :

1, L'animation récréative du village de Weyler,

2, La maison de village de Weyler : établissement du projet, réalisation et gestion,

Art. 3 . Elle est ouverte à tous les habitants des villages de Weyler, Autelhaut et Stehnen,

Art. 4. Elle prend la relève de l'ancienne ASBL "Cercle Saint-Laurent" fondée en 1972 et dont les activités se sont arrêtées en 1999 et du club des jeunes.

Art. 5. La durée de vie de l'association est illimitée.

Chapitre 2. MEMBRES.

Art. 6. L'association se compose des membres comparants et de ceux qui seront admis ultérieurement. Le nombre de membre n'est pas limité, mais il ne peut être inférieur à trois. Le conseil d'administration e seul le pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.

Art. 7. Les conditions d'admission de membres effectifs sont :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1. Présenter sa candidature lors d'un conseil d'administration.

2. Etre âgé de dix huit ans.

3, S'engager à participer activement aux diverses organisations de l'association.

4, Voir sa demande favorablement accueillie par le conseil d'administration.

Art. 8. La liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil et complétée chaque année après l'assemblée générale.

Art. 9. Les membres doivent verser chaque année une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d'administration, La cotisation ne pourra pas dépasser la somme de 25 EUR par an.

Art, 10. Les membres n'ont aucun droit à une rénumération. Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres. Ils sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet

Art, 11. La sortie des membres a lieu par décès, démission, non paiement de la cotisation annuelle ou exclusion. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Le membre qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer de dédommagements suite aux prestations qu'il aura versées ou fournies.

Chapitre 3, ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. Les membres de l'association se réunissent annuellement au premier semestre en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. En tout temps, ledit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent. Il est tenu de la faire lorsque un cinquième des membres en fait la demande par écrit.

Art, 13. Les membres sont convoqués par écrit (lettre ou e-mail) au moins huit jours avant la date fixée pour l'assemblée. La convocation reprendra l'ordre du jour.

Art. 14. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

- modification des statuts,

- nomination ou révocation d'administrateurs,

- approbation des budgets et des comptes,

- dissolution de l'association.

Art 15, Tout membre effectif a droit à une voix. Les votes par procuration sont admis.

Art. 16. Les décisions seront prises à la majorité des membres à l'exception des cas suivants ;

- modification statutaire ; nécessité d'une majorité des 2/3 des voix,

- modification portant sur l'objet de l'association ; nécessité d'une majorité des 4/5 des voix.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et le Secrétaire.

Chapitre 4, CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 17. L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale des membres. Ceux-ci choisissent parmi eux un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).

Art. 18. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs doivent être majeurs.

Art. 19, Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Il est convoqué par écrit (lettre ou e-mail), huit jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut délibérer sur des points non repris à l'ordre du jour.

Art. 20. Ses résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Aucune décision ne pourra être votée si le conseil n'est pas représenté au moins par la moitié de ses administrateurs. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressement réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Art, 22. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. L'association est représentée en justice par son président ou par l'administrateur délégué par le conseil d'administration à cet effet.

Chapitre 5 . BUDGETS ET COMPTES.

Art. 23. L'exercice social commence le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé.

Art, 24. L'approbation par l'assemblée générale des comptes de l'exercice écoulé constitue une décharge pour les administrateurs.

Chapitre 6, MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION.

Art. 25. Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions légales et après approbation de l'assemblée générales.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera confié à une société de Weyler ou Auteihaut poursuivant les mêmes objectifs que la présente association. Les liquidateurs seront désignés par fe conseil d'administration.

Chapitre 7, DISPOSITIONS GENERALES.

Art, 27. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions légales relatives aux asbl.

Chapitre 8, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs sont: par AG du 08 mai 2013, il a été acte les changements suivants :

démislons:

1. Gillardin Jean-Luc, rue de Stehnen 17, 6700 Arlon, né le 24 mars 1966

2, Godard Marcelle, rue de Stehnen 31, 6700 Arlon, née le 19 avril 1963

3. Kuhlmann Raymond, rue de Stehnen 22, 6700 Mon, né le 29 novembre 1968

4, Martinussen Nicolas, rue de Stehnen 24, 6700 Mon, né le 22 mars 1963

5. Reuter Richard, rue Saint-Laurent 4, 6700 Arlon, né le 24 décembre 1978

nominations:

1, Marbaix Eric, rue de la Schlauss, 12, 6700 Arlon, né le 19 novembre 1963

2, N'Khenda Apolinnaire, rue de la Bataille d'Arlon, 6700 Arlon, né le 5 septembre 1958

3, Noël Franck, rue de Hayange, 15, 6700 Arlon, né le 24 mai 1965

4. Tinant Pierre, rue de la Schlauss, 36, 6700 Arlon né le 13 décembre 1962

5. Pierson Christine, Rue Général Beaulieu, Arlon, née le 18 décembre 1974

renouvelement des mandats:

1. Angenot Laure, rue de fa Bataille d'Arion, 6700 Arlon,

2, Cloos Véronique , rue de Hayange, 27, 6700 Arlon, 36, 6700 Arion,

3. Corman Nathalie, place du lieutenant Callemeyn, 3 bte 12, 6700 Arion,

4. Louis Maryse, rue de Hayange, 44, 6700 Arion,

5. Raison Stéphane, rue de Hayange 30, 6700 Arlon,

6. Van der Heyde Henk, ferme du Birel, 6700 Arion,

dont élu au Conseil d'Administration:

Clous Véronique, Présidente

Marbaix Eric, Vice-président

Christine Pierson, Secrétaire

Stéphane Raison, Trésorier

Déposé en même temps que le Procès verbal de l'Assemblée Générale du 08/05/2013 RAISON Stéphane, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES DE WEYLER, EN ABREGE : CFW

Adresse
RUE DE STEHNEN 24 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne