COMITE DES FETES ET DES JEUNES DE MARCOURT, EN ABREGE : C.F.J. MARCOURT

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES ET DES JEUNES DE MARCOURT, EN ABREGE : C.F.J. MARCOURT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.591.814

Publication

04/07/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 839591814

Dénomination

(en entier) S Comité des Fêtes et des Jeunes de Marcourt

(en abrégé) Forme juridique Association Sanc Rut I liera&

Stage: Rue des Martyrs, 25 à 6987 MARCOURT

Objet de l'acte : Démissions et nominations : réunie le 28 mars 2014,11'AG de l'ASBL a acté *la démission de LEKEUX Barthélemy comme administrateur et chargé de la

gestion journalière

*la démission de SCHUL Gaëtan chargé de la gestion journalière la nomination de COLLIGNON François chargé de la gestion journalière et comme vice-président

*la nomination de SCIUS Laurie comme administratrice chargé de la gestion journalière et comme trésorière.

Le soussigné MARTIN Jacques, agissant comme administrateur, certifie la présente

déclaration sincère et complète.

Fait à Marcourt le 10 juin 2014

06/10/2011
ÿþ RSj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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Dénomination

(en elftier) : ASBL Comité des Fêtes et des Jeunes de Marcourt

(en obrége) : C.F.J. Marcourt

Ferme juridique A.S.B.L.

Siège Rue des Martyrs, 25 6987 Marcourt

()biet de l'acte : Constitution de l'A.S.B.L.

Statuts de l'A.S.B.L. C.F.J. Marcourt

Titre I : Dénomination, siège, objet, durée.

Art. 1 : A.S.B.L. Comité des Fêtes et des Jeunes de Marcourt (C.F.J. Marcourt)

Art.2: Son siège social est fixé au Royal Syndicat d'Initiative (R.S.I.) de Marcourt-Beffe, rue des Martyrs, 25'

à 6987 Marcourt, commune de Rendeux, arrondissement de Marche-en-Famenne.

Art.3 : L'A.S.B.L. a pour buts d'assurer la gestion durable et intelligente des ruisseaux dont elle a la charge ;

de rassembler les habitants du village et d'animer celui-ci par diverses activités culturelles et festives ; de

maintenir des traditions et des coutumes ; de prendre des initiatives qui concernent la culture, le patrimoine et

l'embellissement du village. Cette liste n'est pas limitative.

Art.4 : L'A.S.B.L. a une durée illimitée.

Titre li : Membres.

Art.5 : Liste des membres fondateurs

Nom, prénom, domicile

Chevalier Jean-Marie 44, Rue des Martyrs 6987 Marcourt

Collignon François 42, Rue des Martyrs 6987 Marcourt

Laurent Isabelle 43, Rue des Martyrs 6987 Marcourt

Laffineur Françoise 6, Qwanaipré 6987 Marcourt

Lebouteiller Vincent 2, Derrières la ville 6987 Marcourt

Lekeux Barthélemy 43, Rue des Martyrs 6987 Marcourt

Martin Jacques 3, Rue du Douaire 6987 Marcourt

Schut Gaétan 76, Rue des Martyrs 6987 Marcourt

Schul Loig 17, Rue de la forêt 6987 Marcouray

Scius Francis 5, Les Planesses 6987 Marcourt

Scius Joachim 14, Rue du Ban 6990 Hofton

Art.6 : Le nombre de membres de l'A.S.B.L. est illimité, mais ne peut être inférieur à 5. Lors de l'A.G., les membres peuvent décider de demander une cotisation pour un montant maximum de 5¬ .

Art.7 : Tout habitant du Royaume de Belgique peut être admis au sein de l'A.S.B.L. en qualité de membre à condition d'être agréé par le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L.

Art.8 : Toute adhésion à l'A.S.B.L. comporte la souscription aux présents statuts.

Art.9 : Après 3 absences, non motivées, aux réunions ou le non respect d'un éventuelle R.O.I., le membre concerné pourra être considéré, par le Conseil d'Administration, comme démissionnaire. Cependant chaque membre est libre de se retirer en tout temps de l'A.S.B.L. en avertissant au préalable le Conseil d'Administration. Le membre qui dépasse les compétences qui lui ont été déléguées pourra être exclu de l'A.S.B.L. par l'A.G.

Titre III : Administration.

Mer}t:orro-er sur +a dernière page du 'Aala 9 : Au recto : ivcsm e: qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

rayant pouvoir de rep£ûs@'x(:ter i dss¬ :Cie3tipn. fa toi?GaiEün ou l'organisme à i'e<1r.{rJ des iers

Au verso : Ncrr, et signature

MOD 2.2

Voie. B - suite

Art.10 : L'administration est confiée à un Conseil d'Administration composé de minimum 5 membres de l'A.S.B.L. élus pour une période de 3 ans par l'Assemblée Générale à la majorité des présents. Les . administrateurs sont révocables et rééligibles.

Art.11 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'A.S.B.L. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art.12 : L'Assemblée Générale élit parmi les membres du Conseil d'Administration un(e) Président(e), un(e) Vice-président(e), un(e)Secrétaire et un(e) Trésorier(ère).

Art.13 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du /de la Président(e) ou du/de la Vice-président(e). Une réunion du Conseil d'Administration peut être exigée par minimum 3 administrateurs. Les réunions se tiennent au siège social de l'A.S.B.L. ou au lieu indiqué dans la convocation.

Art.14 : Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. If peut délibérer, quel que soit le nombre de membres, sur des objets portés pour la seconde fois à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle de celui/celle qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage des voix.

Art.15 : Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par Ie/la Président(e) et le/la Secrétaire ou par 2 administrateurs. Ces compte-rendus sont conservés au siège social de l'A.S.B.L. et peuvent . être consultés par tous ses membres.

Art.16 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'A.S.B.L. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne. sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans les buts . de l'A.S.B.L. Le Conseil d'Administration ne peut engager l'A.S.B.L. pour des montants supérieurs à 2000 ¬ " sans accord obtenu lors d'une Assemblée Générale.

Art.17 : Le/ia Président(e) ou le/la Trésorier(ère) sont l'un(e) et l'autre habilités à signer les documents, virements, retraits et dépôts auprès de l'institution financière gestionnaire des comptes de l'A.S.B.L. Une seule signature suffit.

Art.18 : Les mandats des administrateurs sont gratuits. Cependant, moyennant justificatifs, certains frais, soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, pourront leur être remboursés.

Titre IV. Assemblée Générale.

Art.19 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'A.S.B.L. Sont réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3°l'approbation des budgets et des comptes ;

4° le dissolution volontaire de l'A.S.B.L. ;

5° les exclusions des membres ;

60 la décharge aux administrateurs ;

7° la nomination, le cas échéant, d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ;

8° toutes les décisions dépassant les limites légalement ou statutairement dévolues au Conseil.

d'Administration.

Art.20 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an ou lorsqu' au minimum 1/5ème des membres le demande. L'Assemblée Générale est tenue au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Art.21 : Les convocations sont faites par courrier et/ou courriel, adressées à chaque membre, au moins 10' jours ouvrables avant l'Assemblée Générale. Elles contiennent également l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, à l'exception de circonstances exceptionnelles.

Art.22 : L'Assemblée Générale est présidée par le (la) Président(e) ou à défaut par le (la) Vice-président(e) ou à défaut des 2 précédents, par l'administrateur le plus âgé et/ou le plus ancien.

Art.23 : Chaque membre de l'A.S.B.L. a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par procuration pour un autre membre de cette même AS.B.L. Tous les membres ont droit de

" vote égal avec une voix.

Art.24 : L'Assemblée Générale est valablement constituée pour autant que minimum 5 membres soient " présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des votes émis. En cas de parités . . des voix, celle du/de la président(e) de la réunion est prépondérante.

Art.25 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans une farde spéciale, signées par le/la Président(e) et le/la Secrétaire de l'A.S.B.L., de même que les copies et fes extraits. Cette farde est conservée " au siège social de l'A.S.B.L. et est consultable par tous ses membres.

Titre V. Budgets et comptes.

Art.26 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont dressés et tous deux

soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Réservé

ie au,. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Titre VI. Dissolution et liquidation.

Art.27 : La dissolution et la liquidation de l'A.S.B.L. sont réglées par l'article 19 des présents statuts.

Mentionne sur ia dernière nage vmet : Au recto : h?am et quailtEr du notair£! instrumentant oi.'. da ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assor,iation, la fondation t'organ:i,smE ~, l'éganl de:, tiers

Au_;~er~r~. Nom et Signature

"

Réservé

' eau` Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Art.28 : Par dérogation à l'article 24, les décisions de l'Assemblée Générale concernant les modifications des statuts et l'exclusion de membre requièrent 2/3 des votes, l'objet social, 4/5ème des votes ; une dissolution : volontaire éventuelle requiert la présence ou la représentation des 4/5ème des membres et 2/3 des votes.

Art.29 : Dans tous les cas de dissolution, l'actif net restant, après acquittement des dettes éventuelles, sera , attribué obligatoirement à une ouvre caritative ou au Royal Syndicat d'Initiative de Marcourt-Beffe, à condition que ce dernier poursuive les buts décrits dans l'article 3 des présents statuts.

Titre VII. Gestion journalière et Règlement d'Ordre Intérieur.

Art.30 : L'A.S.B.L. ratifie les engagements pris par le Comité des Fêtes et des Jeunes de Marcourt dans les .

6 mois qui précèdent le dépôt des statuts de l'A.S.B.L. au greffe du Tribunal de Commerce.

Art.31 : La gestion journalière peut être déléguée à un administrateur ou un membre désigné lors de

l'Assemblée Générale. Les contrats de plus de 1000 ¬ doivent être conclus par 2/3 des administrateurs.

Art.32 : Les droits et devoirs des membres, non-repris dans les statuts, pourront être consignés dans un

Règlement d'Ordre Intérieur. Toute modification du R.O.I. doit être acceptée par l'A.G.

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Le Conseil d'Administration se compose des personnes suivante:_

Chevalier Jean-Marie

Collignon François

Laurent Isabelle

Laffineur Françoise

Lebouteiller Vincent

Lekeux Barthélemy

Martin Jacques

Schul Gaétan

Schut Loig

Scius Francis

Scius Joachim











En date du 20 juillet 2011, les administrateurs du C.F.J. Marcourt ont désigné;

- Jacques Martin comme Président

- Lekeux Barthélemy comme Vice-président

- Isabelle Laurent comme Secrétaire

Gaetan Schul comme Trésorier.

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ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation cu l'orpan#urne à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES ET DES JEUNES DE MARCOURT, …

Adresse
RUE DES MARTYRS 25 6987 MARCOURT

Code postal : 6987
Localité : Marcourt
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne