COMITE DES FETES SAINT-MARD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DES FETES SAINT-MARD
Dénomination : COMITE DES FETES SAINT-MARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 564.940.569

Publication

24/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à tout activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Titre III MEMBRES

Section I - Admission

Article 4

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à six. Les premiers membres

ayant été les fondateurs de l'association.

Titre IV COTISATION

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Article 5

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration (quorum de présence d'au moins la moitié des administrateurs ET majorité des 2/3), cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Par son entrée dans l'association, le nouveau membre adhère aux statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incomben dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Toute exclusion de membres doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des voix.

Article 7

Les membres démissionnaires ou exclus de même que les héritiers ou ayant-droit d'un membre décédé, n'ont aucuns droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Artcile 8

Le conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de mil neuf cent

vingt et un.

Article 9

Les membres sont astreints aux paiement d'une cotisation de dix euros (10,00 ~). Les membres apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Artcile 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5) la dissolution volontaire de l'association;

6) les exclusions des membres;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Titre V ASSEMBLEE GENERALE

Section II - Démission, exclusion, suspension

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Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier samedi du mois de octobre à dix

heures.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres. Chaque réunion se

tiendra au jour, heure et lieu mentiionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier électronique ou encore par dépôt non timbré, adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secretaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 14

Chaque membre de l'association a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15

L'assemblée générale est présidée par le président et à défaut par le vice-président ou par le plus agé des

administrateurs présents.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présents ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un adminisatreur. Ce registre est conservé au siège social ou tout les membres peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'artcle 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 19

Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au minimum et huit au maximum, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le conseil peut décider de provoquer sont renouvellement (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3).

Article 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administratueur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Titre VI ADMINISTRATION

Article 21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, et éventuellement: un deuxième vice-président, un ou deux vice-trésorier et un vice-secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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Artcile 22

Le conseil se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 23

le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion del'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil d'administration agit en collège sauf délégation spéciale.

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Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son seinou même en dehors, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme indiqué à l'article 26novies de la loi.

Article 25

Deux administrateurs, agissant conjointement sont habilités à représenter l'association. Ils signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, auncune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercéà titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Artcile 27

Le conseil d'administration est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les

formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être représenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Artcile 29

L'excercice social commence le premier janvier pour se terminé le trente et un décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'assemblée

générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 30 bis

Les procès-verbaux et documents du conseil d'administration des assemblées générales (E/O) et les comptes

annuels sont conservés à l'adresse du siège social.

Article 31

Si l'association n'est pas légalement tenue de nommer un commisaire, l'AG peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires, ou à un ou plusieurs vérificateurs, membres ou non de l'association.

Titre VII DISPOSITION DIVERSES

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoiremen être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés

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au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent

vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

NOMINATION

Les statuts étant arrêtés de l'association constituée, les membres associés se réunissent en assemblée générale

et décident à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateurs à (6). Et d'appeler à ces fonctions, les personnes

suivantes, qui acceptent:

Mr HOFFMAN Thierry

Mr LANSHEER Dimitri

Mr ZUCCARINI Benjamin

Mr DAUMONT Christophe

Mme MARCQ Justine

Mme DUMONT Sandrine

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a) Président, Mr HOFFMAN Thierry, qui accepte

b) Vice-Président, Mr LANSHEER Dimitri, qui accepte

c) Trésorière, Mme MARCQ Justine, qui accepte

d) Vice Trésorière, Mme DUMONT Sandrine, qui accepte

e) Secrétaire, Mr ZUCCARINI Benjamin, qui accepte

f) Vice Secrétaire, Mr DAUMONT Christophe, qui accepte

4' Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultentn et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil quatorze par les comparants, au nom et pour le compte de l'ASBL, seront repris par l'ASBL présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente ASBL.

HOFFMAN Thierry LANSHEER Dimitri ZUCCARINI Benjamin DAUMONT Christophe MARCQ Justine DUMONT Sandrine

2' Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2014.

3' La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi de octobre deux mil quatorze.

5' Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Fait à Saint-Mard, le 17 mai 2014.

Les membres fondateurs signent ci-après:

1' Les administrateurs, à l'instant réunis en conseil d'administration, désignent à l'unanimité en qualité de

Coordonnées
COMITE DES FETES SAINT-MARD

Adresse
VICHAURUE 6 6762 SAINT-MARD

Code postal : 6762
Localité : Saint-Mard
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne