COMITE DES JEUNES DE LES FOSSES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DES JEUNES DE LES FOSSES
Dénomination : COMITE DES JEUNES DE LES FOSSES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.920.489

Publication

28/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11

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Oepose au Greffe du' Tribunal de CommaliCi de N . FCiiATEAU,.

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Le Greffier

N` d'entreprise : cS g D..o Li$ g

Dénomination

(en entier) : Comité des Jeunes de Les Fossés PL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Naleumont 5A 6860 Lavaux

Oblat de l'acte : Constitution

L'an deux mil dix, le trente décembre.

Les soussignés :

" ROSIERE Leslie, ouvrière, née à Libramont le 09 novembre 1990, demeurant à Rue de la Gare 121b 6860 Mellier, NN 901109 196-46 ;

" BAIJOT Fabrice, employé, né à Libramont le 10 avril 1979, demeurant à Rue de la Chineau 13 6860 Les Fossés, NN 790410 199-24 ;

" LOBET Cindy, étudiante, née à Libramont le 09 avril 1986, demeurant à Naleumont 5A 6860 Lavaux, NN 860409 258-45 ;

" Haager Grégory, employé, né à Libramont ie 31 mars 1978, demeurant à Rue des Tanneries 2 6840 Neufchâteau, NN 780331 381-57 ;

" Lobet Denis, étudiant, né à Libramont le 10 novembre 1988, demeurant à Naleumont 5A 6860 Lavaux, NN 881110127-43 ;

" Lobet Etienne, ouvrier, né à Libramont le 10 juillet 1987, demeurant à Naleumont 5A 6860 Lavaux, NN 870710 129-89 ;

" Manand Denis, employé, né à Libramont le 09 avril 1985, demeurant à Rue de la Gare 121 b 6860 Mellier, NN 850409 267-15 ;

" Carvalho Joaquim, employé, né à Pardelhas (Portugal) le 17 novembre 1981, demeurant à Rue de la Chipeau 13 6860 Les Fossés, NN 811117 451-41 ;

" Leyder François, ouvrier, né à Libramont le 31 octobre 1991, demeurant à Rue des Combattants 11 6860 Les Fossés, NN 911031 145-33 ;

" Leyder Renaud, étudiant, né à Libramont le 02 septembre 1992, demeurant à Rue des Combattants 11 6860 Les Fossés, NN 920902 115-74 ;

Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement parties, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 21 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre I  Dénomination, siège, durée.

Art.1  L'association ainsi formée prend la dénomination de « Comité des jeunes de Les Fossés A.S.B.L ». Art.2  Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il est établi au domicile du secrétaire à Naleumont 5A 6860 Lavaux.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre Il  But et Objet.

Art.4  L'association a pour objet principal l'élaboration et la réalisation de toutes activités destinées à

rassembler le village. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment par : -L'organisation, la coordination de manifestations récréatives, culturelles, sportives, musicales et autres, -L'acquisition ou la location de biens meubles.

-La location de biens immeubles.

-La création, l'édification et l'exploitation de revues, brochures ou publications.Art. 5  L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou, pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales. " ," . _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les

opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute

institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre III  Membres.

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimités sas pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des

membres adhérents sont définis dans les présents statuts.

Art. 7  Sont membres effectifs

-Les constituants soussignés

-Les nouveaux membres, admis en tant que tels, dans le respect de la procédure établie à l'alinéa suivant.

Le candidat à l'admission en qualité de membre adresse sa demande par écrit au conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont admis par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Art. 8  La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat sans autre précision.

Art.9  Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée

générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre

intérieur.

Art.10  Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales annuelles

consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art.11  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des vois présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social_ Hg ne peuvent réclamer ou requérir relevé i " ion

peuvent requérir no ou reddition de

comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art.12  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Art.13  Est membre adhérent toute personne qui souhaite participer aux activités de l'association, souhaite

aider l'association et qui souhaite être informée de la vie de celle-ci, sans nécessairement participer à ces

activités et qui adressent une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de son prochain conseil. La décision du conseil

d'administration prise à la majorité simple des voix est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à

la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art.14  Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation, s'il en est, qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal recommandé.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le

Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.Chapitre IV  Cotisations.

Art.15  Les membres adhérents paient une cotisation de 30 euros lors de leur adhésion au Comité des

Jeunes. Ce montant est payable une seule fois. Il sera rendu aux membres adhérents lors de la démission de

ceux-ci.

Chapitre V -- Assemblée générale.

Art.16  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1)De modifier les statuts.

2)D'admettre les nouveaux membres.

3)D'exclure un membre.

4)De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale.

5)De nommer et révoquer les administrateurs.

6)De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

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7)D'approuver annuellement les comptes et budget.

8)D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

9)De donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

10)De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

11)De fixer les montants des cotisations.

12)D'indiquer fa destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

13)De transformer l'association en société à finalité sociale.

Art.17  L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du dernier trimestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.18  L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art.19  L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou, encore par courrier ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art.20  Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.21  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art.22  Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.23  Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.24  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art.25  L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibérée, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.26  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux singés par le président ou par un autre administrateur.

Art.27  Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffer du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre VI  Conseil d'administration.

Art.28  Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimums élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art.29  Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.30 - Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit çelle qui l'a désignée comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. "

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NiOD 2.2

Art.31  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art.32  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris l'aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège sauf délégation spéciale.

Art.33  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.34  Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art.35  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courrier ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art.36  Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art.37  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Art.38  Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une ____usai__ dûment signé Chaque administrateur

=a-- porteur d'une

seule . roc ..L'.

procuration uuruain siyiiaa. Liiayue e~uninsua~aur ne peut être FJVIICUI que u uni seule Ni~~urau~n.

Art.39  Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.40  Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art.41  Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art.42  les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art.43  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.44  L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cassation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art.45  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion joumalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assumer la bonne marche des activités déployées par l'association, ce compris notamment :

1)L'ouverture et la gestion des comptes bancaires.

2)La relation avec les pouvoirs publics.

3)La tenue de la comptabilité.

4)La tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont

désignées par le conseil d'administration.

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art.46  L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.Chapitre VII - Comptes et budgets.

Art.47  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre VIII  Règlement d'ordre intérieur.

Art.48  Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre IX  Actions en justice.

Art.49  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association en vertu de l'article 46 ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat qui serait choisi reçoit un mandat ad item du conseil d'administration. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association Ou un mandataire désignée pur i'asseiiibiée générale, la décision, est prise pur l'assemblée générale.

Chapitre X  Dissolution.

Art.50  En cas dè dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association ou à toute association oeuvrant pour la jeunesse dans la village de Les Fossés.

Chapitre XI  Dispositions diverses.

Art.51  Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art.52  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre XII  Dispositions transitoires.

L'assemblée générale réunie ce jeudi 30 décembre 2010 a, après avoir adopté les présents statuts, décidés aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants :

-ROSIERE Leslie

-HAAGER Grégory

-LOBET Cindy

-BAIJOT Fabrice

Conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration, après avoir accepté leur nomination, se sont réunis et ont décidé de désigner pour une durée de trois ans renouvelables, en qualité de :

-Président : ROSIERE Leslie

-Vice-président : HAAGER Grégory

-Secrétaire : LOBET Cindy

-Trésorier : BAIJOT Fabrice

Le conseil d'administration a délégué pour une période de trois années, à un bureau, formé du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier, la gestion journalière de l'association. Ce bureau possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion journalière. Il possède également le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

Tout mandat spécial pourra être conféré par le conseil d'administration à toute personne membre ou non de l'association.

Le conseil d'administration confère aux membres du bureau de l'ASBL, un, pouvoir spécial concernant les relations avec les organismes bancaires avec pouvoir de signature individuelle pour toute décision dont les

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montant n'excède par cinq cents euros (500EUR- et décide que pour tout montant supérieur, la signature conjointe de deux membres du bureau sera nécessaire.

Mandat spécial est conféré à Monsieur BAIJOT Fabrice, employé, né à Libramont le 10 avril 1979, demeurant à Rue de la Chineau 13 6860 Les Fossés, NN 790410 199-24, afin de procéder aux démarches nécessaires d'ouverture d'un compte en banque. Le conseil d'administration lui confère également un pouvoir spécial concernant les relations avec les organismes bancaires avec pouvoir de signature individuelle pour tout prélèvement d'un montant qui n'excède pas cinq cents euros (500EUR).

Fait en trois exemplaires à Les Fossés, le 30 décembre 2010.

ROSIERE Leslie (Administrateur)

HAAGER Grégory (Administrateur)

LOBET Cindy (Administrateur)

BAIJOT Fabrice (Administrateur)

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale à l'origine de la constitution de l'ASBL est également

jointe:

Procès verbal de la réunion du comité des jeunes de Les Fossés.

Date : le jeudi 30 décembre 2010.

Lieu : Salle Sainte-Barbe à Les Fossés.

Présences :

-Rosière Leslie

-Manand Denis

-Baijot Fabrice

-Haager Grégory

- Lobet Cindy

-Lobet Etienne

- Lobet Denis

-Leyder François

-Leyder Renaud

-Carvalho Joaquim

Ordre du jour :

-Constitution du statut du comité des Jeunes.

-Nomination des administrateurs.

Détails des points du jour :

-Constitution du statut du comité des Jeunes.

Les différents articles ont été écrits et approuvés par l'ensemble des personnes présentes. Ces différents

articles constitueront le statut légal du Comité des Jeunes de Les Fossés.

-Nomination des administrateurs.

Quatre administrateurs ont été désignés par l'ensemble des personnes présentes. Ces administrateurs se

sont également vus recevoir un autre rôle. Il s'agit de :

oRosière Leslie (Présidente)

oHaager Grégory (Vice-président)

oLobet Cindy (Secrétaire)

oBaijot Fabrice (Trésorier)

Le procès verbal est lu et approuvé par :

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Coordonnées
COMITE DES JEUNES DE LES FOSSES

Adresse
NALEUMONT 5A 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne