COMITE DES VILLAGES DE LUTREBOIS, REMOIFOSSE ET LOSANGE - LES SCOLIS, EN ABREGE : LES SCOLIS

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE DES VILLAGES DE LUTREBOIS, REMOIFOSSE ET LOSANGE - LES SCOLIS, EN ABREGE : LES SCOLIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.673.214

Publication

21/05/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titre I D�nomination si�ge social dur�e

Art. 1

L association est d�nomm�e � Comit� des villages de Lutrebois, Remoifosse et Losange Les Scol�s � en

abr�g� � Les Scol�s ASBL �

- L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par une

d�cision de l assembl�e g�n�rale prise dans le respect des dispositions l�gales en la mati�re.

- L exercice social co�ncide avec l ann�e civile. Par exception, le premier exercice d�butera ce 16 avril 2015, pour

se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Art. 2

Les membres fondateurs de l ASBL sont :

- Monsieur Bernard LEYDER, instituteur primaire directeur d �cole fondamentale, n� � Bastogne, le vingt ao�t mil neuf cent soixante-neuf (num�ro national 69 08 20 187 39) Mari�, domicili� � 6600 Bastogne, Lutrebois, 18. - Monsieur Jean-Marc DACO, agriculteur, n� � Bastogne, le premier octobre mil neuf cet quatre-vingt trois (num�ro national 83100106965), mari�, domicili� � 6600 Bastogne, Remoifosse, 6 A

- Monsieur Bruno Hartman, agriculteur, n� � Bastogne, le dix neuf juillet mil neuf cent septante huit (num�ro national 78071901139), mari�, domicili� � 6600 Bastogne, Remoifosse, 8

- Mademoiselle Marie-H�l�ne DACO, secr�taire, n�e � Bastogne, le vingt-et-un f�vrier mil neuf cent nonante (num�ro national 90 02 21 226 78), c�libataire, domicili�e � 6600 Bastogne, Rue Chanteraine, 64

- Monsieur Cl�ment Kaizer, �tudiant, n� � Bastogne, le vingt-quatre mars mil neuf cent nonante-trois (num�ro national 93 03 24 131 56), c�libataire, domicili� � 6600 Bastogne, Lutrebois, 64

- Monsieur Julien Annet, ouvrier, n� � Bastogne, le quatorze juin mil neuf cent nonante-quatre (num�ro national 94 06 14 213 25), c�libataire, domicili� � 6600 Bastogne, Lutrebois, 76

Art. 3

- Son si�ge social est �tabli � Lutrebois, dans l arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

- Il est actuellement �tabli Lutrebois, num�ro 18, 6600 Bastogne.

- Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d administration de tout autre lieu de cette agglom�ration.

Titre II BUT

Art. 4

- L association a pour but l agr�ment de ses membres par la constitution d un centre de r�unions amicales et la pratique d activit�s de nature cr�ative et distractive, notamment l organisation d activit�s sportives (football, marches, etc.), l organisation d activit�s culturelles (repr�sentations th��trales, concerts, etc.), l organisation d animations diverses (bals, kermesses, barbecues, excursions, etc.), mais aussi la gestion de la salle de village, dans le but de favoriser l animation de l entit� sous toutes ses formes.

(en abr�g�) : Les Scol�s ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Lutrebois 18

6600 Bastogne (Villers-la-Bonne-Eau)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Comit� des villages de Lutrebois, Remoifosse et Losange - Les scol�s

*15308429*

Volet B

0630673214

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

18-05-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- L association a �galement pour but l animation, l embellissement, et la promotion de la qualit� de la vie culturelle, sociale, familiale, et communautaire du village.

- L association r�alise ce but de toute mani�re, en �troite collaboration avec ses membres.

- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation ; mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques, et financiers n�cessaires � la r�alisation des buts poursuivis et s int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle peut pr�ter son concours et �tablir des liaisons ad�quates avec d autres associations. - Le conseil d administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l �tendue des buts de l association.

- Le comit� de village de Lutrebois �tend son action aux villages de Lutrebois, Remoifosse et Losange, et peut agir au niveau communal, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral et europ�en. Il est ainsi habilit� par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu les actions au niveau local, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral et europ�en.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE III LES MEMBRES

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Article 5

- L association se compose de membres effectifs, de membres sympathisants, et de membres d honneur.

- Le nombre de membres effectifs n est pas limit�.

- Son minimum est fix� � trois.

- Les premiers membres sont les membres fondateurs.

Article 6

- La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e � tout membre (habitant ou originaire des villages de

Lutrebois, Remoifosse ou Losange) qui en fait la demande et qui s engage � collaborer activement � la

r�alisation des buts de l association.

- Les nouveaux membres devront �tre pr�sent�s par un membre effectif en fonction depuis un an au moins.

- Le conseil d administration de l association statuera sur les demandes d admission � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision prise sera sans appel et ne devra pas �tre

accompagn�e d une justification.

- Les membres effectifs jouissent de l ensemble des droits garantis par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 7

- La qualit� de membre sympathisant peut �tre accord�e � toute personne physique, qui d�sire aider l association � r�aliser son but et qui a fait la demande.

- La qualit� de membre d honneur peut �tre accord�e � toute personne physique que le conseil d administration agr�e comme ayant rendu des services �minents � l association ou ayant une comp�tence particuli�re dans les mati�res qui int�ressent l association.

- Le conseil d administration statuera � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision sera sans appel ne devra pas �tre accompagn�es d une justification.

- Les membres sympathisants ou les membres d honneur peuvent participer � toutes les activit�s organis�es par l association, �tre entendus par le conseil d administration, assister aux assembl�es g�n�rales et participer aux discussions sans toutefois pouvoir voter.

Article 8

- Les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d honneur ne sont astreints � aucun droit d entr�e ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement et s engagent � respecter les d�cisions des organes de l association. Il sera donn� connaissance de pr�sents statuts et r�glements d ordre int�rieur aux membres effectifs et aux sympathisants ayant pos� leur candidature, avec obligation de s y conformer.

Articles 9

- La d�mission, la suspension et l exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par la loi sur les associations sans but lucratif.

- Le conseil d administration statuant au scrutin ce secret est � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, pourra suspendre tous membres qui entravent par malveillance le fonctionnement normal de l ASBL, accompli des actes r�pr�hensibles contraires � la probit� manque gravement aux obligations qui lui incombe en vertu des pr�sents statuts. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu � la prochaine r�union de l assembl�e g�n�rale.

- L exclusion prononc�e par l assembl�e g�n�rale prend cours � la date du prononc�.

- Le membre contre lequel une mesure d exclusion est retenue peut �tre invit� � se faire entendre � l assembl�e g�n�rale.

- La d�cision de l assembl�e g�n�rale qui ne doit pas �tre motiv�e sera signifi�e � l int�ress�.

- Tout membre est libre de se retirer de l association. La d�mission doit �tre adress�e � l association et sera effective la plus prochaine s�ance du conseil d administration.

Article 10

- Tout membre de l association qui perd ses qualit�s pour quelque motif que ce soit, de m�me que les h�ritiers

ou ayants droit du membre d�c�d�, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

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Article 12

- L assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit dans le courant du mois de f�vrier de chaque exercice social sur convocation du pr�sident du conseil d administration, vice-pr�sident ou secr�taire.

- Elle peut �tre convoqu�e au moins huit jours � l avance par simple lettre, courrier �lectronique, SMS, au moyen d un avis ins�r� dans un toute-boite, ou par un avis affiche au panneau d affichage du village. L ordre du jour est joint � la convocation. Tous les membres y sont convoqu�s ; tous les habitants des villages de Lutrebois, Remoifosse et Losange y sont invit�s.

- Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � l initiative du conseil d administration ou � la demande �crite d au moins un tiers des membres effectifs.

Article 1

- L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

- Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. La nomination de r�vocation des commissaires ;

4. La d�charge � octroyer aux administrateurs ;

5. L approbation du budget et des comptes ;

6. La dissolution volontaire d association ;

7. L exclusion d un membre ;

8. La transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. Tous les cas o� le statut l exige.

Article 13

- L assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs de l association. Chaque membre peut

recevoir une procuration d un autre membre, il ne peut toutefois �tre titulaire que d une procuration.

- Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d une voix.

- Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage de voix, celle du pr�sident du conseil

d administration ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

- L assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour.

Article 14

- Le compte de l exercice �coul�, le projet des activit�s de l exercice suivant et les budgets aff�rents seront

annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 15

- Les r�solutions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l association, sous

forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Articles 16

- Les r�unions des assembl�es g�n�rales ordinaires sont publiques.

Article 17

- L association est administr�e et par un conseil d administration compos�e de trois membres au moins nomm�s

par l assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, d assembl�e g�n�rale �

assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

- Aucun mandat au conseil d administration ne donnera lieu � r�mun�ration.

TITRE V CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 18

- Le conseil d administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de celui qui le remplace aussi souvent que l exigent les int�r�ts de l association ou chaque fois que la demande en est faite par au moins trois de ses membres. Un ordre du jour est joint � la convocation.

- Tout administrateur peut demander au Pr�sident ou celui qui le remplace l inscription d un ou de plusieurs points suppl�mentaires � l ordre du jour d une r�union du conseil d administration jusqu � l ouverture de la s�ance.

- Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, le conseil d administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre d administrateurs pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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administrateur dispose d une voix. Quand il y a parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

- � la demande d un administrateur, il peut �tre d�cid� qu il sera proc�d� au vote par bulletin secret. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux

Article 19

- Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un vice-pr�sident charg� des relations publiques, un secr�taire et un tr�sorier. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut achever le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 20

- Le pr�sident pr�side de l assembl�e g�n�rale et le conseil d administration et en fixe les ordres du jour. En cas

d emp�chement du pr�sident, ces fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

- Le pr�sident ou l administrateur d�l�gu� par le conseil d administration repr�sente l association au plus haut

niveau

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Article 21

- Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration ou la gestion de l association.

Article 22

- Le conseil d administration peut charger un administrateur de la gestion est ou de l organisation d une activit� programm�e. Cet administrateur pourra sous-d�l�guer sous sa responsabilit� des pouvoirs � des personnes de son choix. Si plusieurs administrateurs sont charg�s de l organisation d une activit�, ils exercent leur pouvoir conjointement. Les pouvoirs ne pourront �tre exerc�s qu � concurrence de montant maximum qui sera fix� par le conseil d administration.

Article 23

- Les actes de gestion journali�re, tels quittances, les d�charges envers les administrations publiques et institutions diverses ou le priv�, les op�rations aux comptes bancaires, etc. sont valables sous la seule signature du pr�sident ou du tr�sorier.

Article 24

- Tout administrateur non pr�sent, sauf motif valable � d�terminer par le conseil d administration � la majorit� des membres pr�sents, � trois s�ances cons�cutives du conseil d administration sera r�put� d�missionnaire. La d�mission sera act�e au proc�s-verbal du conseil d administration et signifi�e au membre.

Article 25

- Un r�glement d ordre int�rieur pourrait �tre fix� par le conseil d administration. Des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par une majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26

- L avoir social est g�r� par le tr�sorier qui �tablit annuellement des comptes � soumettre � l assembl�e g�n�rale.

- L exc�dant favorable du compte appartient � l association et fait partie de l actif du budget de l ann�e suivante.

Article 27

- Le tr�sorier doit � tout moment permettre la v�rification de ses comptes par le conseil d administration.

Article 28

- En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l association, l assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une association d�sint�ress�e

TITRE VI REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

TITRE VII BUDGET ET COMPTES

TITRE VIII DISSOLUTION ET AFFECTATION DES BIENS

TITRE IX DISPOSITIONS GENERALES

Article 29

- Le conseil d administration repr�sente le � Comit� des villages de Lutrebois, Remoifosse et Losange � vis-�-vis des tiers ainsi qu en justice tant en demandant quand d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs au pr�sident ou � un plusieurs autres de ses membres.

Article 30

- Les administrateurs ne contractent, en raison de la fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l ex�cution de leur mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 31

- Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions

l�gales relatives aux associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L assembl�e g�n�rale de ce 16 avril 2015 a �lu en qualit� d administrateurs :

- BERNARD LEYDER

- JEAN-MARC DACO

- BRUNO HARTMAN

- MARIE-HELENE DACO

- JULIEN ANNET

qui acceptent ce mandat

Le conseil d administration du 16 avril 2015, issu de l assembl�e g�n�rale du 16 avril 2015 a proc�d� aux nominations suivantes :

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Pr�sident : BERNARD LEYDER Vice-pr�sident : JEAN-MARC DACO Secr�taire : MARIE-HELENE DACO Tr�sorier : BRUNO HARTMAN Fait � Lutrebois, le 16 avril 2015

Coordonnées
COMITE DES VILLAGES DE LUTREBOIS, REMOIFOSSE…

Adresse
LUTREBOIS 18 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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