COMITE DU LABORATOIRE D'ACTIVITES CITOYEN DE LA KNIPPCHEN, EN ABREGE : CLACK ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DU LABORATOIRE D'ACTIVITES CITOYEN DE LA K…
Dénomination : COMITE DU LABORATOIRE D'ACTIVITES CITOYEN DE LA KNIPPCHEN, EN ABREGE : CLACK ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.867.003

Publication

30/07/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée Comité du Laboratoire d Activités Citoyen de la Knippchen, en abrégé CLACK

ASBL.

Bodart Luc domicilié rue du Bastion 18C 6700 Arlon, né à Saint-Mard le 02/12/1972

Cremers Amélie domiciliée 15 rue du Marché au Beurre 6700 Arlon, née à Liège le 07/08/1987

Dametto Lorine domiciliée 26 rue Sainte-croix 6700 Arlon, née à Arlon le 08/09/1990

Englebert Simon domicilié 33 rue de Viville 6700 Arlon, né à Arlon le 20/09/1987

Gaudron Romain domicilié 15 rue du Marché au Beurre, né à Virton le 16/09/1986

Girs Jérôme domicilié 162 boîte 2 rue du Maitrank 6700 Arlon, né à Arlon le 06/01/1986

Rossignon Vanessa domiciliée 5 rue du Metzbogne 6747 Saint-Léger, née le 10/10/1986

Smalle Gudrun

Sondag Aurélie domicilié 162 boîte 2 rue du Maitrank 6700 Arlon, né à Messancy le 04/02/1990

Thésias Jean-François domicilié Impasse du Musée 19 6700 Arlon, né à Arlon le 03/01/1985

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire d Arlon à rue du Marché au Beurre n°15 6700 Arlon.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale.

Art. 3. Objet social

L'objet social du CLACK est de développer ou promouvoir des activités sociales, culturelles ou associatives.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Ces activités devront répondre aux trois critères suivants:

- Concourir au dynamisme du pays d Arlon ou mettre en avant son patrimoine

- Offrir des activités alternatives à celles existantes à Arlon

- Accorder une attention particulière à la convivialité et à la participation des citoyens.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

Les soussignés :

(en abrégé) : CLACK ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du Docteur-Hollenfeltz 23 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Comité du Laboratoire d'Activités Citoyen de la Knippchen

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306838*

Volet B

6700

0556867003

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Arlon

Greffe

Déposé

26-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de

l Assemblée Générale.

Titre II  Membres de l association

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est

illimité mais ne peut être inférieur à 4. Le nombre d administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres

effectifs de l association

Art. 6. Les membres effectifs

Sont membres effectifs de l association les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite (lettre ou courriel) et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

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Art. 7. Les membres adhérents

Peuvent solliciter le statut de membre adhérent tous participant aux activités de l association. Etre membre adhérent donne droit à l information des activités de l association, à l exclusion des autres droits réservés par les présents statuts aux membres effectifs.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre peut démissionner de l association. La démission doit être portée à la connaissance du conseil

d administration, par courrier signé.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont pas soumis au payement d une cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Chaque membre effectif possède une voix à l assemblée générale.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à l assemblée générale, mais un membre ne peut recevoir la procuration que d un seul membre effectif.

Les membres adhérents peuvent être invités à l assemblée générale, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l admission et l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l association.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale, au moins une fois par an dans le courant du

premier trimestre de l année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, chaque fois que le but et l intérêt de l association le requièrent.

La convocation s effectue par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 14. Délibération

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Toute modification relative au but de l association ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5 des

membres présents ou représentés.

Les modifications des statuts seront déposées, sans délai, au greffe du tribunal de commerce pour publication au

Moniteur belge.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres, et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins nommés et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (lettre ou courriel) au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par le président de l association ou un administrateur le suppléant.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Le président du conseil d administration veille à une prise de décisions par consensus. Si le président de séance estime que le consensus n est pas possible, il cherche un consentement, c est-à-dire une proposition pour laquelle aucun administrateur n émet un avis négatif. En dernier recours, le conseil d administration s exprime à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 23. Groupes de travail

Le conseil d administration a le pouvoir de créer des groupes de travail afin de réaliser une mission précise telle que l organisation d un événement, mener une réflexion, analyser un problème rencontré, cette liste n étant pas exhaustive.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration.

Art. 25. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

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Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 28. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association ou d une fondation, poursuivant un but similaire à celle de l association.

Art. 29. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

Bodart Luc domicilié rue du Bastion 18C 6700 Arlon, né à Saint-Mard le 02/12/1972, Administrateur

Cremers Amélie domiciliée 15 rue du Marché au Beurre 6700 Arlon, née à Liège le 07/08/1987, Administratrice et

Présidente

Englebert Simon domicilié 33 rue de Viville 6700 Arlon, né à Arlon le 20/09/1987 , Administrateur et Trésorier

Gaudron Romain domicilié 15 rue du Marché au Beurre 6700 Arlon, né à Virton le 16/09/1986, Administrateur

Girs Jérôme domicilié 162 boîte 2 rue du Maitrank 6700 Arlon, né à Arlon le 06/01/1986

Rossignon Vanessa domiciliée 5 rue du Metzbogne 6747 Saint-Léger, née le 10/10/1986, Administratrice et

Secrétaire

Smalle Gudrun Administratrice

qui acceptent ce mandat. Fait à Arlon , le 6 juin 2014. Cremers Amélie Présidente

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Coordonnées
COMITE DU LABORATOIRE D'ACTIVITES CITOYEN DE…

Adresse
PLACE DU DOCTEUR-HOLLENFELTZ 23, BTE 2 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne