COMITE DU VILLAGE DE SEVISCOURT

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DU VILLAGE DE SEVISCOURT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.168.671

Publication

30/05/2011
ÿþ[wore ej Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 473.168.671

Dénomination

(en entier) : Comité du Village de Séviscourt

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Local du village, Rue au Bois la Dame, 6800 Séviscourt

Objet de l'acte : Modification de statuts

Article 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale.11 peut se faire représenter par un

mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seul les membres présents à au moins 2/3 des réunions officielles qui se sont tenues courant de l'exercice

antérieur ont un droit de vote. Tous ces membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix.

Suppression de l'Article 23.

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera affecté à une association caritative. Ces décisions seront publiées aux annexes du Moniteur Belge

Avant l'Assemblée Générale du 21 janvier 2011, le conseil d'administration de l'association était composé

des administrateurs suivants:

Clément Pierre, employé, rue du Patronage, 51, 6800 Bras-Bas, Belge;

Dabe Annie, sans profession, rue au Bois la Dame, 22, 6800 Séviscourt, Belge;

Urbain Jean-Marc, instituteur, rue Gernale, 7, 6800 Bras-Haut, Belge;

Zevenne Angélique, sans profession, rue des Ecoles, 31, 6800 Séviscourt, Belge;

Batter Fabrice, ouvrier, rue de la Certaine, 1, 6800 Freux, Belge;

Poncelet Jean, employé, rue de la Chapelle, 1, 6800 Séviscourt, Belge;

Muriel Mees, sans profession, rue de Amberloup, 21, 6800 Séviscourt, Belge.

Lors de l'Assemblée Générale du 21 janvier 2011, tous les membres du conseil d'administration cités ci-dessus sont démissionnaires de leurs fonctions d'administrateurs.

Suite à cette Assemblée Générale, le nouveau conseil d'administration de l'association , nommé pour un an,

est le suivant:

Clément Pierre, employé, rue du Patronage, 51, 6800 Bras-Bas, Belge;

Annet Christophe, employé, rue au Bois la Dame, 48, 6800 Séviscourt, Beige;

Urbain Jean-Marc, instituteur, rue Gernale, 7, 6800 Bras-Haut, Belge;

Coulon Cindy, employée, rue du Patronage, 22, 6800, Bras-Haut, Belge;

Batter Fabrice, ouvrier, rue de la Cortaille, 1, 6800 Freux, Belge;

Dabe Annie, sans profession, rue au Bois la Dame, 22, 6800 Séviscourt, Belge;

Huberty Vinciane , sans profession, rue de Lhommal, 14, 6800 Bras-Haut, Belge.

Fait à Séviscourt, le 13 mai 2011.

Président: Pierre Clément

Vice-président: Annet Christophe

Trésorier: Urbain Jean-Marc

Secrétaire: Coulon Cindy

Déposé en même temps, le PV de l'assemblée générale ordinaire du 21 janvier 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE DU VILLAGE DE SEVISCOURT

Adresse
LOCAL DES MENAGERES, RUE AU BOIS LA DAME 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne