COMITE PORTE BASSE

Dénomination : COMITE PORTE BASSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.309.569

Publication

30/12/2013

��N� d'entreprise : 3-2r 9 3 03 5~ '

D�nomination

(en entier) : Comit� Porte Basse

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de l'Ourthe 187 - 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : STATUTS

En ce jour, le 3 d�cembre 2013, les soussign�s

1� DERNIVOY Thierry, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Chauss�e de l'Ourthe 187, num�ro d'identification du registre national 6310.25-027.34

2� GRENSON Guillaume, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Chauss�e de Li�ge 5, num�ro d'identification du registre national 35.02.13-015.53

3� LERICHE Alain, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Chemin Saint-Thibaut 1, num�ro d'identification du registre national 66.12.09-145.85

4� HUBIN Ginette, domicili�e � 6900 Marche-en-Famenne, Vieille route de Li�ge 140, num�ro d'identification du registre national 46.11.26-026.43

5� ETIENNE Dominique, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Vieille route de Li�ge 45, num�ro d'identification du registre national 64.02.10-025.63

6� REMY Dominique, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, rue Am�ricaine 18, num�ro d'identification du registre national 62.12.30-101.94

7� GEORGIN Jean-Pierre, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, rue Notre Dame de Gr�ces 93, num�ro d'identification du registre national 66.04.29-025.34

8� PAQUAY Pascal, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plovin�te 3, num�ro d'identification du registre national 61.04.01-173.39

9� LESPAGNARD Beno�t, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Chauss�e de l'Ourthe 70, num�ro d'identification du registre national 66.01.01-039.63

10� GOFFINFT Bruno, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Dr�ve des Chevreuils 5, num�ro d'identification du registre national 66.02.01-119.87

11� LIMBREE Dany, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, route de Waillet 21, num�ro d'identification du registre national 60.10.12-195.96

12� REMY Gilles, domicili� � 5580 Rochefort, rue de Sehogne 34, num�ro d'identification du registre national 85.01.19-067.88

13' ETIENNE Cassien, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Vieille route de Li�ge 45, num�ro d'identification du registre national 92.08.07-139.87

14� BASTOGNE Roland, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne 121, num�ro

d'identification du_registre,nationat.69.01_1.1-1.65.88_

MOD2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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I. MOD2.2

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15� LENOIR C�cile, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Rempart des J�suites 15, num�ro d'identification du registre national 72.05.23-222.53

16� MARCOTTY Isabelle, domicili�e � 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 23, num�ro d'identification du registre national 79.05.03-294.49

17� CENELLE Thomas, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Rempart des J�suites 63, num�ro d'identification du registre national 91.08.29-143.81

18� LANNAERT Fran�oise, domicili�e � 6900 Marche-en-Famenne, rue Notre Dame de Gr�ces 53, num�ro d'identification du registre national 59.12.25-104.81

19� MINEUR Benjamin, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne 6, num�ro d'identification du registre national 91.07.11-389.77

20� MOREAU Fr�d�rick, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Cressoni�re 18, num�ro d'identification du registre national 77.09.30-281.14

21� RASKIN Emmanuelle, domicili�e � 6900 Marche-en-Famenne, rue des M�sanges 1, num�ro d'identification du registre national 66.02.23-282.40

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e �Comit� Porte Basse� asbl.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, Chauss�e de l'Ourthe n� 187, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne,

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de conna�tre, informer, d�fendre et promouvoir tout ce qui se rapporte � la vie du quartier de la Porte Basse � Marche-en-Famenne, notamment en organisant toute activit� visant � rapprocher les habitants du quartier et � entretenir les traditions et coutumes locales.

Le but poursuivi par l'association est purement philanthropique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et tes pr�sents statuts.

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M00 2.2

Article 5

�1. Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Toute personne et membre adh�rent qui, pr�sent�(e) par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration, est admis(e) par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, r�unissant au moins les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 2. Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale qui participe aux activit�s de l'association. Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre effectif qui n'a pas �t� pr�sent ou repr�sent�, sans justification, � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association depuis deux ann�es cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient port� atteinte � l'honneur de l'association.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion,

Article 9

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

TITRE 4

Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

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Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant, ta nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association;

-les exclusions de membres

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration.

Elle doit �galement �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier simple ou courrier �lectronique, adress� � chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assembl�e, et sign� par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 115 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire qui rie peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf tes exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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MDD 2.2

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de neuf membres au moins, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e et en tout temps r�vocables par elle.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai de trois mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 pr�cit�.

Les admissions et d�missions ne seront pr�sent�es qu'une fois par an, lors de la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,.

Article 24

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

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Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, ta voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, ainsi que les tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La gestion journali�re de l'association peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, dont il fixera les pouvoirs.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re est/sont d�sign�(s) pour une dur�e illimit�e. it(s) est/sont en tout temps r�vocable(s) par le Conseil d'administration.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re exerce(nt) son/leur mandat � titre gratuit.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 28 des pr�sents statuts.

Articles 28

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que, le cas �ch�ant, les salaires, appointements ou honoraires.

11(s) est/sont d�sign�(s) pour la dur�e de la mission qui lui/leur est confi�e. 11(s) est/sont de tout temps

r�vocable(s) par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 29

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et celles habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 26novies de la toi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003 pr�cit�.

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Mo0 2.2

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 31

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera � la date de constitution de l'association pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 33

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs

Article 34

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit n�cessairement �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� aux r�sidents du Home Libert, Chauss�e de Li�ge n� 31 � 6900 Marche-en-Famenne.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1� DERNIVOY Thierry

2� GRENSON Guillaume

3� LERICHE Alain

4� HUBIN Ginette

5� ETIENNE Dominique

6� REMY Dominique

7� LESPAGNARD Beno�t,

8� GOFFINET Bruno

9� LIMBREE Dany

10� REMY Gilles

11� BASTOGNE Roland

12� LENOIR C�cile

13� MARCOTTY Isabelle

mieux qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident d'honneur : GRENSON Guillaume

-Pr�sident : DERNIVOY Thierry

-Vice-pr�sident : LERICHE Alain

-Tr�sorier: ETIENNE Dominique

-Secr�taire : MARCOTTY Isabelle

- D�l�gu�e � la gestion journali�re : LENOIR C�cile

LIMBREE Dany

Fait � Marche-en-Famenne, en deux exemplaires, le 3 d�cembre 2013.

Signatures :

MARCOTTY Isabelle DERNIVOY Thierry

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Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE PORTE BASSE

Adresse
CHAUSSEE DE L'OURTHE 187 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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