COMITE SAINT-JOSEPH HAZEILLES-ERPIGNY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE SAINT-JOSEPH HAZEILLES-ERPIGNY
Dénomination : COMITE SAINT-JOSEPH HAZEILLES-ERPIGNY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.501.985

Publication

25/03/2011
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Dénomination

(en entier) : Comité Saint-Joseph Hazeilles-Erpigny

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Hazeeilles, n° 3 - 6997 EREZEE

Objet de l'acte : L'an deux mil onze, le huit mars ont comparu à Erezée, Hazeilles, n° 3

-Giselle GERARD, née à Hazeilles le 15/05/1954 et domiciliée Hazeilles, n°3 à 6997 EREZEE -Monique MATHON, née à Charleroi le 06/07/1949 et domiciliée Hazeilles, n° 2 à 6997 EREZEE

-Véronique LEGRAND, née à Marche-en-Famenne le 29/07/1956 et domiciliée Hazeilles, n° 22 à 6997 EREZEE

-Marie-Paule LIBAR, née à Bihain le 05/05/1960 et domiciliée Hazeilles, 9a à 6997 EREZEE -Sylvie CAREME, née à Malmedy le 31/01/1968 et domiciliée Rue des Monts, 6 à 6997 EREZEE -José GLOIRE, né à Hazeilles le 8/11/1950 et domicilié Hazeilles,16 à 6997 EREZEE

-André LEBOUTTE, né à Erpigny le 15/09/1955 et domicilié Rue des Monts, 6 à 6997 EREZEE -Michaël HOUSSA, né à Bastogne le 21/07/1980 et domicilié Hazeilles, 11 à 6997 EREZEE -Cédric LOUIS, né à Aye le 07/08/1979 et domicilié Hazeilles, n° 17 à 6997 EREZEE

-Jean-Michel PONDANT , né à Aye le 15/03/1975 et domicilié Rue du Thier, n°16 à 6997 EREZEE

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler

Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOO 2.2

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MOD 2.2

L'association prend pour dénomination : « Comité Saint-Joseph Hazeilles-Erpigny, Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'asbl doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Le siège social est établi à 6997 EREZEE, Hazeilles n° 3, dans l'Arrondissement judiciaire de 6900 MARCHE-EN-FAMENNE.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale convoquée suivant les dispositions prévues l'article 16 des statuts, premier et troisièmes alinéas.

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L'association a pour but la dynamisation de la vie sociale et l'animation des hameaux de Hazeilles et Erpigny, le renforcement des relations entre les habitants, la continuité etlou la restauration des usages anciens.

Elle peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I, admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs (les membres) et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre ni supérieur à vingt.

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M00 22

Article 6

§ 1. Les membres effectifs :

1)Sont membres effectifs :

a) les comparants au présent acte

b) toute personne morale ou physique majeure, domiciliée, résidente de Hazeilles ou Erpigny, en ayant fait la demande ou ayant été proposée par deux membres au moins, admise en cette qualité par l'Assemblée générale et en ordre de cotisation. Les personnes morales sont tenues de désigner en tout temps une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

2)Droits et obligations des membres effectifs :

a) Les membres effectifs sont tenus d'assister ou de se faire représenter valablement aux assemblées générales. L'absence injustifiée ou la non représentation à deux assemblées générales consécutives entraîne la disqualification automatique et sans appel du membre effectif en simple adhérent.

b) ils sont tenus également à apporter au cours d'une même année le concours actif de leurs capacité et de leur dévouement dans au moins deux tiers des activités de l'association.

c) seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale et peuvent se présenter pour exercer une fonction au sein du conseil d'administration.

§ 2. Les adhérents :

Est adhérent toute personne physique ou morale admise par le conseil d'administration et en ordre de cotisation.

Les adhérents peuvent bénéficier des activités que l'association réserve à ses membres et y participer activement.

Ils peuvent participer aux assemblées générales et y exprimer un avis consultatif.

§ 3. Les affiliés d'honneur :

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7 

Admissions de nouveaux membres

Toute personne morale ou physique souhaitant être admise comme membre effectif de l'association doit en faire la demande par écrit, adressée au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'Assemblée Générale statuant au bulletin secret, la majorité des deux tiers des votes exprimés étant requise pour valider l'admission.

L'admission au titre d'adhérent est soumise à la simple approbation du conseil d'administration.

Section Il, Démission, exclusion, suspension

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MOD 2.2

Article 8

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Les adhérents sont libres de se retirer à tout moment, sans préavis ni procédure particulière.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les deux mois de l'échéance, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives (pour les membres effectifs), les infractions graves à l'éventuel règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite (pour une personne morale), sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre est signifiée par simple lettre ou courriel adressé par le Secrétaire du Conseil d'Administration et signée par le Président dudit Conseil.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 12

Au jour de la constitution, les membres et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.

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MOD 2.2

Néanmoins, sur proposition de Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut décider de l'instauration d'une cotisation annuelle dont le montant ne pourra être supérieur à 50 ¬ .

Toute cotisation payée est acquise à l'association et non remboursable, en entier ou partiellement, pour quelque raison que ce soit.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présent.

Article 14

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tiendra aux jours heure, et lieu mentionnés dans la convocation. Article 16

Les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

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MOD 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation; conformément à la Loi, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

SI un quorum de présences est requis par la Loi ou les présents statuts, cette mention sera stipulée dans le titre de la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, les membres effectifs étant tenus d'y assister ou de se faire représenter par un mandataire qui sera membre effectif ou adhérent de l'association, et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes

régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas de vote à bulletin secret, si le nombre de votants est pair, le Président ou son remplaçant recevra deux bulletins de vote.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera tenue au moins 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

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P.400 2.2

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus, membres effectifs de l'Association, élus par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle.

Les candidats à un poste d'administrateur présentent leur candidature par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé auprès du secrétaire de l'association, au minimum trois semaines avant l'assemblée générale.

Election :

Les membres présents à l'assemblée recevront un bulletin de vote reprenant le nom de l'ensemble des candidats; chaque électeur ne pourra voter que pour un maximum de sept personnes. Les bulletins comportant plus de sept votes seront considérés comme nuls.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales contraires.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas de vote à bulletin secret, si le nombre de votants est pair, le Président ou son remplaçant recevra deux bulletins de vote.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l'Assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Agissant individuellement, les membres du Conseil d'administration délégués à la gestion journalière peuvent accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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Moo 2.2

c

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les

personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Ladite Assemblée pourra y apporter d'éventuelles modifications avant de l'adopter à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Des modifications de ce règlement d'ordre intérieur pourront être présentées ultérieurement par le Conseil d'Administration et adoptées de la même manière par l'Assemblée Générale.

Article 30

L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, sans déplacement du

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MOD 2.2

registre, et après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 mai 2012.

Administrateurs:

Sont désignés en qualité d'administrateurs:

- José GLOIRE

-Giselle GERARD

-Marie-Paule LIBAR

-Monique MATHON

-Sophie PETER

-Claude HOUSSA

-Jean-Michel PONDANT

-Joseph LEBOUTTE

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : José GLOIRE

Vice-Président et secrétaire : Giselle GERARD

Trésorier : Marie Paule LIBAR

Délégués à la gestion journalière:

-les trois mandataires principaux

-Claude HOUSSA

-Jean-Michel PONDANT

-Monique MATHON

-Sophie PETER

-Joseph LEBOUTTE

Fait à EREZEE, en deux exemplaires, le huit mars deux mille onze.

Joseph Leboutte administrateur

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Coordonnées
COMITE SAINT-JOSEPH HAZEILLES-ERPIGNY

Adresse
HAZEILLES 3 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne