COMMISSION DES HAUTES ARDENNES

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMISSION DES HAUTES ARDENNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.967.234

Publication

12/01/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé lengt

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 452.967234

Ctt3cse gre`e du C

f;.hp-en-Faertenrae. iet 1~~º%~. 14 o

-~~

F ,.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : COMMISSION DES HAUTES ARDENNES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Sainte-Marie, 8 - 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : LIQUIDATION DE L'ASBL

LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMMEE "COMMISSION DES HAUTES

" ARDENNES" enregistrée sous le numéro d'identification 15271/94 - Numéro de NA : 452.967.234

Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée en date du 15/12/2010 avec à l'ordre du jour les' points suivants :

1. Remise des comptes clôturés à la date du 15/12/2010

2. Décharge du liquidateur

3. Répartition du solde de l'actif

Par décision à l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire du 15/12/2010, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi di 27 juin 1921, les points suivants ont été', adoptés.

1. Les comptes arrètés à la date du 15/12/2010 sont approuvés.

2. Il est donné décharge au liquidateur de sa mission.

3. L'actif, diminué des frais de la publication du présent avis, est réparti en parts égales, conformément à l'article 17 des statuts du 10 juin 1994 entre les ASBL suivantes : S.C. BOVIGNY - R.U.S. GOUVY - F.C. MONTLEBAN - R.S.S. SALMIENNE

4. La clôture de la liquidation prend effet à la date du 15/12/2010

Vincent Dominique

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMISSION DES HAUTES ARDENNES

Adresse
RUE SAINTE-MARIE 8 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne