COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE SOCIETE SPORTIVE SALMIENNE, EN ABREGE : CJRSSS

Association sans but lucratif

Dénomination : COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE SOCIETE SPORTIVE SALMIENNE, EN ABREGE : CJRSSS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.066.293

Publication

07/02/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE SOCIETE SPORTIVE SALMIENNE

(en abr�g�) : CJRSSS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE SAINTE-MARIE, 8 - 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE ASBL

Les soussign�s :

1� MOURANT Michel, n� le 1810511956, domicili� Champs-des-Dames 20 � 6690 VIELSALM 2� HENQUINET Michael, n� le 11/06/1971, domicili� Champs-des-Dames 21 � 6690 VIELSALM 3� VINCENT Dominique, n� le 0911211966, domicili� Rue Sainte-Marie 8 � 6690 VIELSALM 4� DEBLIRE Elie, n� le 1310511959, domicili� B�che 77 � 6690 VIELSALM

Tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer par cet acte, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article ler: D�nomination

L'association est d�nomm�e �COMMISION DES JEUNES DE LA ROYALE SOCIETE SPORTIVE SALMIENNE�, en abr�g� �C.JRSSS �.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, Rue Sainte-Marie 8 � 6690 VIELSALM, dans l'arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE, au domicile de Monsieur Dominique VINCENT, tr�sorier de ('ASBL.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, et l'acte de modification de celui-ci sera, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne.

Article 3 : But de l'association

" L'association a pour but la gestion et l'encadrement des �quipes d'�ge (des benjamins aux juniors) de

!'ASBL ROYALE SOCIETE SPORTIVE SALMIENNE (Num�ro d'identification : 0406.630.235).

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens mis � sa disposition, et notamment : *"

l'organisation de manifestations r�cr�atives, culturelles et sportives.

* la cr�ation de revues ou journaux.

* l'exploitation de salles, restaurants ou buvettes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet Elle peut,

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Siam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r M0a 2.2

Elle peut �tre dissoute � tout moment. Article 5 : Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et [es

pr�sents statuts.

Tout membre est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre

int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte, et toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation d'un membre effectif.

Sont membres adh�rents : toutes personnes affili�es � l'U.R.B.S.F.A. au club de la ROYALE SOCIETE SPORTIVE SALMIENNE, ainsi que les personnes admises en cette qualit� parle conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s, et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Le nombre des membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 4.

Celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les personnes ayant par cet acte fond� la pr�sente ASBL deviennent les premiers membres effectifs.

Article 6 : Conditions d'admission des membres effectifs

L'admission des nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration

lors de l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire de

l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de d�cision

prise lors de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 : D�missions exclusions suspensions des membres effectifs ou adh�rents

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au pr�sident ou au secr�taire du conseil d'administration.

Tout membre adh�rent est libre de se retirer suite � sa d�saffiliation du club par les moyens autoris�s par I'U.R.B.S.FA.

Est en outre r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Est �galement r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

Le membre effectif ou adh�rent peut �tre exclu s'il se rend coupable d'infraction grave qui contreviendrait aux statuts ou � la loi.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent requiert les conditions suivantes :

I.Convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs seront convoqu�s.

2.La mention dans l'ordre du jour de la convocation � l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion du

membre et la raison de cette proposition.

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise par vote secret � la majorit� des 213 des voix des

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

4.Le membre dont l'exclusion est requise peut se faire entendre, si celui-ci le souhaite.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit surie fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

lis doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 8 : Tenue d'un registre des membres effectifs et consultation

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous [es proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les associations doivent, en cas de requ�te orale ou �crite, accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet et doivent fournir en outre � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

Article 9 : Cotisations

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Les assembl�es g�n�rales seront convoqu�es par le conseil d'administration, par lettre ordinaire confi�e � la poste, remise de [a main � la main ou par mail, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation contiendra l'ordre du jour d�taill�.

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Article 11 : Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de ['association. Elle poss�de [es pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des membres effectifs ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires ou aux liquidateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- [a dissolution volontaire de l'association;

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- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

Article 12 : Assembl�e g�n�rale : d�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si minimum trois de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes ou si la moiti� des membres en font la demande. Dans ces cas, le vote secret sera de rigueur.

Article 13 : Publicit� des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association, ou en cas d'emp�chement par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association et peuvent �tre consult�s par les membres sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association, mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 14 : Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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" " M00 2.2

4, a

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 15 : R�mun�ration des administrateurs

Les administrateurs exercent leur fonction b�n�volement.

Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 16 : Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire.

Sauf en cas d'urgence d�ment motiv�e, la convocation est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�copie, courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer pour le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale, de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t des personnes morales et des formalit�s vis-�-vis de la T.V.A.

Article 17 : Pouvoirs du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

En cas de conflit d'int�r�t entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au d�bat qui le pr�c�de. Ils informent pr�alablement le Conseil d'administration de leur situation de conflit d'int�r�t.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. lI d�termine leur occupation et leur traitement.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

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" ~ MOD 2.2

Article 18 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � rassembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19 : Mention de la d�nomination sociale

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 20 : Exercice social et comptable

L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice d�butera ce 17/01/2012 pour se cl�turer le 30 juin 2013.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affect� � !'ASBL g�rant le club de football de la Royale Soci�t� Sportive Salmienne.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs sera d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 22 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 23 : Mentions f�d�rales obligatoires

L'association s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'U.R.B.S.F.A.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Article 24 : Lutte contre le dopage

En vertu du d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en communaut� fran�aise (lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive), l'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies d'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.Le document p�dagogique de la communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants.

2.La liste des substances et moyens interdits.

3,Les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 25 : Nomination du Conseil d'administration

Le conseil d'administration a �t� d�sign� comme suit :

Pr�sident : MOURANT Michel

Secr�taire : HENQU1NET Michael

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Volet B - Suite

Tr�sorier : VINCENT Dominique

R�dig� en quatre exemplaires et adopt� � l'unanimit� des voix lors de la r�union de fondation � Vielsaim le 17 janvier 2012.

R�serv�

au

Moniteur

belge

(signatures au verso)

MOURANT Michel

HENQUINET Michael

VINCENT Dominique

DEBLIRE Elle

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
COMMISSION DES JEUNES DE LA ROYALE SOCIETE S…

Adresse
RUE SAINTE-MARIE 8 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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