COMMISSION DES JEUNES DE L'ETOILE SPORTIVE BOURCY, EN ABREGE : C.D.J.E.S.B.

Association sans but lucratif

Dénomination : COMMISSION DES JEUNES DE L'ETOILE SPORTIVE BOURCY, EN ABREGE : C.D.J.E.S.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.659.964

Publication

04/04/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

rlt ,jv-.:1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N. d'entreprise : b31l. 4 . 6(1.

D�nomination

(en entier) : "Commission des Jeunes de l'Etoile sportive Bourcy"

(en abr�g�) : "C.D.J.E.S.B."

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue de Marche, 42 6600 BASTOGNE

Objet de rade : STATUTS de L'ASBL

"COMMISSION DES JEUNES DE L'ETOILE SPORTIVE BOURCY"

BCE:

STATUTS

CONSEIL D'ADMINISTRATION

STATUTS

Assembl�e g�n�rale du 09/03/2012

Les Soussign�s :

1.Monsieur Emmanuel HAAG, n� � Bastogne le 22/02/1962 et domicili� Bourcy 163 � 6600 BASTOGNE 2.Monsieur Remy ANNET, n� � Bastogne le 14/09/1957 et domicili� Rue de Marche 42 � 6600 BASTOGNE 3.Madame Lysiane THONUS, n�e � Bastogne le 01/05/1969 et domicili�e Bourcy 447 � 6600 BASTOGNE 4.Monsieur Jean-Marc ANNET, n� � Bastogne le 01/12/1967 et domicili� Bourcy 445 � 6600 BASTOGNE 5.Monsieur Jean-Marie GLESNER, n� � Bastogne le 01/04/1961 et domicili� Wardin 148 � 6600 BASTOGNE 6.Monsieur Fredy WIRARD, n� � Longvilly le 17/06/1950 et domicili� Bourcy 524 � 6600 BASTOGNE

Tous de nationalit� belge, tous membres de l'Etoile sportive Bourcy, fond�e en 1974 , affili�e � l'U.R.B.S.F.A. en 1972, r�unis en assembl�e g�n�rale du 09/03/2012 d�clarent par la pr�sente vouloir constituer entre eux et tous ceux qui deviendraient ult�rieurement membres, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

L'association est d�nomm�e : � Commission des jeunes de l'Etoile sportive Bourcy � en abr�g� � C. D.J. E.S. B.�

Article 2 : Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a M0D 2.2

Crf J

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau, au domicile f�d�ral du secr�taire de l'ASBL "Commission des Jeunes de l'Etoile sportive Bourcy", � savoir Monsieur Remy Annet, 42 Rue de Marche 6600 Bastogne.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi,. d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 de l'ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but, l'encadrement , la formation des �quipes de jeunes de l'A.S.B.L. Etoile sportive Bourcy . l'organisation d'activit�s g�n�ralement quelconques pour les jeunes.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc.,...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'action ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant,

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 ; dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 ; composition

L'association se compose de membre effectifs et de membre adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

1.Les comparants au pr�sent acte ;

2.Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, verbalement ou par �crit, au pr�sident du conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEM1SSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association peut �tre propos� � l'exclusion par conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Ils rie peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 ; tenu d'un registre des membres effectifs -- consultation composition exacte de l'A.S.B.L.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

1.Nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

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M0D 2.2

2.La forme juridique de l'association ;

3.L'adresse du si�ge social ;

4.Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc....) ;

5.Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cision de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents ne paient pas de cotisation annuelle.

Article 11 : assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, au cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration (Vice-pr�sident)

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans les 2 mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice social et comptable pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice (janvier ou f�vrier)

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande de 3 des membres effectifs,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou par mail, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Toute proposition sign�e par 3 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite dament sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale d�lib�ration

Tous les membres ont un doit de votre �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant un point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50 % + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relatives aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

- . MOD 2.2

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution d' l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le pont porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DES REGISTRES DES PROCES-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-De modifier les statuts ;

-D'admettre de nouveaux membres ;

-D'exclure un membre ;

-De nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les membres et adh�rents ;

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Moo2.2

-D'approuver annuellement les comptes et budgets ;

-De donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout membre et adh�rent ;

-De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

-De d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents.

Article 16 : conseil d'administration nomination nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

La dur�e du mandat est ind�termin�e.

Article 17 : conseil d'administration - mandat b�n�vole

Les administrateurs exercent leurs fonctions b�n�volement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 18 : conseil d'administration responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat

Article 19 : conseil d'administration d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Article 20 conseil d'administration fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, et de veiller � la conservation des documents.

1! (ou un autre membre du conseil d'administration) proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s � l'acquittement de la T.VA.

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MOD 2.2

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le vice-pr�sident, ou le plus ancien (en fonction de l'�ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% +1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

En principe, le suffrage s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement en secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, ou par mail, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sent marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration repr�sentation et cooptation

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur. La cooptation n'est pas admise au sein du conseil d'administration.

Article 22 conseil d'administration -- attributions pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administraticn et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13 bis et la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

Article 23 : mention de la d�nomination sociale identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

N0D 2.2

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Tous les actes, factures, annonces, publications et autres document �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social et comptable

L'exercice social et comptable commence le 41141 pour se terminer le 31/12 suivant.

Article 25 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social de l'association sera affect� au club de football de l'Etoile sportive Bourcy.

Article 26 : publication en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Neufch�teau soit toujours complet de sorte qu'il contienne

1.Les statuts de l'association ;

2.Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3.Une copie du registre des membres mis � jour en cas de modification ;

4.Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judicaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoire par provision ;

5.Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ; 6.Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

7.En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mises � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : mentions f�d�rales obligatoires qualit�s de membre de l'U.R.B.S.F.A.

L'association s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'U.R.B.S.F.A.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'U.R.B.S.F.A. sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1152 et Vl!/77.21 du r�glement de l'U.R.B.S.F.A.

Article 29 bis : mentions obligatoires d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en communaut� fran�aise lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sante dans la pratique sportive.

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

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Elle communiquera en outre � ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale .

de ses membres de moins de 16 ans :

1.Le document p�dagogique de la communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences novices de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2.La liste des substances et moyens interdits ;

31e5 mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � la l�gislation.

Article 30 :

L'assembl�e de ce jour d�signe comme :

1.Administrateurs

-Pr�sident ; HAAG Emmanuel, n� � Bastogne le 22/02/1962

-Vice-pr�sident : Monsieur Fredy WIRARD, n� � Longvilly le 17106/1950

-Tr�sorier : THONUS Lysiane, n�e � Bastogne Ie 01/05/1969

-Secr�taire :ANNET Remy, n� � Bastogne le 14/09/1957

- Membres :

oGLESNER Jean-Marie (Wardin, 148 � 6600 BASTOGNE)

o ANNET Jean-Marc, n� � Bastogne le 01/12/1967

21e conseil d'administration d�signe comme :

1. Pr�sident : HAAG Emmanuel, n� � Bastogne le 22/02/1962

2.Vice-pr�sident : Monsieur Fredy WIRARD, n� � Longvilly le 17/06/1950

3.Trasorier : THONUS Lysiane, n�e � Bastogne le 01/05/1969

4,Secr�taire : ANNET Remy, n� � Bastogne le 14/09/1957

Par d�cision du Conseil d'administration, le pouvoir de signature est attribu� au Pr�sident du dit conseil, M. HAAG Emmanuel et conjointement au secr�taire, M. ANNET Remy

Fait � Bastogne, le 09/03/2012

D�pos� en m�me temps les statuts du 09/03/2012 et le r�glement d'ordre int�rieur.

Le pr�sident Le Secr�taire

E. HAAG R. ANNET

~R�oerv�

au

, Mpr�teur belge

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMISSION DES JEUNES DE L'ETOILE SPORTIVE B…

Adresse
RUE DE MARCHE 42 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

COMMISSION DES JEUNES DE L'ETOILE SPORTIVE BOURCY, EN ABREGE : C.D.J.E.S.B.

Association sans but lucratif

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