COMMISSION DES JEUNES R.E.S. VAUX-NOVILLE, EN ABREGE : CDJ VAUX-NOVILLE

Association sans but lucratif

Dénomination : COMMISSION DES JEUNES R.E.S. VAUX-NOVILLE, EN ABREGE : CDJ VAUX-NOVILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.682.037

Publication

05/04/2012

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Moniteur

belge

MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : COMMISSION DES JEUNES R.E.S. VAUX-NOVILLE

(en abr�g�) : CDJ Vaux-Nouille

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Champs 823a, 6688 BERTOGNE

Objet de l'acte : STATUTS DE L' ASBL COMMISSION DES JEUNES R.E.S. VAUX-NOVILLE

CONSTITUTION

Statuts ASBL Commission des Jeunes R.E.S. Vaux-Noville

Les soussign�s :

1� Mr ROSSION Stany, n� � Bastogne le 26/05/1971 et domicili� � Vaux 372, 6600 Bastogne

2� Mr KOEUNE Robert, n� � Foy le 12/03/1950 et domicili� � Champs 823a, 6688 Bertogne

3� Mr DE MEESTER Edwin, n� � Courtrai fe 11/11/1960 et domicili� � Duerfstrooss 86, L-9696 Winseler (Luxembourg)

4� Mr LEONARD Roger, n� � Bastogne le 16/03/1953 et domicili� � Foy 176, 6600 Bastogne

5� Mr GROMMERSC1-1 Andr�, n� � Cherain le 25/11/1950 et domicili� � Foy 178, 6600 Bastogne

6� Mr DEBARSY Numa, n� � Erneuville fe 18/09/1956 et domicili� au chemin de Renval 39, 6600 Bastogne

7� Mr LEONARD Laurent, n� � Bastogne le 04/08/1976 et domicili� � Wardin 275b, 6600 Bastogne

8� Mr LEFEBVRE Francis, n� � Vaux Noville le 21/08/1946 et domicili� rue du vieux Moulin 6, 6600 Bastogne

9� Mr EVRARD Joseph, n� � Foy le 26/11/1951 et domicili� � Foy 304, 6600 Bastogne

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination, si�ge social

MOD 22

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Article 9

L'association est d�nomm�e �COMMISSION DES JEUNES R.E.S. VAUX NOVILLE�, en abr�g� �CDJ Vaux Noville�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 823a Champs � 6688 BERTOGNE dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

But de l'association

Article 3

L'association a pour but : l'encadrement et la formation des �quipes de jeunes de l'ASBL R.E.S. VAUX-NOVILLE.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : entra�nements, stages, accompagnements et suivi des �quipes de jeunes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

Membres

Article 4

L'association est compos�e d'un nombre de membres qui ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Article 5

Sont membres : - les fondateurs de cette ASBL ;

-toute personne qui pr�sent�e par 2 membres au moins, recueille l'adh�sion en assembl�e g�n�rale d'au

moins les'/< des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande au conseil d'administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui contrevient aux statuts,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

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Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur te fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 10

L'association tient un registre des membres conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les associations doivent, en cas de requ�te orale ou �crite, accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet et doivent foumir en outre � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation du v�rificateur aux comptes ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

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- les exclusions de membres,

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 16 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 2 membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi,

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� oralement ou par �crit

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � fa loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution,

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

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Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e et en tout temps r�vocables par elle.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASEL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration, Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises parla loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois,

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par fe plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Sauf en cas d'urgence d�ment motiv�e, la convocation est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique, au moins huit jours avant fa date fix�e pour fa r�union du Conseil. Elfe contient l'ordre du jour. Celui-ci ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 26

En cas de conflit d'int�r�t entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au d�bat qui le pr�c�de, Ils informent pr�alablement le Conseil d'administration de leur situation de conflit d'int�r�t,

Article 27

Le conseil d'administration a !es pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leurs d�bours,

Article 29

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration au pr�sident, au secr�taire et au tr�sorier.

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Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par un administrateur agissant seul d�sign� par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. L'exercice � titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionn�s dans l'accomplissement de cette fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge,

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin, Par exception, le premier exercice d�butera ce 01 mars 2012 pour se cl�turer le 30 juin 2012.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, le conseil d'administration pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Il d�terminera la dur�e de son mandat,

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M0D 2.2

.11 R�serv� Volet B - Suite

au Article 38

Moniteur En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

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Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

Article 41

L'assembl�e du jour d�signe comme :

1.Administrateurs :

" ROSSION Stany n� � Bastogne le 26-05-1971, num�ro national : 71.05.26-307.51.

" KOEUNE Robert n� � Foy le 12-03-1950, num�ro national : 50.03,12-183.43.

" DE MEESTER Edwin n� � Courtrai le 11-11-1960, num�ro ID national Luxembourgeois ;1047 002573 93.

" LEONARD Roger n� � Bastogne le 16-03-1953, num�ro national 753.03,16-179.93.

" GROMMERSCH Andr� n� � Cherain le 25-11-1950, num�ro national : 50,11.25-159.24.

" DE BARSY Numa n� � Erneuville le 18-09-1956, num�ro national : 56.09.18-153.61.

" LEONARD Laurent n� � Bastogne le 04-08-1976, num�ro national : 76.08.04-219.52.

Les administrateurs qualifi�s ci-dessus acceptent ce mandat.

2Le conseil d'administldtion a d�sign� comme

1.PRESIDENT: ROSSION Stany

2.TRESORIER : DE MEESTER Edwin

3.SECRETAIRE : KOEUNE Robert

3.Par d�cision du Conseil d'administration, le pouvoir de signature est attribu� au secr�taire, M. KOEUNE Robert et conjointement au pr�sident, M. ROSSION Stany.

Fait � Champs, le 01 mars 2012 en 2 exemplaires

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association:

S. Rossion Pr�sident, _ R. Koeune cr�taire, E. De Meester Tr�sorier

Ont sign� au verso tous les membres fondateurs suivants :

ROSSION Stany, DE MEESTER Edwin, KOEUNE Robert, LEONARD Roger, GROMMERSCH Andr�, DE BARSY Numa, LEONARD Laurent, LEFEBVRE Francis, EVRARD Joseph

D�pos� en m�me temps: acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMISSION DES JEUNES R.E.S. VAUX-NOVILLE, E…

Adresse
CHAMPS 823A 6688 LONGCHAMPS(LUX)

Code postal : 6688
Localité : Longchamps
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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