COMPAGNIE DU HAZART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMPAGNIE DU HAZART
Dénomination : COMPAGNIE DU HAZART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.532.964

Publication

09/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination Compagnie du HaZart

(en entier)

(en abrégé?

Forme juridique : ASBL

S i&ge RUE DES GENETS 7 , 6600 BASTOGNE, BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L' ASBL Compagnie du HaZart

Les soussignés :

" Jonathan GROMMERSCH, né le 25 Novembre 1982 à Bastogne, domicilié Rue de Marche N° 13 à

6600 BASTOGNE, employé comptable.

" André COLLIN, né le 5 juin 1969 à Namur, domicilié rue du Vieux Bon Dieu, N° 20 à 5100 JAMBES, employé.

" Anne-Sophie CORNET, née le 2 Septembre 1971 à Bastogne, domiciliée rue du vieux Bon Dieu, N° 20 à 5100 JAMBES, employée.

Jonathan, André, Anne-Sophie ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Art 1, - L'association est dénommée «Compagnie du HaZart ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» écrits en toutes lettres.

Art. 2. - Son siège social est établi à Bastogne. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration

dans tout autre lieu de cette agglomération.

11 est actuellement établi, Rue des Genêts numéro 7, à 6600 Bastogne en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Art. 3. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il OBJET

Art. 4. - L'association a pour objet la réalisation de spectacles pluridisciplinaires et d'animations culturelles, destinés ; aux théâtres, aux Maisons de la culture, aux Centres Culturels, Centres Dramatiques, festivals, mais peut également s'adresser à des collectivités, associations, comités des fêtes, institutions privées, et autres,...Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE Ill ASSOCIÉS

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

SECTION I Admission

Art. 5. - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte.

Art, 6. - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou Protecteurs.

Il peut être créé, au sein de l'association, diverses catégories de membres. Leurs droits et devoirs respectifs seront fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Une personne peut prétendre devenir membre effectif sur proposition du conseil d'administration et approbation à l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées

SECTION ll Démission, exclusion, suspension

Art. 7. - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Peut être exclu de l'association, tout membre qui, par son attitude, nuit à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV COTISATIONS

Art. 9. - Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 11. - L'assemblée générale est te pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)l'approbation des budgets et des comptes;

4)la dissolution volontaire de l'association;

5)les exclusions d'associés;

6)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7)toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art. 12. -L'assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois l'an sur convocation du conseil d'administration et au lieu indiqué par lui. Cette convocation se fera par écrit. L'assemblée générale se réunit en séance extraordinaire, dans les mêmes conditions, lorsque l'intérêt de l'association l'exige ou suite à la demande exprimée par un cinquième des membres effectifs de l'association. Ne peuvent prendre part au vote que les membres effectifs.

Art. 13. - L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

mai) 2.2

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour. Art. 14. - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,

Art. 15. - Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17. - L'association est administrée par un conseil composé de 2 membres au moins, nommés parmi les

associés par l'assemblée générale en tout temps révocables par elle,

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 18. - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et éventuellement un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 19. - Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à fa majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président.

Art. 20, - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celte de l'assemblée générale.

Art. 21. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 22. Les actes qui engagent l'association doivent uniquement être signés par le président.

TITRE VII RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Art, 23. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII COMPTES ET BUDGET

Art. 24. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

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Réservé k Volet B - Su?~

au

Moniteur ' TITRE IX DISSOLUTION - LIQUIDATION

belge 'I

I Art, 25. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

 L7 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 26. - A l' instant, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera le 25 Avril 2012 et se clôturera le trente et un décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle : La première assemblée est fixée au 01 Novembre 2012.

3, Administrateurs : Le nombre d'administrateurs est fixé à 2.

Sont appelés à ces fonctions

Mr GROMMERSCH JONATHAN

Mr COLLIN ANDRE

" a ici présents et qui acceptent.

s-1 Les administrateurs ont désigné en qualité de

e

- président : Mr GROMMERSCH JONATHAN

.e - secrétaire et trésorier Mr COLLIN ANDRE

qui acceptent ce mandat,

b4, Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

" CU Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le

compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 10 Avril 2012.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire le jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.

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TITRE XI CLÔTURE DE L'ACTE

Art. 27, - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin

mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

et

Fait à Bastogne, en 4 exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un.

e Le 25 Avril 2012

Suivent les signatures

Mr GROMMERSCH JONATHAN

Président

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Déposé en même temps ACTE DE CONSTITUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association. 3a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE DU HAZART

Adresse
RUE DES GENETS 7 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne