COMPLEXE SPORTIF DE LA SPETZ

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPLEXE SPORTIF DE LA SPETZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.925.281

Publication

02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge 111111q111111111111 1111

Difposé au Greffe du

Tribunal de Commerce deliège,divisionArlon la 23 JUIN 2014

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Greffe

Ne' d'entreprise : 0418.925.281

Dénomination

(en entier) : COMPLEXE SPORTIF DE LA SPETZ

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Carrefour de fa Spetz, 2 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, CONFORM EMENT A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20.03.14.

Art. Ier. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Complexe Sportif de la Spetz » ayant

son siège social à l'adresse suivante : Carrefour de la Spetz, 2 à 6700 ARLON,

Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de ARLON.

Art. 2. La durée de l'association est illimitée.

Art. 3 , L'association a pour but:

1 .La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique' sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

2.De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté Française.

3.D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de ia population. Ce pian distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ».

4.D'offrir le meilleur accueil et assurer la gestion et l'animation des infrastructures sportives communales qui lui sont confiées par l'Administration Communale d'Arlon.

5.D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune. 6.Veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance dans le cadre d'activités figurant dans le plan annuel d'occupation.

Ait 4 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Art. 5 Le nombre de membres effectifs de l'association ne peut être inférieur à 3; ils sont désignés par le. Conseil Communal d'Arlon, pour fa durée d'une législature, en veillant au respect de la représentation proportionnelle du Conseil Communal.

Art. 6 . Tout membre pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au Conseil d'Administration. Le Conseil Communal pourvoira, s'il échet, à son remplacement. La qualité de membre effectif se perd en cas de décès, démission ou lorsque le membre est déclaré démissionnaire par l'autorité qui l'a désigné.

Art. 7. Les cotisations des membres effectifs et des membres adhérents sont dues chaque année dans le courant du mois de janvier. Le taux maximum des cotisations est fixée à 200 ¬ .

Art. 8. Les membres effectifs de l'Association se réunissent au moins une fois chaque année en Assemblée Générale ordinaire. Celle-cl aura lieu dans le courant du premier semestre sur convocation du Conseil' d'Administration, La convocation à l'Assemblée Générale sera envoyée au moins 10 jours à l'avance par carte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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individuelle. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en son absence par le Vice-Président du Conseil d'Administration.

Art, 9 Les attributions de l'Assemblée Générale sont, outre les pouvoirs lui reconnus par la loi, les suivants

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'exclusion des membres associés;;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-la dissolution volontaire de l'association.

Les décisions de l'Assemblée Générale comportant modification des statuts, modification de l'objet de l'association, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne seront prises que suivant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, à ce régulièrement requises par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 10. Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour chaque législature communale jusqu'à l'Assemblée Générale qui suit la fin de la législature, il pourvoira provisoirement s'il échet, à toute vacance en son sein, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Les membres élus peuvent être rééligibles.

Art, 11 . Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Président représente l'association. En cas d'absence du Président, celui-ci est remplacé par un membre du Comité de Gestion.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou du Comité de Gestion. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Art. 12 . L'Association Complexe Sportif de la Spetz est gérée par un Conseil d'Administration composé par un nombre de membres choisis parmi les membres effectifs de l'Assemblée Générale et fixé sur proposition du Conseil Communal et dont la parité issue de la consultation populaire sera toujours assurée.

Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes et budgets. L'Echevin de la Ville d'Arlon, ayant le sport dans ses attributions ou son délégué, sera convoqué à toutes les réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Comité de Gestion.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Comité de Gestion composé de 3 à 6 membres comprenant Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier et lui délègue tous ses pouvoirs. Le Comité de Gestion est chargé de la Gestion de rAsBL dans te respect des statuts et à l'exclusion des pouvoirs qui sont exclusivement réservés au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale. Il est tenu de présenter un rapport détaillé pour décharge lors de chaque réunion du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale,

Le Comité de Gestion désigne un président appelé à présider ses séances, à présider le Conseil d'Administration et à assurer la gestion journalière de l'association. Le président et un membre du Comité de Gestion représentent et engagent l'association dans les actes publics et sous seing privé. Les actions judiciaires sont intentées et défendues à leur poursuite et diligence.

Art. 13. Les ressources de l'association se composent notamment :

1Des cotisations annuelles et des cotisations des membres adhérents.

2.Des subventions diverses tant communales, que provinciales, régionales et communautaires,

3.Des dons en nature et en espèces.

4.Des produits divers.

L'association se soumettra aux règles de contrôle dictées par le Conseil Communal.

Art. 14. Le Comité de Gestion établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus aux statuts et/ou qui ne sont pas expressément dévolus par la loi du 27 juin 1921.

Le règlement peut être modifié à tout moment à la majorité des deux tiers des voix par le Conseil d'Administration.

Art. 15, Le Comité de Gestion constitue un Conseil des Utilisateurs Locaux, ayant pouvoir consultatif en matière

14

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

d'animation et d'élaboration de programmés d'activités de l'association. Ce Conseil se réunit deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur spécifique au Conseil des Utilisateurs Locaux.

" Art. 16 . En cas de dissolution, l'avoir net en dehors des subsides sera affecté à un organisme de développement sportif à désigner par l'Assemblée Générale.

Art. 17 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou toutes modifications de la loi du 27 juin 1921 est régi par l'usage.,

DEPOSE EN MEME TEMPS LE PV DE L'A.G DU 20.03.2014.

Pour l'ASBL

Le Président,

Bernard DAXHELET,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



11/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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au

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d°Arlon, le 3 1 M A I 2013

«MI» Greffe

N° d'entreprise : 0418.925.281

Dénomination

(en entier) : COMPLEXE SPORTIF DE LA SPETZ

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Carrefour de la Spetz, 2 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE L'ASBL.

Suite aux élections du 14/10/2012 conformément aux articles 5, 10 et 12 des statuts de l'ASBL, à la délibération du Conseil Communal du 27.02.13 et à l'Assemblée Générale de l'ASBL du 19.03.13

sont démissionnaires du Conseil d'Administration de ('ASBL :

DENIS-TRUM Marie-Thérèse

FRANCOIS Dominique

GERMIAT Michel

HALBARDIER Lucien

LAFFINEUR Paul

WEYLAND René

sont nommés Membres du Conseil d'Administration

GIGI Raphaël, né le 05.01.1989, Rue de Sesselich, 114 à 6700 ARLON

GILLET Nadia, née le 09.03.1969, Rue des Essarts, 12 à 6700 ARLON

HEYNEN Philippe, né le 01.07.1956, Rue Haute, 3 à 6700 ARLON

KARENZO Denis, né le 06.08.1978, Rue François Boudart, 23 à 6700 ARLON

KROONEN Jean-Sébastien, né le 24.04.1972, Rue Godefroid Kurth, 69 à 6700 ARLON

ROBERT Bruno, né le 08.10.1986, Rue de la Bataille d'Arlon, 2 à 6700 ARLON

sont renouvelés dans leurs mandats :

BAVAY Cédric

DAXHELET Bernard

DE DECKER Guy

HELEWAUT Jacques

HENRION Jean-Marie

Le Conseil d'Administration de ('ASBL est donc composé de :

BAVAY Cédric

DAXHELET Bernard - Président

DE DECKER Guy - Secrétaire

GIGI Raphaël

GILLET Nadia

HELEWAUT Jacques - Vice-Président

HENRION Jean-Marie - Trésorier

HEYNEN Philippe

KARENZO Denis

KROONEN Jean-Sébastien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'crganisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI] 2.2

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Volet B - Suite

ROBERT Bruno

L'Assemblée Générale de l'ASBL est également composée de

BOUILLON Daniel FRANCOIS Dominique HALBARDIER Lucien HAUT David JOURQUIN Michel KERGER Marc MEDINGER Georges MICHEL Christian NOISET Christophe

Pour l'ASBL

Le Président

Bernard DAXHELET,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An waren ' Mr n, nt oinnatura

28/12/2012
ÿþ" r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Al<Iort, ie 1 3 DEC. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0418.925.2$1

Dénomination

(en entier) : COMPLEXE SPORTIF DE LA SPETZ

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Carrefour de la Spetz, 2 à 6700 ARLON

°blet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS.

L'Article 3 des statuts est entièrement remplacé par

Art. 3 . L'association a pour but

1.La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

2.De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté Française.

3.D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant, l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ».

4.D'offrir le meilleur accueil et assurer la gestion et l'animation des infrastructures sportives communales qui. lui sont confiées par l'Administration Communale d'Arlon.

5.D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune.

DEPOSE EN MEME TEMPS : LE P.V. DE L'A.G. DU 2711.2012.

Pour l'ASBL

Le Président,

Bernard DAKHELET,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2011
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Pn\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0418.925.281

Dé7,.o3.:3 au Greffe du

Tribunal de Cornrneroe

d'Arlon, S3 O 9 M'UT 2011

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Dénomination

(en entier) : COMPLEXE SPORTIF DE LA SPETZ

(en abrégé):

Forme juridique: ASBL

Siège : Carrefour de la Spetz, 2 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE L'ASBL - DEMISSION ET REMPLACEMENT.

Conformément à l'article 6 des statuts de l'ASBL, est démissionnaire

GODIN Antoine, rue Porte Neuve, 1 à 6700 ARLON (AG.).

Sont désignés par le Conseil Communal de la Ville d'Arlon en tant que nouveaux Membres :

GAUDRON Romain - rue de Viville, 28 à 6700 ARLON (AG.)

GILSON Jacques - rue Scheuer, 23 à 6700 ARLON (AG.)

Pour l'ASBL :

Le Présidente,

Bernard DAXHELET.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMPLEXE SPORTIF DE LA SPETZ

Adresse
CARREFOUR DE LA SPETZ 2 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne