CONFRERIE DE LA TANIA, BIERE DE HOTTON, EN ABREGE : CONFRERIE DE LA TANIA

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE DE LA TANIA, BIERE DE HOTTON, EN ABREGE : CONFRERIE DE LA TANIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.967.110

Publication

21/11/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

NN: 75.07.18- 081.33.

- Monsieur MORALES Rafael - Clos des Gilles, 12 - 1348 Louvain la Neuve

Nationalité: Belge - Employé/Dessinateur BD - Né le 17 août 1969 à Montreux (CH)

NN: 69.08.17-427.83.

- Monsieur PAULIS Pierre-Emmanuel - Rue de Chablis, 5 - 4190 Ferrières

Nationalité: Belge - Enseignant/Dessinateur BD - Né le 18 juillet 1964 à Ferrières

NN: 64.07.18-255.16.

- Monsieur VOLVERT Christian  Rue du Ban, 13  6990 Fronville (Hotton)

Nationalité: Belge  Employé - Né le 28 avril 1950 à Tenneville

NN: 50.04.28-191.47.

Article 6. Une fois l ASBL constituée par les membres fondateurs, l admission de nouveaux membres est décidée

souverainement par le Conseil d administration.

Les administrateurs sont nommés par l A.G. sur proposition du Conseil d administration.

Article 7. Le Conseil d administration est composé de six administrateurs.

Article 8. L'ASBL est constituée de membres effectifs et adhérents :

a-Membres effectifs:

Les membres fondateurs, les membres du Conseil d'administration, les membres admis par le Conseil

d administration et les membres de droit (représentants différentes organisations de la commune de Hotton),

sont astreints à une cotisation fixée à 10,00 euros par année civile et commençant au 1er janvier 2014.

b-Membres adhérents:

Les membres sympathisants: toutes les personnes qui veulent soutenir l'ASBL

par le versement d'une cotisation de 5,00 euros ou plus.

Les membres d'honneur: toutes les personnes que la confrérie désire honorer et qui acceptent cette nomination,

ne sont pas astreintes à une cotisation.

Article 9. Le montant annuel de la cotisation des membres est approuvé par l assemblée générale sur

proposition motivée du conseil d'administration.

Article 10.La perte de la qualité de membre de l'association est consécutive à une démission, un décès, une

exclusion ou un défaut de paiement de la cotisation après deux rappels.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par le Conseil

d'administration pour être actée par l'assemblée générale suivant l'envoi de la démission.

L'exclusion d'un membre ou d un administrateur ne peut être prononcée que sur proposition motivée du conseil

d'administration et par vote à bulletin secret de l'A.G., dûment convoquée à cet effet, statuant à la majorité des

deux tiers des membres présents.

Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social de l'association.

CHAPITRE III  Assemblée générale (A.G.).

Article 11. L A.G.est l organe souverain de l ASBL.

Les attributions réservées à l A.G. sont les suivantes:

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs;

4° l approbation des budgets et des comptes ;

5° la dissolution de l association;

6° l exclusion d un membre;

7° tous les actes où les statuts l exigent.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l A.G. relève de la compétence du Conseil

d administration.

Article 12. L A.G. ordinaire se déroulera dans le courant du mois d octobre

Article 13. L A.G. peut être réunie extraordinairement à la demande écrite d un cinquième des membres ou à la

majorité du Conseil d administration.

Tous les membres doivent être convoqués.

Dans tous les cas, les convocations sont faites par le Conseil d administration, par lettre ordinaire, fax ou Email,

adressées à chaque membre et signées au nom du Conseil d administration par le président ou deux

administrateurs.

Elles contiennent l ordre du jour. L A.G. ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

En cas de réunion extraordinaire sollicitée par un cinquième des membres, les convocations seront faites comme

stipulé plus haut, le Conseil d administration disposant de huit jours-calendrier à partir de la réception de la

demande écrite pour envoyer les convocations.

Article 14. L A.G. est présidée par le président du Conseil d administration ou par son mandataire.

Article 15. Chaque membre a le droit d assister et de participer à l A.G., soit en personne, soit par l intermédiaire

d un mandataire de son choix, membre lui-même.

Chaque mandataire ne peut disposer que d une seule procuration.

Article 16. L A.G. est valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés et

en ordre de cotisation.

Les membres adhérents sont admis à l A.G. mais n ont pas le droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité, celle du président est prépondérante.

Article 17. Les décisions de l A.G. sont consignées dans un registre spécial signé par le président

et le secrétaire et conservé au siège de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

CHAPITRE IV - Ressources, budgets et comptes.

Article 18. Les ressources de l ASBL proviennent:

- des bénéfices provenant des ventes de la « Bière artisanale de Hotton, La Tania »,

dénommée « La Tania » (ASBL en formation).

- des bénéfices de toutes recettes annexes que la « Bière artisanale de Hotton, La Tania »

(ASBL en formation) pourrait générer.

L utilisation du personnage et du nom « Tania » ne sont en aucun cas cédé à l ASBL « Confrérie

de la Tania, bière de Hotton », ni à l ASBL en formation « Bière artisanale de Hotton, La Tania ».

L exploitation du dessin de l étiquette et du nom « Tania » est uniquement autorisé par l auteur, Pierre-Emmanuel

Paulis, pour la réalisation de l étiquette et de la publicité en cours et déjà réalisée.

Toutes autres exploitations de dessins du personnage et du nom « Tania » par l ASBL «Confrérie de la Tania,

bière de Hotton » et par l ASBL en formation « Bière artisanale de Hotton, La Tania », ainsi que pour des produits

dérivés ou autres, devront être soumis à l autorisation écrite de l auteur Pierre-Emmanuel Paulis.

- de la cotisation des membres;

- des mécénats, subventions ou parrainages;

- de la mise à disposition de certains services et produits;

- de la publicité spécifique à la confrérie et

- de tous moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.

Article 19. L approbation des comptes est une compétence réservée à l A.G.

Il revient au Conseil d administration de lui soumettre les comptes pour approbation lors de l A.G. du mois

d octobre.

Les vérificateurs aux comptes seront désignés par l A.G. Le budget de l exercice suivant doit être présenté par le

Conseil d administration et approuvé par l A.G.

L exercice court du 1er janvier au 31 décembre.

CHAPITRE V  Dissolution, liquidation.

Article 20. Le patrimoine qui subsisterait suite à la liquidation de l ASBL reviendrait par moitié au Royal Syndicat

d'Initiative de Hotton et au Comité des Hottolfiades, aucun membre ne pouvant en réclamer à son profit une part,

quelle qu elle soit, excepté une créance dûment prouvée.

CHAPITRE VI  Conseil d administration.

Article 21. L association est gérée par un Conseil d administration élu pour un terme de quatre ans, par l A.G.

ordinaire du mois d octobre.

Article 22. Le Conseil d administration élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut

donner délégation spéciale à un ou des administrateurs et/ou des membres, selon les besoins d une bonne

gestion.

La mission de celui-ci se terminerait de facto par le décès, la démission, la révocation pour faute grave ou

l exclusion motivée par le Conseil d administration.

Article 23. Le Conseil d administration établit son règlement d ordre intérieur reprenant notamment les «us et

coutumes» de la confrérie.

Article 24. Le représentant général de l association est le président du Conseil d administration.

Il peut représenter seul l association en justice et à l égard des tiers.

Article 25. L A.G. constitutive a eu lieu, entre membres fondateurs, le 26 octobre 2013

à 6953 Ambly (Nassogne), elle a approuvé les statuts, a élu les administrateurs et présenté

les projets de l association.

Les administrateurs rassemblés en A.G. constitutive ont élu un président, un secrétaire

et un trésorier.

Article 26. Le Conseil d administration est composé comme suit:

Président : Monsieur MORALES Rafael

NN: 69.08.17-

427.83.

Secrétaire: Monsieur VOLVERT Christian

NN: 50.04.28-191.47.

Trésorier: Monsieur LIBON Christian

NN: 49.08.24-251.17.

Administrateur: Monsieur JACQUEMIN Philippe

NN: 56.06.30-189.32.

Administrateur: Monsieur LOVINFOSSE Stéphane

NN: 75.07.18-081.33.

Administrateur: Monsieur PAULIS Pierre-Emmanuel

NN: 64.07.18-255.16.

Administratrice suppléante: Mademoiselle COLLETTE Murielle

NN: 68.03.06-174.28.

07/07/2015
ÿþ c -Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte leon 2.2

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D6posé au greffe dl, 'tribunal de commerce R= ~~ u~

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N° d'entreprise : 0541.967.110

Dénomination

(en entier) : CONFRERIE DE LA TANIA, BIERE DE HOTTON

(en abrégé) : CONFRERIE DE LA TANIA

Forme juridique : ASBL

Siège : HOTTON 698o- _bu dey 43

Objet de Pacte : 1/ MODIFICATION DES STATUTS: CHAPITRE III - ARTICLE 12

2I NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

1/ MODIFICATION DES STATUTS:

CHAPITRE III - ARTICLE 12.

L'A.G.ORDINAIRE SE DEROULERA DANS LE COURANT DU MOIS D'OCTOBRE

EST A REMPLACER PAR:

L'A.G, ORDINAIRE SE DEROULERA DANS LE COURANT DU MOIS DE MARS.

2/ NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24/03/2015

- BIERNAUX JUDITH - NN 91.11.12-444.20

CHEMIN DE GIVEUR, 2 - 6960 MALEMPRE

- DEMELENNE VINCENT - NN 71.06.23-003.64

RUE DE LA LIBERATION, 20 - 6990 HOTTON

- GEORIS CHRISTOPHE - NN 72.08.14-045.36

RUE DU MONTY, 7 - 6990 HOTTON

- PHILIPPART VIVIANE - NN 62.11.09- 248.85 RUE DU BOSQUET, 20 - 6990 HOTTON

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONFRERIE DE LA TANIA, BIERE DE HOTTON, EN A…

Adresse
RUE DU BAN 13 6990 FRONVILLE

Code postal : 6990
Localité : Fronville
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne