CONSTRUCTION PORT ELISABETH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSTRUCTION PORT ELISABETH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.496.325

Publication

28/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

Tribunal de.Cammelcce

d'Aii" lon, le 1 5 JAN, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : oSoQ . Li-'' 6. 32.5-

Dénomination

(en entier) ; CONSTRUCTION PORT ELISABETH

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : route de Diekirch, 307 à 6700 Arlon

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 15 janvier 2013, portant à la

suite mention: "Enregistré à Arion, le 15/0112013 quatre rôles sans renvoi(s) vol. 638 Fol 52 case 02.Reçu

Vingt-cinq euros (25E) Le Receveur (signé) BERTRAND", il a été extrait ce qui suit:

1) COMPARANTS

1. La société civile immobilière de droit luxembourgeois dénommée « SCHMIT & SCHMIT», ayant son siège social à 8085 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), rue Michel Lentz, 14, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro E 638.

Société constituée suivant acte sous seing privé du 22 mars 2005, enregistré à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) te 25 mars 2005, référence LSO-BC05768 et publié au Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations du 29 juillet 2005, numéro 759, page 36415 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi déclaré.

Ici représentée, conformément à l'article 11 des statuts par:

- Monsieur Stephan Laurent SCHMIT, domicilié à Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg) 21 rue Betty Weber, nommé aux fonctions « d'associé-gérant » par décision de l'assemblée générale extraordinaire constitutive du 22 mars 2005, publiée au Mémorial comme dit ci-dessus.

2. La société civile immobilière de droit luxembourgeois dénommée « LEOPOLDSLAAN S.C.I. », ayant son siège social à 1630 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue Glesener, 46, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro E 4901.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), le 11 octobre 2012, publié aux Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations du 15 novembre 2012, numéro 2774 page 133148 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi déclaré.

Ici représentée par - Monsieur Stephan Laurent SCHMIT, domicilié à Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg) 21 rue Betty Weber, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du onze janvier deux mil treize qui restera annexée à l'acte.

3. La société civile immobilière de droit luxembourgeois dénommée « PORT ELISABETH S.C.E. » ayant son siège social à 4463 Soleuvre (Grand-Duché de Luxembourg), rue Prince Jean, 1, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro E 4900.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Karine REUTER prédit, le 11 octobre 2012, publié aux Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations du 16 novembre 2012, numéro 2790 page 133897 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi déclaré.

Ici représentée par: Monsieur Stephan Laurent SCHMIT, domicilié à Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg) 21 rue Betty Weber, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du onze janvier deux mil treize qui restera annexée à l'acte.

4. Monsieur Christophe VON ROESGEN, né à Ettetbruck (Grand-Duché de Luxembourg), le treize septembre mil neuf cent septante-quatre, domicilié à Mertzig (Grand-Duché de Luxembourg), Luuchtebierg, 12, époux de Madame France BERG née le onze février mil neuf cent quatre-vingt avec laquelle il est marié sous le régime légal de communauté d'application au Grand-Duché de Luxembourg, à défaut de conventions matrimoniales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



,, Ici représenté par Monsieur Stephan Laurent SCHMIT, domicilié à Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg) 21 rue Betty Weber, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du onze janvier deux mil treize qui restera annexée à l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 5, Monsieur Marc Jean-Pierre PELLER, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le trente et un août mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à Gamich (Grand-Duché de Luxembourg), rue Am Brill 4, époux de Madame DONDELINGER Maryse, née le vingt et un février mil neuf cent soixante et un, avec laquelle il est marié sous le régime légal de communauté d'application au Grand-Duché de Luxembourg à défaut de conventions matrimoniales.

Ici représenté par Monsieur Stephan Laurent SCHMIT, domicilié à Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg) 21 rue Betty Weber, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du onze janvier deux mil treize qui restera annexée à l'acte.

Lesquels ont déclaré constituer une société commerciale comme suit:

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

« CONSTRUCTION PORT ELISABETH ».

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Arlon, route de Diekirch, 307.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet la construction d'un immeuble sis à Knokke qui comprendra onze appartements.

La société a également pour objet la gestion et la fructification de son patrimoine propre.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans

toutes affaires, entreprises, associations, sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou

complémentaire ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés,

5) DUREE

La société est constituée à partir de ce Jour pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Il est entièrement libéré.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les cent parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par la société civile immobilière de droit luxembourgeois dénommée « SCHMIT & SCHMIT » prédite, cinquante-six parts sociales soit pour dix mille quatre cent seize euros (10.416,-EUR) ;

- par la société civile immobilière de droit luxembourgeois dénommée « LEOPOLDSLAAN S.C.I. » prédite, onze (11) parts sociales soit pour deux mille quarante-six euros (2.046,- EUR) ;

- par la société civile immobilière de droit luxembourgeois dénommée « PORT ELISABETH S.C.I. » prédite, onze (11) parts sociales soit pour deux mille quarante-six euros (2.046,- EUR) ;

- par Monsieur Christophe VON ROESGEN préqualifié, onze (11) parts sociales soit pour deux mille quarante-six euros (2.046,- EUR) ;

- par Monsieur Marc Jean-Pierre PELLER préqualifié, onze (11) parts sociales soit pour deux mille quarante-six euros (2.046,- EU R).

ENSEMBLE : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR),

Les comparants présents ou représentés comme dit est, ont déclaré que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 18.600 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 24 décembre 2012 a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

10) ASSEMBLEE GÉNÉRALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

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Volet B - Suite

Réservé

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de rexercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après,

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance,

12) BONI DE LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du code des sociétés.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants présents ou représentés comme dit est, ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

2. Première assemblée générale,

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi de juin deux mil quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

Le nombre de gérant est fixé à un,

Est appelé à cette fonction

Monsieur Stephan Laurent SCHMIT, domicilié à Bertrange (grand-Duché de Luxembourg) 21 rue Betty

Weber. Il peut engager la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier novembre deux mil douze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Commissaire

Les comparants présents ou représentés comme dit est ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution contenant quatre procurations.

Philippe BOSSELER - Notaire

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0011-010

Coordonnées
CONSTRUCTION PORT ELISABETH

Adresse
ROUTE DE DIEKIRCH 307 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne