CONSULTASSUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSULTASSUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.862.988

Publication

24/01/2013
ÿþForme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège 6941 Durbuy (Bommal-Sur-Ourthe), Rue des Ardennes, 32.

Objet de l'acte : CONSTITUTION



D'un acte reçu parle notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le vingt-sept décembre deux mille douze, il résulte

qu'une société commerciale a été constituée comme suit :

I/ FONDATEURS.

1/ Monsieur LAMOTTE Pierre Marcel Gabriel Joseph, né à Hollogne-aux-Pierres le vingt-quatre février

mille neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame BONMARIAGB Rita Flore Antoinette Ghislaine, née à Aye

le trois décembre mille neuf cent soixante, avec laquelle il est domicilié à 6940 Durbuy (Petithan), rue de

Lantïgné, 15, et est marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, non modifié

à ce jour, tel qu'il le déclare.

2/ Monsieur LAMOTTE Vincent André François, né à Liège le dix-neuf septembre mille neuf cent quatre-

vingt-quatre, célibataire, domicilié à 6941 Durbuy (Bomal-sur-Ourthe), Rue de Liège 5.

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CONSULTASSUR ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, Iettres, notes de commande et autres documents émanant de la

présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée» ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6941 Durbuy (Bornai sur Ourthe), rue des Ardennes 32 et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger,

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

1/ La gestion de portefeuille d'assurances et de réassurances contre tous les risques de toutes natures et toutes opérations se rapportant à cette gestion, la création, l'acquisition et la vente de semblables portefeuilles, le courtage de contrats d'assurances généralement quelconques, la représentation de toutes compagnies d'assurances et toutes opérations traitées par ces compagnies ;

2/ Le courtage de crédit, prêts, leasing et autres financements au sens large caisse d'épargne mais en qualité: d'intermédiaire ou d'agent ; l'activité bancaire ou de caisse d'épargne mais en qualité d'intermédiaire ou: d'agent,

3/ Toutes transactions et affaires immobilières généralement quelconques, et notamment le courtage, l'achat, la: construction, l'aménagement, la transformation de tous immeubles en vue de Ieur location ou mise en vente, la

: gestion et l'a ministration de tous biens immobiliers généralement quelconques ;

4/ Toutes opérations de gestions de sinistres ou encore relative à l'activité d'agence de voyage ;

5/ Toutes activités de service en matière de conseil, conseil en gestion patrimoniale, etc ...

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut.s'intéresser.par toutes voies dans toutes affaires,_ entreprises, ou soeiét4_ayant un objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes '

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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identiqué, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l'entreprise, à

lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, financières,

industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toute entreprise ou société ayant un objet

analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 27 décembre 2012.

VII CAPITAL.

A/ Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

B/ Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:

- par Monsieur Pierre LAMOTTE prénommé: soixante (60) parts sociales, soit pour onze mille cent soixante

euros (11.160,00e) ;

- par Monsieur Vincent LAMO'lTh prénommé : quarante (40) parts sociales, soit pour sept mille quatre cent

quarante euros (7.440,00E).

C/ Ces souscriptions ont été libérées comme suit:

- par Monsieur Pierre LAMOTTE prénommé: à concurrence de trois mille cent sept vingt euros (3.720,00¬ ) ;

- par Monsieur Vincent LAMO'lTh prénommé : à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingt euros

(2.480,00E).

Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200,00E).

VIII GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l'exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.

De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. Elle en est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice social commence le 01 janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

deuxième

rôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Sur b'énéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du

fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le

dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout

ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements

extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à

l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs

parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de rassemblée générale, délibérant

conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine Ies pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine.

XII! ASSEMBLES GENERALE.

L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à vingt

heures, soit au siège social, soit à I'endroit indiqué dans les convocations et pour en la première fois en en deux

mille quatorze.

XIIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Monsieur Pierre LAMOTTE et Monsieur Vincent LAMO7'lb prénommés, qui acceptent, sont nominés en

qualité de gérants.

Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager valablement

la société comme dit ci-avant.

*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation,

sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif du vingt-sept décembre deux mille douze

29/05/2015
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'i I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 508862988 Dénomination

(en entier) : CONSULTASSUR

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Ardennes,32 à 6941 BOMAL (adresse complète)

Objet(e) de l'acte :Nomination

L'Assemblée Générale du le décembre 2014 nomme Monsieur Yves DELLICOUR à la fonction de gérant

non associé.

Son mandat prend cours le 1Or janvier 2015, pour une durée de 2 ans.

Pour la SPRL

Pierre LAMOTTE,

Admnistrateur-gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 17.06.2016 16205-0122-014

Coordonnées
CONSULTASSUR

Adresse
RUE DES ARDENNES 32 6941 BOMAL-SUR-OURTHE

Code postal : 6941
Localité : Bomal-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne