COORDINATION ASSOCIATIVE DES PROJETS DE BEAUPLATEAU, EN ABREGE : C.A.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : COORDINATION ASSOCIATIVE DES PROJETS DE BEAUPLATEAU, EN ABREGE : C.A.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.894.233

Publication

10/02/2014
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Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 03-1411 . ~3 `i " P9-3

Dénomination

(en entier) : Coordination Associative des Projets de Beauplateau

(en abrégé): C.A.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin des Hêtres, 'i - 6680 SAINTE-ODE

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Réunis en assemblée générale statutaire le 06/12/2013, les membres adoptent à l'unanimité les statuts suivants :

Titre ler - Dénomination, siège, durée

Art. 1 er L'association prend pour dénomination «Coordination Associative des projets de Beauplateau», en

abrégé « C.A.B »

Art. 2, Le siège de l'association est établi au chemin des hêtres, 1 à 6680 SAINTE-ODE. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

§ 1. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Communauté française Wallonie/Bruxelles et de s'acquitter des formalités de publications requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa réunion suivante,

§ 2. Le conseil d'administration peut également établir un siège administratif ou des sièges d'exploitation où les activités mentionnées à l'article 4 sont exercées.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il. - But

Art. 4. L'association a pour but de favoriser la mise en oeuvre d'actions en faveur de jeunes et de familles et de toutes personnes, dont les conditions sociales, économiques et culturelles sont les moins favorables et de coordonner l'action de ses associations membres dans le cadre d'un Groupement Associatif,

Parmi les activités permettant de soutenir le but de l'ASBL, figurent notamment

'Le soutien des associations membres dans la réalisation de leurs actions avec les jeunes et familles les moins favorisées.

" La gestion d'infrastructures destinées à la mise en oeuvre d'actions en faveur des jeunes et des familles

" La création, la gestion et l'animation de centres d'accueil, d'aide et d'animations en faveur des jeunes et des familles

" La valorisation et la représentation de ses membres auprès des autorités publiques

" La mise en Suvre de processus de gestion collective des besoins et soutien de ses membres

" l'organisation de partenariats et collaborations entre associations membres

L'association peut poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de ce but. Pour répondre à ses buts, l'association peut collaborer et participer à l'action d'autres associations qui poursuivent un but analogue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B Suite

L'association peut prendre, promouvoir, soutenir toute initiative; défendre devant toute juridiction et administration, toute mesure ayant pour but l'éducation et la sauvegarde

des jeunes et familles en difficultés, leur subsistance et leur intégration sociale. Elle peut se livrer accessoirement à des activités à caractère lucratif concourant à son but et créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment acquérir ou gérer des immeubles pour y installer des établissements. Elle peut posséder tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi,

Titre Ili, - Membres

Art. 5. L'association compte des membres et des adhérents. Le nombre de membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à 4.

§ 1. Sont membres, des personnes morales acceptées à ce titre par l'Assemblée Générale,

§ 2. Sont adhérents, des personnes physiques ou morales acceptées à ce titre en tant que participants aux actions de l'association et qui apportent leurs soutiens et expériences professionnels et associatifs au développement de l'association. Les droits et obligations des adhérents sont déterminés dans le règlement d'ordre intérieur.

§ 3. De plus, peuvent être membres en fonction d'une décision de l'Assemblée Générale, des personnes physiques acceptées en tant que membres d'honneurs ou conseillers.

Art. 6. Les membres de l'association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leurs activités. Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

Titre 1V. - Admission, cotisation et exclusion

Art. 7. Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre ou adhérent pour autant qu'elle respecte les conditions suivantes :

§ 1. En ce qui concerne les membres, ils doivent

-être une personne morale

-être proposé par un membre

-adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la charte de l'ASBL.

-Etre en ordre de cotisation, s'il y a lieu.

-Avoir un but similaire permettant de soutenir des actions visant à répondre à des préoccupations liées à la

place des jeunes et des familles,

-Communiquer la durée du mandat et les coordonnées de la personne physique qui est son représentant

effectif ainsi que celles de son suppléant. Il en est de même pour les changements de représentants en cours

de mandat.

§ 2. En ce qui concerne les adhérents, ils doivent :

-adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la charte de l'ASBL.

De plus en ce qui concerne les personnes morales adhérentes, elles doivent:

-Etre en ordre de cotisation, s'il y a lieu.

-Avoir un but similaire permettant de soutenir des actions visant à répondre à des préoccupations liées à la

place des jeunes et des familles en Brabant wallon.

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Volet B -+ Suite

Art 8. Les candidatures sont adressées au président de l'association.

L'admission des adhérents est de la compétence du conseil d'administration, Celle des membres est ratifiée par l'assemblée générale, selon une procédure pratique définie par le règlement d'ordre intérieur. L'admission des membres d'honneur et conseillers est également ratifiée par l'assemblée générale. Tout membre a le droit de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Art. 9, Tout membre ou adhérent de l'association peut être astreint à payer une cotisation annuelle dont les montants ne peuvent dépasser 2000 ¬ et dont dépend sa qualité de membre ou adhérent.

Les cotisations sont déterminées annuellement par le conseil d'administration. Les modalités de calcul des cotisations sont fixées dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration peut accorder des dispenses de cotisation.

Art 10. Est réputé démissionnaire

§ 1_ le membre qui est absent ou non représenté sans justification à deux assemblées générales ordinaires

consécutives.

§ 2. tout membre ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation durant 2 exercices consécutifs, s'il y a lieu, Les

démissions sont actée dans une délibération de l'AG.

Art 11. Les conditions de sortie sont réglées conformément à la loi, Le conseil d'administration, par l'intermédiaire de son président, peut informer le membre de toutes décisions prises à son égard.

Art 12. § 1 Si un membre agit contrairement au but de l'ASBL, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

§ 2 Si un adhérent agit contrairement au but de l'ASBL, il peut être exclu par une décision du conseil

d'administration.

§ 3 Les décisions relatives à l'admission ou l'exclusion d'un membre sont prises souverainement et sans autre motivation par te conseil d'administration ou l'assemblée générale,

Art 13, Les membres ou adhérents démissionnaires, exclus ou défunts, n'ont aucun titre sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre V. - Assemblée générale

Art, 14, § 1, L'assemblée générale se compose de tous les membres. Seuls les membres visés au § 1 de l'article 5 y disposent d'une voix.

§ 2. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf disposition contraire prévue par les présents statuts et la loi. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

§ 3, L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième de l'effectif des membres en fait la demande par écrit au conseil. Elle est présidée par le président ou par un administrateur désigné, séance tenante, par le conseil d'administration.

§ 4. Ces convocations sont envoyées par lettre ou par courrier électronique 15 jours au moins avant la date de l'assemblée.

Art. 15. L'assemblée générale statutaire se tient chaque année à une date et en un lieu fixés par le conseil d'administration durant le premier semestre de l'année civile.

Art. 16.

§ 1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Elle statue notamment sur :

a) l'approbation du programme d'action de l'association

b) l'approbation des comptes et du budget;

c) la décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;

d) la nomination des membres du conseil d'administration et éventuellement d'un vérificateur aux comptes ;

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Mon 2.2

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Volet B - Suite



e) tous les autres objets portés à l'ordre du jour et insérés dans l'avis de convocation par le conseil d'administration ou portés à l'ordre du jour par proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de ses membres.

§ 2. L'assemblée générale délibère valablement dès que le nombre de membres présents ou représentés atteint la moitié sauf disposition contraire prévue par fes présents statuts et la loi. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la loi,

§ 3, Les membres peuvent par simple lettre se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres dont la qualité est conforme aux présents statuts et qui peuvent dans ce cas émettre au maximum deux votes avec pouvoir de subdélégation.

Art. 17. Toutes les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et chaque procès-verbal est signé par deux administrateurs. Elles sont conservées au siège de l'association et peuvent y être consultées par les membres conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance après avoir introduit une demande écrite à cet effet auprès du conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Titre VL - Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes morales parmi les rnemb'res fondateurs. Ces personnes morales sont désignées à cette fin par l'assemblée générale pour un mandat de six ans renouvelable sans limite. Le nombre minimum d'administrateurs est de 3. Les administrateurs élus durant ce terme achèvent le mandat en cours,

La gestion quotidienne de l'ASBL est assurée par un comité de gestion composé de personnes physiques.

En cas de vacances dans le conseil, celui-ci pourvoira valablement à la nomination d'un administrateur au siège vacant. L'assemblée générale lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.

Les administrateurs ne contractent auoune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art. 19. Le conseil d'administration désigne notamment en son sein un président, un administrateur-délégué, un trésorier et éventuellement un secrétaire et un vice-président.

Art. 20: L'Assemblée Générale peut élire à la majorité simple, pour un terme de quatre ans, renouvelable, des « Conseillers » - de préférence parmi les anciens membres du Conseil d'Administration.

Les Conseillers ont pour mission principale d'assister et de conseiller le Conseil d'Administration dans toutes ses tâches. Les Conseillers sont invités à chacun des Conseils d'Administration.

Art. 21. Le conseil est convoqué par l'administrateur- délégué par lettre ou courrier électronique La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée par la réunion,

Toute réunion du conseil, pour être valable, doit réunir au moins la moitié des administrateurs. Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire visé à l'article 18 des statuts. Le conseil prend ses décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et prend ses déoisions collégialement sauf délégations visées aux articles 23 et 24.

Art. 22. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition, Tout ce qui n'est pas

réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétenoe et notamment ceux qui sont énumérés ci-

après

1.1e conseil assure l'unité d'action de l'association et élabore les orientations à soumettre à l'assemblée

générale et veille à l'exécution des décisions de celle-ci ;

2.11 détermine la représentation de l'association dans toutes les instanoes auxquelles il participe,

3.i1 engage et licencie les éventuels membres du personnel et fixe leurs rétributions et leurs occupations.

4.11 représente l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

5.11 peut faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts ;

Gil peut acquérir, échanger, recevoir, ou aliéner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou donner

en location ;

7.i1 peut accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes ou legs et donations, compte tenu des

dispositions légales ;

8.Pour les fins comprises dans l'objet social, il dispose de toutes les ressources de l'association ;

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Volet B - Suite

Art. 23. Le conseil peut déléguer partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l'un des administrateurs, à un membre de l'association ou même à un tiers, notamment en ce qui concerne la gestion journalière. En décidant cette délégation, le Conseil en fixe la durée et les modalités. Le suivi de ces actes est réalisé en collaboration avec le Conseil d'Administration.

Art. 24. A l'exception de la disposition visée à l'article 27 des présents statuts ou à défaut de délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, tous les actes engageant l'association sont, signés par deux administrateurs, lesquels opèrent dans la limite de leur mandat et des décisions du conseil et n'ont à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délégation ni d'aucun pouvoir spécial. A l'exception de la disposition visée à l'article 27 des présents statuts ou sauf délégation spéciale , l'association est valablement représentée par deux administrateurs.

Art 25. Un compte rendu des réunions de conseil d'administration est rédigé, et signé par les administrateurs présents etlou représentés. Ces comptes rendus sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres conformément aux dispositions légales en la matière.

Après demande motivée adressée par écrit au conseil, tes tiers peuvent se voir communiquer les décisions les intéressant, par extrait signé par le président et un administrateur. Pour toute décision (refus ou acceptation), le conseil d'administration décide souverainement et sans autre motivation.

Art 26. De plus, le conseil d'administration tient au siège de l'association le registre des membres. Il le réactualise annuellement conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Titre VIl -.. Gestion journalière et financière

Art. 27. La gestion journalière de l'ASBL, sur le plan interne avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation externe, peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. Cette gestion peut notamment être assurée par le président le trésorier et l'administrateur délégué. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

Art. 28. L'exercice social est clôturé au 31 décembre de chaque année.

Art. 29. Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci établit un rapport qui est présenté à l'assemblée générale. Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale confie le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l'association.

Titre IX. - Dissolution, liquidation

Art. 30. En cas de dissolution de l'ASBL, son patrimoine reviendra par priorité à l'asbl « A.E.E.D. » à Beauplateau ou à défaut à toute oeuvre poursuivant un but similaire. Le choix des associations et la répartition du patrimoine seront arrêtés par l'assemblée générale.

Cette distribution sera effectuée sous la direction et la surveillance des membres du conseil d'administration qui opéreront en qualité de liquidateurs et conserveront cette qualité jusqu'à expiration de leur mission de liquidateur.

Titre X- Règlement d'ordre intérieur

Art. 31. Le règlement d'ordre intérieur (ROI) et la charte sont approuvés par l'assemblée générale sur

proposition du conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées sur

propositions du conseil d'administration présentées à une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés pour le ROI ou à la majorité des 2/3 pour la charte.

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MOD 2.2

Titre XI. - Dispositions diverses

M. 32. Pour toutes les dispositions non explicitement prévues dans les présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du t6 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subséquentes.

2.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Groupement Associatif

Conformément à l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale élit à l'unanimité en tant qu'administratrices les personnes morales suivantes pour un mandat de six ans :

-ASBL " Association pour l'Epanouissement des Enfants en Difficultés"

-ASBL " Domaine de Beauplateau"

-ASBL "La Sonatine"

Se réunissant à l'issue de l'AG, le Conseil d'Administration désigne en son sein les personnes physiques suivantes pour assurer la gestion journalière :

-Président: Olivier LEBLANC

-Vice président :Joël TANGHE

-Mandataire à la gestion : Denis LOTSEAU

-Secrétaire du Conseil : Michel LEFEVRE

-Commissaire aux comptes: Nathalie STOCK (personne extérieure)

Joël TANGHE Denis LOISEAU

Vice-Président Mandataire à la gestion

Déposé en même temps le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 06/12/2013

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Coordonnées
COORDINATION ASSOCIATIVE DES PROJETS DE BEAU…

Adresse
CHEMIN DES HETRES 1 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne