COTYLEDON

Dénomination : COTYLEDON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.930.133

Publication

26/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MflD 22

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D�pos� au Greffe du

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jour de sa reception.

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N� d'entreprise : 0849.930.133

D�nomination

(en entier) : Cotyl�don

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge: all�e des marroniers 1 - 6929 Daverdisse

Objet de l'acte : Modification du si�ge social

Le 21 d�cembre 2014

Les sousign�s :

C�cile De Meersman (domicili� rue Orner Lepreux , 27 1081 Bruxelles, n�e � Bruxelles ie 2711011977)

Bemadette Culot (domicili�e rue de la r�sistance, 35 4910 Theux, n�e � Huy le 10/01/1946)

Olivier Delforge (domicili� rue du centre,44 6929 Porcheresse, n� � Messancy le 1611111976)

Anne-Marie Keller (domicili�e rue du cimeti�re 27 1338 Luxembourg, n�e � Luxembourg le 2510911975)

Marie Delvaux (domicili�e rue du centre 44 6929 Porcheresse, n�e � Verviers le 3/10/79)

Ont convenu de modifier l'adresse du si�ge social de lasbl Cotyl�don conform�mentt � la loi du 27 juin

1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre i D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art 1 : D�nomination ~ L'association est d�nomm�e "Cotyl�don" asbl

Art 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 6929 Porcheresse, Culot de Lahaut 79, dans l'arrondissement judiciaire de, 6840 Neufch�teau. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale. qui votera sur ce sujet conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ia loi du 2 mai 2002.

Art 3 : But

L'association a pour objet te d�veloppement du sens de l'�quilibre dans la vie sociale et culturelle; ceci dans l'espoir � long terme d'am�liorer une confiance en soi et un savoir-�tre : �tre responsable, �tre sensible, �tre citoyen, oser poser un autre regard sur soi et le monde autour. Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

- l'animation d'activit�s d'expression et de cr�ativit� ouvertes � des publics de tous �ges et de toutes origines.

- la sensibilisation aupr�s des professionnels de l'animation et de l'enseignement de l'importance de; l'expression et de la cr�ativit� dans l'�ducation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la cr�ation d'oeuvres artistiques et la production de spectacles et d'�v�nements culturels.

Elle peut accomplir tous les actes quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut entre autre pr�ter son concours et s'interesser � toutes activit�s similaires � son but.

Art 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art 5 : Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts_

Art 6 : Membres effectifs

Sont membres effectifs:

- les comparants au pr�sent acte.

- toute personne admise ult�rieurement en qualit� de membre effectif par le conseil d'administration. La demande d'admission est adress�e par �crit au conseil d'administration qui statue souverainement � la majorit� simple, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

A 7 : Membres adh�rents

Sont membres adh�rents:

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. La candidature est soumise � l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art 8 : D�mission, suspension, exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombre, dans le mois de rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e de la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale � la majorit� des deux ti�rs des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cission de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, � la probit� ou � l'honneur.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne moral, par la dissolution, la fusion, la scission, la nulit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�; n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art 9 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huits jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous [es membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, [e registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � r�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III Cotisations

Art 10 : Cotisations

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et d'un montant maximum de 500 euros,

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Titre IV Assembl�e g�n�rale

Art 11 : Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art 12 : Pouvoir

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts

- l'admission ou l'exclusion de membres

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbtion des comptes et budgets

- la dissolution volontaire de l'association

- l'autorisation au conseil d'administration de d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

- l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

- la transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale

- la r�daction et la modification du r�glement d'ordre int�rieur

- toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au conseil d'administration.

Art 13 : Convocation assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 14 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membre pr�sent, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorumde pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'asbl ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e pas le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'odre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Art 15 : Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote l�gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite, sign�e, dat�e. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 16 : Modifications statutaires et dissolutions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge", li en est de m�me pour toutes nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

' Art 17 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lequels sont consign�es les d�cissions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres, mais sans d�placements du registre.

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Moniteur belge

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Titre V Conseil d'administration

Art 18 : Nomination et nombre minimum d'admnistrateurs

L'association est dirig�e par un conseil compos� d'au moins deux administrateurs, si le nombre de membres effectifs est de trois. D'au moins trois administreurs, si le nombre de membres effectifs est sup�rieur � 3 et de maximum 5. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� des deux tiers et choisis parmi les membres,

Art 19 : Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

" Toute d�mission qui entrainerait la r�duction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal requis, ne pourra avoir d'effet avant le remplacement de l'administrateur d�missionaire, sans cependant exc�der un d�lai de six mois.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doivent se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personne charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art 20 : D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art 21 : Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande d'un membre effectif. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�embule � chaque r�union. Les convocations sont faites aux administrateurs par courrier ou courriel.

Art 22 : D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�e, Les d�cissions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art 23 : Pouvoirs

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne lui sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par fe conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les bien meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous les droits, repr�senter l'association en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer le salaire ou appointements. Art 24 : D�l�gation � la gestion iournali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi permis ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Art 25 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont �tablis par le secr�taire ou � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet. Ces proc�s verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, Ce registre est consign� au si�ge social.Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues par la loi du 2 mai 2002,

Art 26 : Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement, et qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cission pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent repr�senter, notamment, l'association � l'�gard de toute autorit�, administrative ou sevice public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant; proc�der aux formalit�s pour le d�p�ts de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au moniteur belge.

Art 27 : Responsabilit�s

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils excercent � titre gratuit.

Art 28 : Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce, dans ie mois de sa date, en vue de leur publication aux "annexes du Moniteur belge".

Titre VI Dispositions diverses

Art 29 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modificaitons � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs ou repr�sent�s,

Art 30 : Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art 31 : Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales ordinaire par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 5 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art 32 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement associ�s, d�temimera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es, � une association poursuivant un but similaire.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation

Mentionner sur la derni�re page du volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affection net, est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 33 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

�enseil d'administration

Les membres de l'association sans but lucratif "Cotyl�don" r�unis en assembl�e g�n�ra[ �

Daverdisse, le 10/09/2012 d�s apr�s la constitution de l'association, ont nomm� comme membres du conseil d'administration :

Administateur C�cile De Meersman

(domicili� rue Omer Lepreux , 27-1081 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 27/10/1977)

Administrateur -- Bernadette Culot

(domicili�e rue de la r�sistance, 35 4910 Theux, n�e � Huy le 10/01/1946)

Administrateur Anne-Marie Keller

(domicili�e rue du cimeti�re 27 1338 Luxembourg - n�e � Luxembourg le 25/09/1975)

Ceux-ci ont d�sign� entre eux, Anny Keller comme Pr�sidente, Bernadette Culot comme Secr�taire et C�cile Demeersman comme Tr�sori�re. En leur qualit� d'administrateur s d�l�gu�s, comme tels charg�s de la gestion journali�re de l'association, ils ont l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, de mani�re conjointe ou non.

Ils ont �galement donn� � C�cile Demeersman, en qualit� de tr�sori�re, et � Marie Delvaux, en qualit� de membre fondateur, procuration pour ouvrir et g�rer le compte en banque de l'association, de mani�re conjointe ou non,

Fait � Daverdisse, le 20/12/2014, en 2 exemplaires originaux, d�pos� en m�me temps, le pv de l'assembl�e g�n�rale.

La Pr�sidente, Anne-Marie Keller

La Secr�taire, Bernadette Culot

La Tr�sori�re C�cile De Meersman

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouv6ir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

08/11/2012

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D�nomination Cotyl�don

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : all�e des marroniers 1 - 6929 Daverdisse

Objet de l'acte : Constitution

Le 10 septembre 2012

Les sousign�s

C�cile De Meersman (domicili� rue Orner Lepreux , 27-1081 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 27/10/1977) Bernadette Culot (domicili�e rue de la r�sistance, 35 4910 Theux, n�e � Huy le 10/01/1946)

Olivier Deiforge (domicili� rue du centre,44 6929 Porcheresse, n� � Messancy le 1611111976) Anne-Marie Keller (domicili�e rue du cimeti�re 27 1338 Luxembourg, n�e � Luxembourg le 2510911975) Marie Delvaux (domicili�e rue du centre 44 6929 Porcheresse, n�e � Verviers le 3/10/79)

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�mentt � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e "Cotyl�don" asbl -

Art 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 6929 Daverdisse, all�e des Marroniers n�1, dans l'arrondissement judiciaire de 6840 Neufch�teau. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce sujet conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 3 : But

L'association a pour objet le d�veloppement du sens de l'�quilibre dans la vie sociale et culturelle; ceci dans l'espoir � long terme d'am�liorer une confiance en soi et un savoir-�tre : �tre responsable, �tre sensible, �tre citoyen, oser poser un autre regard sur soi et le monde autour. Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par ;

- l'animation d'activit�s d'expression et de cr�ativit� ouvertes � des publics de tous �ges et de toutes origines.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- la sensibilisation aupr�s des professionnels de l'animation et de l'enseignement de l'importance de l'expression et de la cr�ativit� dans l'�ducation.

- la cr�ation d'oeuvres artistiques et la production de spectacles et d'�v�nements culturels.

Elle peut accomplir tous les actes quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut entre autre pr�ter son concours et s'interesser � toutes activit�s similaires � son but.

Art 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art 5 : Composition

L'association est compo�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art 6 : Membres effectifs

' Sont membres effectifs:

- les comparants au pr�sent acte.

- toute personne admise ult�rieurement en qualit� de membre effectif par le conseil d'administration. La demande d'admission est adress�e par �crit au conseil d'administration qui statue souverainement � la majorit� simple, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

Art 7 : Membres adh�rents

Sont membres adh�rents:

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. La candidature est soumise � l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art 8 : D�mission, suspension, exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombre, dans le mois de rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e de la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux ti�rs des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cission de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, � la probit� ou � l'honneur.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne moral, par la dissolution, la fusion, la scission, la milit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art 9 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

R�serv� " '. au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rfblei D - suffi e MOD 2.2

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art 10 : Cotisations

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et d'un montant maximum de 500 euros.

Titre 1V . Assembl�e g�n�rale

Art 11 : Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art 12 : Pouvoir

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

" - la modification des statuts

- l'admission ou l'exclusion de membres

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbtion des comptes et budgets

- la dissolution volontaire de l'association

- l'autorisation au conseil d'administration de d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

- l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

- la transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale

- la r�daction et la modification du r�glement d'ordre int�rieur

- toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au conseil d'administration.

Art 13 : Convocation - assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 14 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membre pr�sent, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorumde pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'asbl ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e pas le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'odre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

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belge

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Mentionner sur la derni�re page du Vort eB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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' Art 15 : R�pr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote l�gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration-�crite, sign�e, dat�e. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas ' o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 16 : Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux "annexes du Moniteur belge". ll en est de m�me pour toutes nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art 17 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lequels sont consign�es les d�cissions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous l�s membres, mais sans d�placements du registre.

Titre V - Conseil d'administration

Art 18 : Nomination et nombre minimum d'admnistrateurs

L'association est dirig�e par un conseil compos� d'au moins deux administrateurs, si le nombre de membres effectifs est de trois. D'au moins trois administreurs, si le nombre de membres effectifs est sup�rieur � 3 et de maximum 5. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� des deux tiers et choisis parmi les membres.

Art 19 : Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute d�mission qui entrainerait la r�duction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal requis, ne pourra avoir d'effet avant le remplacement de l'administrateur d�missionaire, sans cependant exc�der un d�lai de six mois.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doivent se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personne charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art 20 : D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art 21 : Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande d'un membre effectif. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�embule � chaque r�union. Les convocations sont faites aux administrateurs par courrier ou courriel.

Art 22 : D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serb�

au

Moniteur

belge

R�serv�' Voie suite MOD 2.2

au

Moniteur repr�sent�e. Les d�cissions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix

belge pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est

V d�terminante.

Art 23 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne lui sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Ii peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les bien meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous les droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer le salaire ou appointements.

Art 24 : D�l�gation � la estion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi permis ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Art 25 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont �tablis par le secr�taire ou � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet. Ces proc�s verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est consign� au si�ge social.Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues par la loi du 2 mai 2002.

Art 26 : Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement, et qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cission pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent repr�senter, notamment, l'association � l'�gard de toute autorit�, administrative ou sevice public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant; proc�der aux formalit�s pour le d�p�ts de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au moniteur belge.

Art 27 : Responsabilit�s

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils excercent � titre gratuit.

Art 28 : Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "annexes du Moniteur belge".

Titre VI -" Dispositions diverses

Art 29 : R�ale ent d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modificaitons � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs ou repr�sent�s.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art 30 : Exercice social

' L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art 31 : Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales ordinaire par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 5 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art 32 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement associ�s, d�ternimera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es, � une association poursuivant un but similaire.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affection net, est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 33 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Conseil d'administration

Les membres de l'association sans but lucratif "Cotyl�don" r�unis en assembl�e g�n�ral � Daverdisse, ie 10/09/2012 d�s apr�s la constitution de l'association, ont nomm� comme membres du conseil d'administration :

Administateur C�cile De Meersman

(domicili� rue Orner Lepreux , 27-1081 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 2711011977)

Administrateur -- Bernadette Culot

(domicili�e rue de la r�sistance, 35 4910 Theux, n�e � Huy le 10/01/1948)

" Administrateur -- Anne-Marie Keller

(domicili�e rue du cimeti�re 27 1338 Luxembourg - n�e � Luxembourg le 25/09/1975)

Ceux-ci ont d�sign� entre eux, Anny Keller comme Pr�sidente, Bernadette Culot comme Secr�taire et C�cile Demeersman comme Tr�sori�re. En leur qualit� d'administrateur s d�l�gu�s, comme tels charg�s de la gestion journali�re de l'association, ils ont l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, de mani�re conjointe ou non.

Ils ont �galement donn� � C�cile Demeersman, en qualit� de tr�sori�re, et � Marie Delvaux, en qualit� de membre fondateur, procuration pour ouvrir et g�rer le compte en banque de l'association, de mani�re conjointe ou non.

Fait � Daverdisse, le 1010912012, en 3 exemplaires originaux, d�pos� en m�me temps, l'Acte de constitution.

La Pr�sidente, Anne-Marie Keller

La Secr�taire, Bernadette Culot

La Tr�sori�re C�cile De Meersman

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
COTYLEDON

Adresse
ALLEE DES MARRONIERS 1 6929 DAVERDISSE

Code postal : 6929
Localité : DAVERDISSE
Commune : DAVERDISSE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COTYLEDON

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COTYLEDON