CREOZART

Société en nom collectif


Dénomination : CREOZART
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.870.369

Publication

22/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Dépose au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arion, D9 JUIN 2011

Greffe

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N° d'entreprise : p 836 , 89 . 3C3

Dénomination

(en entier) : CREOZART

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue Saint-Hubert 126, 6730 LAHAGE (TINTIGNY)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Madame Laurence, Gertrude, A. FROIDEBISE, née le 02 décembre 1973 à SCHAERBECK, mariée sous le régime de la communauté légale à Christian SCHAUBROECK, domiciliée rue Saint Hubert, 126 à 6730 LAHAGE TINTIGNY,

Et Monsieur Christian, Willy, J. SCHAUBROECK, né le 18 mai 1968 à BRUXELLES, marié sous le régime de la communauté légale à Laurence FROIDEBISE, domicilié rue Saint Hubert, 126 à 6730 LAHAGE TINTIGNY,

Lesquels ont arrêtés les statuts d'uns société en nom collectif qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

Article un : dénomination

La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle porte la dénomination CREOZART.

Article deux : siège social

Le siège social est fixé rue Saint Hubert, 126 à 6730 LAHAGE TINTIGNY.

La société pourra établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et

commerciaux, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra déplacer par simple décision du conseil d'administration, le siège social partout en

Belgique.

Article trois : objet social

La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

La production, la mise en scène et la réalisation de spectacles de théâtre ou de musique pour tous publics et en tous lieux.

La production, la vente et la diffusion d'oeuvres d'art touchant à la sculpture, la peinture, l'écriture ou toute discipline touchant aux arts plastiques.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet.

Elle peut aussi, mais de manière accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel la société est constituée.

Article quatre : durée

La société est constituée à durée illimitée à compter du 01 juin 2011.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par une décision d'une assemblée générale

statuant comme pour une modification des statuts telle que précisée à l'article 17.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



. Réservé

au

Moniteur

belge

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Article cinq : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice commence le 01 juin 2011 pour se terminer exceptionnellement le 31 décembre 2012.

Article six : capital social

Le capital social est fixé à 1000,00 euros, représenté par 100 parts sociales de 10,00 euros chacune.

A la constitution, ces 100 parts sociales sont souscrites en espèces au prix de 10,00 euros par :

Madame Laurence FROIDEBISE 50 parts

Monsieur Christian SCHAUBROECK 50 parts

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des 100 parts ont été libérées entièrement et que le montant global de ces versements est déposé au compte 001-6432119-28 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de VIRTON

Article sept : responsabilité

Les associés sont solidairement et personnellement responsables

Article huit : transmission des parts

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec l'accord de l'assemblée générale décidant à la majorité simple. Elles peuvent être cédées ou transmissibles avec l'accord de l'assemblée générale, à des tiers y compris les héritiers et ayant cause de l'associé défunt. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes au jour de la cession.

Article neuf : nomination des administrateurs

La société est administrée par un gérant, nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocable par elle. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant sera gratuit.

Article dix : représentation au Conseil d'Administration et fonctionnement

L'assemblée générale nomme le conseil d'administration, celui-ci ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés par procuration. Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en son lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Toute décision se prend à la majorité des deux tiers votants. En cas de partage, la voix du gérant sera prépondérante. Au cas, où un administrateur aurait un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des articles 133 paragraphes 1 et 2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article onze : attributions

Le Conseil d'administration ou le gérant sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts.

Article douze : pouvoirs du gérant

La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en justice, pour les actes notariés ou pour les actes de gestion journalière par un gérant agissant seul

Article treize : composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les délibérations prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

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belge

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Volet B - Suite

Article quatorze : convocation

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi de juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice et pour la première fois le treize juin deux mil treize. L'assemblée générale peut être convoquée de façon extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande des associés représentant au moins un tiers du capital. L'assemblée générale annuelle ordinaire ou extraordinaire se réunit sur convocation du conseil ou du gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au moins avant la date de la dite assemblée.

Article quinze : représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-même associé. Toutefois, les mineurs, interdits, et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux ; les personnes morales par une seule et même personne.

Article seize : droit de vote et délibérations

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour. Les votes sont soumis à la

majorité simple.

Article dix sept : modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié des membres de la société. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée dans le mois, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales pour lesquels il est pris part au vote.

Article dix huit : dissolution

La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles qui sont fixées par les statuts pour les modifications statutaires telles que définies à l'article 17.

Article dix neuf : liquidation

En cas de liquidation de la société, celle-ci s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale ou du gréant. Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés.

Article vingt : répartition des actifs

Après apurement de toutes les dettes, charges, taxes et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les parts sociales.

Article vingt et un : élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur, liquidateur fait élection de domicile au siége social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être valablement faites.

Article vingt deux : dispositions transitoires

Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution de la société procède à la nomination du conseil d'administration, du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Assemblée générale extraordinaire :

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution des dispositions transitoires de

l'article 22 des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale.

L'assemblée réunissant l'intégralité des titres à décidé à l'unanimité :

1.0e nommer Monsieur SCHAUBROECK gérant de la société

2.Ce mandant sera exercé à titre gratuit et pour une durée de trois ans sauf révocation par l'assemblée

générale.

Fait à Bellefontaine, le ler juin 2011 en 4 exemplaires, chacun des associés disposant du sien.

SCHAUBROECK Christian FROIDE BISE Laurence

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CREOZART

Adresse
RUE SAINT-HUBERT 126 6730 TINTIGNY

Code postal : 6730
Localité : TINTIGNY
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne