CULTITRAC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CULTITRAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.883.847

Publication

07/05/2014
ÿþ.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise Dénomination :

(en entier) ;

Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte : 0457.883.847

« CULTITRAC»

Société privée à responsabilité limitée

6900 Marche en Famenne (Hargimont), Rue de la Commanderie 23a. AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, ie 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «CULTITRAC»,' ayant son siège social à 6900 Marche en Famenne (Hargimont), rue de la Commanderie 23a a pris les, décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

a) Exposé.

L'assemblé générale extraordinaire du quatorze mars deux mille quatorze a décidé de distribuer à son associé prénommé un dividende intercalaire brut d'un montant de cent nonante mille euros (190.000,00E), à prélever sur les réserves disponibles reprises dans le bilan de la société clôturé au trente et un mars deux mille douze. Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles ont été approuvées par. l'assemblée générale ordinaire du trente septembre deux mille douze, peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à 10%, à, condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait Iieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre, deux mille quatorze.

En date du 25 mars deux mille quatorze, la société précitée a payé le précompte mobilier de 10% sur l'attribution de ce dividende.

Afin de bénéficier de l'application du nouvel article 537CIR92, l'associé prénommé a décidé d'incorporer le dividende intercalaire net ainsi obtenu dans le capital de la société et donc de procéder à la présente augmentation de capital.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation de capital faisant suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du quatorze mars deux mille quatorze.

b) Décision.

Ceci exposé, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent septante et un mille euros (171.000,00E), pour le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35E), à cent nonante-cinq mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (195.789,35E), par la création de six mille neuf cents (6.900) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du premier avril deux mille quatorze.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de vingt-quatre euros septante-huit cents (24,78E) chacune, soit au pair comptable, et entièrement Iibérées à la souscription ; ces parts sociales nouvelles résultant de l'apport au capital du dividende intercalaire net, distribué dans le cadre du nouvel article 537CIR92.

DEUXIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique à savoir Monsieur Alain MERENNE, domicilié à 6900 Marche en Famenne (Hargimont), rue de la Commanderie 23a , dont l'identité figure sous le titre « composition de l'assemblée » ci-avant, intervient et personnellement déclare souscrire entièrement les parts sociales nouvelles, à savoir six mille neuf cents (6.900) parts sociales, soit pour un montant de cent septante et un mille euros (171.000,00E), étant l'entièreté de l'augmentation de capital,

L'associé préqualifié déclare que la totalité de l'augmentation de capital a été libérée intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro IBAN BE47 1031 1595 5080 ouvert auprès de la Banque CRELAN, agence de Marche-en-Famenne, au nom de la présente société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservt

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

.,

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 mars 2014 dernier est restée au dossier du notaire soussigné.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée et Ies associés reconnaissent que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à cent nonante-cinq mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (195.789,35£) par l'apport de cent septante et un mille euros (171.000,00E) en espèces.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier I'article 6 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent nonante-cinq mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (195.789,35£) représenté par sept mille neuf cent (7.900) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlsept mille neuf centième (I/7.900`ëme) du capital social, entièrement libéré. )).

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps ; l'expédition du procès-verbal de l'acte du 27 mars 20I4, ainsi que les statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013 : MA019142
31/10/2012 : MA019142
31/10/2011 : MA019142
26/10/2010 : MA019142
03/11/2009 : MA019142
18/11/2008 : MA019142
31/10/2007 : MA019142
30/10/2006 : MA019142
11/10/2006 : MA019142
04/11/2005 : MA019142
03/11/2004 : MA019142
17/11/2003 : MA019142
13/11/2002 : MA019142
09/10/2015 : MA019142
07/11/2001 : MA019142
10/11/2000 : MA019142

Coordonnées
CULTITRAC

Adresse
RUE DE LA COMMANDERIE 23/A 6900 HARGIMONT

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne