CYCLO-CLUB WEYLER, EN ABREGE : CC WEYLER

Association sans but lucratif


Dénomination : CYCLO-CLUB WEYLER, EN ABREGE : CC WEYLER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.849.869

Publication

01/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réserv IIMIII0111111

au

Monitet

belge

Déposé se Greffe du

Tribunal de Con-mime

d'Arlon, le 2 0 SEP. 2012

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Greffe

N' d'entreprise :p $t f7 8 /3. $`(,g

Dénomination

(en entier) : Cyclo-Club Weyler

(en abrégé) : CC Weyler

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue de Stehnen 44, B - 6700 Weyler (Arlon)

Objet de l'acte : Constitution

Liste des 6 (six) membres fondateurs avant la qualité de membre de l'asbl

Mr Philippe TIBESAR (Belge  11.07.1951), domicilié rue de Stehnen, 44 à B  6700 Weyler (Arlon), Belgique

Mr. Thierry WESTER (Belge -- 31.03.1957), domicilié Fahrengrund, 4 à B -- 6700 Arlon, Belgique

Mr. Lionel MORTIER (Belge  12.09.1976), domicilié rue du Rond Point, 26 à B - 6791 Athus, Belgique

Mr. Jean-Claude KOEUNE (Belge  11.07.1945), domicilié rue du Peiffeschoff, 50 à B  6700 Arlon, Belgique,

Mr. Marc VANDEMEULEBROEKE (Belge  27.12.1954), domicilié rue du Marquisat 178, Thiaumont à B -- 6717 Attert, Belgique et

Mr. Jean-Luc LOISEAU (Belge  5.11.1953), domicilié rue de Hachy,45 à B  6700 Fouches (Arlon) Belgique

[TITRE 1er- Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1er. La dénomination de i'a.s.b.l. est « Cyclo-Club Weyler ». Elle peut aussi utiliser l'abréviation « CC Weyler ».

Article 2. Le siège social est fixé à 6700 Weyler (Arlon), rue de Stehnen 44, situé en Belgique dans l'arrondissement d'Arlon.

Article 3. L'association a pour objet toute activité non lucrative de nature à favoriser la pratique et le développement du cyclisme en général. L'association peut par elle-même prendre des intérêts dans tous les domaines qui lui permettent de réaliser son but social non-lucratif et notamment organiser des sorties de groupe, ballades, entraînements, séjours à l'étranger, cortèges, compétitions, randonnées de tout genre, organiser des bals, des repas, des séjours et des tombolas. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous meubles ou immeubles nécessaires à cette fin.

Article 4. La durée de l'association est illimitée.

TITRE Il. - Membres effectifs et adhérents, admission, cotisation, démission, exclusion.

Article 5. Le club compte (1) des membres effectifs (actifs), seuls membres de l'association au sens de la; législation sur les asbl et qui seuls jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, et (2) des membres adhérents (non-actifs),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.~' ~ MOb 2.2

Le nombre des membres effectifs ou adhérents n'est pas limité. Il y a au minimum trois membres effectifs. Le conseil d'administration peut en outre créer une catégorie de membres d'honneur et en nommer, à titre honorifique, ses membres qui ne jouiront cependant d'aucun droit ni statut par rapport au club.

Outre les prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 6. Sont membres effectifs (1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés et (2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration à ia majorité des voix, En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 7. Sont adhérents les personnes physique ou morale en ordre de cotisation, Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en avertir le Président qui autorisera ou non l'adhésion. Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association, y participent et respectent les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.

Article 8. Le conseil d'administration, aux diligences de son Président ou du Secrétaire, tient un registre des membres effectifs et adhérents.

Article 9. Tout membre, effectif ou adhérent, doit payer par anticipation une cotisation annuelle qui comprendra au moins le coût de l'affiliation du club à une fédération cycliste belge, est fixée par le conseil d'administration et peut être revue chaque année. Son montant ne peut excéder EUR 200 (deux cent euros).

Article 10. Un membre effectif peut remettre sa démission par écrit tout au long de l'année calendrier mais ie conseil d'administration l'acceptera pour autant que le démissionnaire ait rempli ses obligations vis-à-vis de l'association. Un membre adhérent peut démissionner sans autre formalité qu'une lettre au Président. En cas de démission en cours d'année, la cotisation annuelle n'est pas remboursable.

Article 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves à toute charte cycliste du club, à la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la condamnation à une peine criminelle, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le Conseil d'administration.

Article 12. Ni le membre effectif démissionnaire ou exclu, ni les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé, ni aucun membre adhérent n'ont un droit quelconque sur le fonds social,

TITRE iii. - Assemblée générale, administration.

Article 13. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et a les compétences suivantes : changement de siège social, modification de statuts, désignation des administrateurs, nomination et révocation des administrateurs, décharge à octroyer aux administrateurs, approbation des budgets et des comptes, dissolution volontaire de l'association, exclusion de membres effectifs et toutes les hypothèses où la loi ou fes statuts l'exigent,

Chaque membre effectif peut donner procuration écrite à un autre membre effectif de ie représenter avec un maximum de 5 procurations par mandataire.

Article 14. 1! doit être tenu une assemblée générale au moins par année, en décembre. La convocation, signée du président ou du secrétaire, comportera l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de cette assemblée. Elfe sera adressée à tous tes membres, effectifs et adhérents, par lettre ordinaire, courriei ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. L'assemblée générale sera présidée par le président ou son remplaçant. Les décisions seront prises à la majorité des voix. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15. Lors de sa réunion annuelle, l'assemblée générale arrête le budget de l'association, débat le compte que lui soumet le conseil d'administration par la voix du trésorier. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre spécial conservé au siège social.

Article 16. Les membres effectifs nomment un conseil d'administration parmi les membres effectifs ou adhérents et composé de cinq administrateurs au moins pour une durée de trois ans à partir de la création de l'a.s.b.l. Les administrateurs sont rééligibles et leur mandat est gratuit. Lors de l'assemblée générale annuelle,

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M04] 2.2

un membre effectif ou adhérent peut poser sa candidature pour entrer dans le conseil d'administration et ensuite, le cas échéant, solliciter le poste de président, de secrétaire ou de trésorier_ Les candidatures doivent être envoyées au secrétaire au moins dix jours avant l'assemblée générale ; le secrétaire en informe le conseil d'administration.

Les membres effectifs peuvent révoquer les administrateurs à la majorité des trois quarts des voix.

Article 17. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier ; ils sont élus à la majorité des voix pour trois années et sont ensuite rééligible. Lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit l'assemblée générale, les postes de président, de secrétaire, de trésorier seront attribués par vote au sein du conseil d'administration.

Article 18. La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au secrétaire, deux mois avant l'assemblée générale annuelle; le secrétaire en informera le conseil d'administration. Le membre du conseil d'administration démissionnaire assure sa fonction jusqu'à l'assemblée générale annuelle.

Article 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, Chaque administrateur peut donner procuration écrite pour le représenter à un autre administrateur, En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Aucune décision ne peut être prise si une majorité des administrateurs n'est ni présente ni représenté par une procuration. Un compte rendu de séance sera envoyé par le président ou le secrétaire après la réunion à chaque membre du conseil d'administration.

Article 20. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion du club et tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts est de sa compétence. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont soutenues ou intentées, au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou du délégué qu'il désigne. Sauf ce qui est prévu par la loi, les administrateurs n'encourent aucune responsabilité personnelle du fait de leur mandat.

Article 21. Une majorité des membres du conseil d'administration et/ou une majorité des membres effectifs peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire.

TiTRE IV. - Gestion journalière, représentation

Article 22. La gestion journalière est assurée parle Président qui représente l'association à cette fin et la lie. Le Président peut déléguer ses pouvoirs à un autre administrateur pour une mission, un rôle ou une activité précise, Il peut aussi charger un membre effectif ou adhérent de tout acte spécifique de gestion quotidienne pour une durée limitée.

Pour aider à la gestion sportive du club, et en particulier l'organisation des randonnées cyclistes, le Président peut nommer un Comité composé de membres effectifs ou adhérents et dénommé le « Comité ». Les membres du Comité sont désignés pour une période 3 ans renouvelables par tacite reconduction. Le Comité a un rôle consultatif.

Article 23. Les actes relevant de la gestion journalière sont accomplis et signés par le Président agissant seul ou par son délégué comme dit ci-dessus. Tous les autres actes requièrent la signature de deux administrateurs.

Article 24. Le secrétaire accomplit les différentes tâches correspondant à ses fonctions; notamment, il prend en charge la correspondance, tient à jour la liste des membres effectifs et la situation administrative de l'association.

Article 25. Le trésorier tient à jour la situation financière de l'association et accomplit toute opération et transfert en rapport avec sa mission, y compris recevoir les paiements, payer les factures et faire toutes opérations bancaires relevant de la conduite journalière de l'association. Le conseil d'administration désigne le trésorier pour représenter l'association dans ce domaine. Le trésorier tient les comptes qui sont présentés au conseil d'administration, pour vérification, à échéances régulières.

TITRE V. - Budgets, comptes.

Article 26. L'exercice social débute le ler novembre et se clôture le 31 octobre. Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 octobre 2012.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le 30 novembre de chaque année au plus tard, sur proposition du Trésorier, le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir en vue de les soumettre à l'assemblée générale, Le compte de l'exercice écoulé est annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Tout bénéfice d'exploitation sera exclusivement utilisé au profit du club et de ses activités et ne peut être distribué aux membres.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la législation sur les associations sans but lucratif. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

R4sereé

au

Moniteur

belge

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TITRE VI. - Modification des statuts, Dissolution

Article 27. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 28. En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera versé à une Suvre de bienfaisance locale ' active dans le domaine de la santé ou du sport. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Le Conseil d'Administration peut adopter une charte cycliste ou un règlement d'ordre intérieur qui sera obligatoire pour tous les membres dès sa communication à ceux-ci.

TITRE VII. - Conseil d'administration.

Les membres de l'association prénommés ci-dessous ont été élus ce jour en assemblée générale, à Weyler,

comme administrateurs :

1.Mr Philippe TIBESAR, domicilié rue de Stehnen, 44 à B-- 6700 Arlon (Weyler), Belgique

2.Mr. Thierry WESTER, domicilié Fahrengrund, 4 à B 6700 Arlon, Belgique

3.Mr. Lionel MORTIER, domicilié rue du Rond Point, 26 à B - 6791 Athus, Belgique ]

4.Mr Jean-Claude KOEUNE, domicilié rue du Peiffeschoff, 50 à B  6700 Arlon, Belgique

5.Mr. Marc VANDEMEULEBROEKE, domicilié rue du Marquisat 178, Thiaumont à B-6717 Attert, Belgique

Le conseil d'administration, ainsi nommé par l'assemblée générale, élit en son-sein comme :

Président ; Mr Philippe Tibesar, domicilié rue de Stehnen, 44 à B 6700 Arlon (Weyler), Belgique Vice-Président Mr Thierry Wester, domicilié Fahrengrund, 4 à B  6700 Mon, Belgique

Secrétaire :Mr Lionel Mortier, domicilié rue du Rond Point, 26 à B - 6791 Athus, Belgique Trésorier : Mr Jean-Claude Koeune, domicilié rue du Peiffeschoff, 50 à B  6700 Mon, Belgique

Le conseil d'administration charge aussi Mr. Philippe TIBESAR de procéder aux formalités de dépôt au Tribunal de Commerce et de demande d'immatriculation (BCE) suite à la constitution du club en asbl.

Fait à Weyler, le 18 juillet 2012.

Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants:

1. Mr Philippe TIBESAR,

2, Mr. Thierry WESTER,

3. Mr. Lionel MORTIER,

4, Mr. Jean-Claude KOEUNE,

5, Mr. Marc VANDEMEULEBROEKE,

6.Mr, Jean-Luc LOISEAU,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CYCLO-CLUB WEYLER, EN ABREGE : CC WEYLER

Adresse
RUE STEHNEN 44 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne