D & C GLOBAL HABITAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D & C GLOBAL HABITAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.537.501

Publication

14/10/2013
ÿþ Mod 2.1

~ ;v~ii~~~i~ '' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Uegosé at: tarette t]tit

Tribunal de Commerce

de NEtr:QHAT(rAU

*03QCI.2013

Jour ofe sa réoQntïon.

1111e11.1181ell

Rés a Mon be

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "D&C GLOBAL HABITAT", dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-François KOECK( à: Neufchâteau, en date du 25 septembre 2013, il a été décidé à l'unanimité de :

N° d'entreprise : 0890.537.501

Dénomination

(en entier) : D&C GLOBAL HABITAT

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Société privée à responsabilité limitée

6800 Sberchamps  Au Charnay, 11

Dissolution anticipée et clôture de liquidation immédiate

1. a) Acter le rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de lai société arrêtée au trente juin deux mille treize.

b) Acter le rapport de Monsieur Olivier FREZIN, réviseur d'entreprises représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Everaert, Frezin & Cie » dont le bureau est établi à 7190 Ecaussines, rue de l'Avedelte, 122 CI1, sur l'état joint au rapport de gérance, lequel conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, je soussigné Olivier FREZIN, Reviseur d'entreprises, représentant la SC sfd SPRL Everaert, Frezin & Cie, rue de l'Avedelle, 122 C/1 à 7190 Ecaussines, désigné par l'organe de gestion de la SARL « D&C GLOBAL HABITAT », pour rédiger le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de cette société, atteste que le contrôle limité auquel j'ai procédé a porté sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2013.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, est repris au présent rapport et fait apparaître un total de bilan de 33.262,27¬ et un actif net de 32.864,79¬

Sous réserve de l'absence d'une provision de l'ordre de 3 000¬ pour couvrir les frais d'honoraires et de publication liés à la mise en liquidation, cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société au 30 juin 2013.

La situation au 30 juin 2013 se clôture avec un actif net positif. La liquidation pourra se clôturer favorablement. Je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions. »

2. Dissoudre la société et prononcer sa mise en liquidation à compter de ce jour. La dissolution est justifiée par la cessation définitive de la branche d'activité de la société. La société n'étant plus en mesure de réaliser l'objet; social pour lequel elle avait été créée, elle n'a plus aucune raison ni juridique, ni économique d'exister, La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

3, Clôture de liquidation immédiate et reprise de la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que de la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci par les associés Messieurs Jacques COIBION et Grégory DAUTUN, et ce, en leur nom personnel, et décharge au gérant, Monsieur Jacques CO1BION, en'. fonction pour la gestion de la société.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Jacques CO1BION. Les associés s'engagent à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la société au trente juin deux mille treize, qui seraient mises à charge de la société. Les associés s'engagent en outre à procéder au paiement des dettes fiscales de la société pour lesquelles les enrôlements n'ont pas encore été établis par l'Administration des Contributions Directes ainsi que les frais relatifs à la mise en liquidation de la société. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

4. Donner mandat à Monsieur Jacques COIBION pour effectuer toutes les démarches auprès de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les résolutions qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

~R cerné Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Pour extrait analytique déposé en même temps que l'expédition de l'acte et ses annexes en cours d'enregistrement conformément à l'article 173, 1'bis du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe.



Jean-François KOECKX, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

~ ;v~ii~~~i~ '' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Uegosé at: tarette t]tit

Tribunal de Commerce

de NEtr:QHAT(rAU

*03QCI.2013

Jour ofe sa réoQntïon.

1111e11.1181ell

Rés a Mon be

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "D&C GLOBAL HABITAT", dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-François KOECK( à: Neufchâteau, en date du 25 septembre 2013, il a été décidé à l'unanimité de :

N° d'entreprise : 0890.537.501

Dénomination

(en entier) : D&C GLOBAL HABITAT

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Société privée à responsabilité limitée

6800 Sberchamps  Au Charnay, 11

Dissolution anticipée et clôture de liquidation immédiate

1. a) Acter le rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de lai société arrêtée au trente juin deux mille treize.

b) Acter le rapport de Monsieur Olivier FREZIN, réviseur d'entreprises représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Everaert, Frezin & Cie » dont le bureau est établi à 7190 Ecaussines, rue de l'Avedelte, 122 CI1, sur l'état joint au rapport de gérance, lequel conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, je soussigné Olivier FREZIN, Reviseur d'entreprises, représentant la SC sfd SPRL Everaert, Frezin & Cie, rue de l'Avedelle, 122 C/1 à 7190 Ecaussines, désigné par l'organe de gestion de la SARL « D&C GLOBAL HABITAT », pour rédiger le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de cette société, atteste que le contrôle limité auquel j'ai procédé a porté sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2013.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, est repris au présent rapport et fait apparaître un total de bilan de 33.262,27¬ et un actif net de 32.864,79¬

Sous réserve de l'absence d'une provision de l'ordre de 3 000¬ pour couvrir les frais d'honoraires et de publication liés à la mise en liquidation, cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société au 30 juin 2013.

La situation au 30 juin 2013 se clôture avec un actif net positif. La liquidation pourra se clôturer favorablement. Je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions. »

2. Dissoudre la société et prononcer sa mise en liquidation à compter de ce jour. La dissolution est justifiée par la cessation définitive de la branche d'activité de la société. La société n'étant plus en mesure de réaliser l'objet; social pour lequel elle avait été créée, elle n'a plus aucune raison ni juridique, ni économique d'exister, La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

3, Clôture de liquidation immédiate et reprise de la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que de la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci par les associés Messieurs Jacques COIBION et Grégory DAUTUN, et ce, en leur nom personnel, et décharge au gérant, Monsieur Jacques CO1BION, en'. fonction pour la gestion de la société.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Jacques CO1BION. Les associés s'engagent à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la société au trente juin deux mille treize, qui seraient mises à charge de la société. Les associés s'engagent en outre à procéder au paiement des dettes fiscales de la société pour lesquelles les enrôlements n'ont pas encore été établis par l'Administration des Contributions Directes ainsi que les frais relatifs à la mise en liquidation de la société. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

4. Donner mandat à Monsieur Jacques COIBION pour effectuer toutes les démarches auprès de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les résolutions qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

~R cerné Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Pour extrait analytique déposé en même temps que l'expédition de l'acte et ses annexes en cours d'enregistrement conformément à l'article 173, 1'bis du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe.



Jean-François KOECKX, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 10.07.2013 13291-0220-010
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12453-0040-013
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11347-0112-012
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 25.06.2010 10212-0201-013
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 28.07.2009 09507-0014-010

Coordonnées
D & C GLOBAL HABITAT

Adresse
AU CHARNAY 11 6800 BRAS

Code postal : 6800
Localité : Bras
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne