D. MOREAUX KINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D. MOREAUX KINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.826.431

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.06.2014 14243-0043-007
18/12/2012
ÿþ-4ti Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad2.0

Déposé ail Grefte du

Tribunej de Cornmerr,a

de NIrLIr0HATEAU,

:~- 7 BEC, 2012

:our ce sa rc~cst~tEon.

fttgri%treite

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : (~5O , 8 ~G. Ct3 .

Dénomination

(en entier) : D. MOREAUX KINE SPRL

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabililité limitée

Siège : Rue de la Buchaye, 21 à 6880 Bertrix

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Caroline BOUILLON, notaire à Bouillon en date du seize novembre deux mil douze. enregistré à Paliseul le 21 novembre 2012, volume 290, folio 30, case 8, huit rôles, sans renvoi, Reçu vingt-cinq euros (25,00 @), L'inspecteur principal, ai (GEIJS S.)

IL RESULTE QUE :

Il a été constitué par Mademoiselle MOREAUX Dominique Paule Louise, née à Bastogne le 26 mars 1972, domiciliée à 6880 Bertrix, rue de la Buchaye, 21, numéro national 72.03.26 380-82 une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée,

FORME ET DENOMINATION : société civile qui adopte la forme de société privée à responsabilité limitiée "D, MOREAUX KINE SPRL"

S1EGE SOCIAL : 6880 Bertrix, rue de ta Buchaye, 21

OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, la profession de kinésithérapeute, d'ostéopathie et d'étiopathie, dans toutes ses applications d'usage et dans son sens le plus large.

Elle a aussi pour objet la formation à la manutention de patients ou d'invalides et à la gymnastique médicale.

La société pourra réaliser toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à des activités de, conseil en matière de kinésithérapie, de gymnastique médicale, de manipulations corporelles, de conseil en matière financière, technique ou administrative au sens large, et notamment sans que cette liste soit limitative la prestation de tous services, l'achat de matériel, la réalisation d'études, la gestion de sociétés, l'exercice d'un, mandat d'administrateur, la prospection de clientèle ou la production d'énergie.

La société peut s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières' se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, notamment en utilisant les moyens financiers dégagés en menant celui-ci, n'altérant pas le caractère civil de ia société.

Ainsi, la société a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du(des) gérant(s) ou du personnel ou en vue de leur location. En ce sens, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier ;

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué, sans prendre un caractère répétitif et commercial.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles,

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales

avec droit de votre sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,

libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentataion et/ou de réduction de capital. DUREE : la société est constituée pour une durée illimitée

GESTION - Représentant permanent

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne

Moniteur physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

belge La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant

permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

POUVOIRS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le 31 décembre 2013

BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour

constituer ta réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint dix

pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à

être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la

gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle dis-rtri-'bution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

BONi

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 29 juin à 16 heures.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

1 °Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal

de commerce compétet et finira le 31 décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2013.

3° Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Madame Dominique MOREAUX, prénommée.

Son mandat est rémunéré.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la

société en formation par le fondateur est repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au

moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

La comparante déclare autoriser Madame MOREAUX Dominique, prénommée, à souscrire pour compte de

la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à 1a réalisation de l'objet social,

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès

l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés.

4° Madame MOREAUX Dominique à, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le

bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Aux fins d'insertion au Moniteur belge

Déposée en même temps : une expédition du procès-verbal constatant ce qui précède

BOUILLON Caroline

Notaire









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.06.2016 16248-0219-008

Coordonnées
D. MOREAUX KINE

Adresse
RUE DE LA BUCHAYE 21 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne