D.A. SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : D.A. SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.096.547

Publication

11/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0836.096.547

Dénomination

(en entier) : D.A. SERVICES S.C.S.

Forme juridique : société en commandite simple

Siège _ Hotte, 41 - 6637 FAUVILLERS

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Monsieur Daniel ANDRE, associé commandité, prend la résolution suivante :

Suite à une décision communale d'attribuer des noms de rue à chaque village et de procédeke. une renumérotation, l'assemblée générale décide de régulariser l'adresse du 6*Pge social de la société qui est désormais, rue des Basses Vannes 147 à 6637 HOTTE= e t

date du 23 mai. 2011.

Résolution de l'associé commandité du 30 mai déposé en même temps

" Daniel ANDRE

Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Dispose au Grer#e du

Tribunal de Commerce

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Le Greffier

Greffe

19/05/2011
ÿþN' d'entreprise : Dénomination o g- 036 SS 9-

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : D.A. SERVICES S.C.S.

société en commandite simple

Hotte, 41 -6637 FAUVILLERS

Constitution



Les soussignés :

Monsieur Daniel ANDRE,

Né le 22 MARS 1972 à Bastogne

Domicilié Hotte, 41  6637 FAUVILLERS

Associé commandité

et

Monsieur Gabriel ANDRE,

Née le 20 novembre 1935 à Tillet

Domicilié Malmaison, 1 à 6637 Fauvillers

Associé commanditaire

déclarent former entre eux une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

ARTICLE 1 er : - Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Daniel ANDRE comme associé commandité solidairement et indéfiniment responsable d'une part, et Monsieur Gabriel ANDRE, comme associé simple commanditaire, d'autre part. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

ARTICLE 2 : - La société aura pour objet les activités suivantes, à l'exclusion de toute activité réglementée :

-la prospection, la vente et la représentation, le management, la consultance, la formation ;

-le conseil en biens de consommation courante ;

-intermédiaire commercial ;

-la gérance d'une autre société ;

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement, soit indirectement pour son compte, pour le compte de tout tiers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant la faciliter et ou contribuer à son développement ou à titre de placement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" Uápose au Greffe au

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut prêter et emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et ou développement de toutes sociétés et leur prêter tous concours.

De façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.

ARTICLE 3. - La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4. - Le siège de la société est établi à Hotte, 41  6637 FAUVILLERS, il pourra être transféré en tout autre endroit par l'associé commandité.

ARTICLE 5. -La raison et la signature sociale sont « D.A.. SERVICES SCS » .

La signature sociale appartiendra à Monsieur Daniel ANDRE, associé commandité, qui pourra en faire usage mais seulement pour les besoins de la société sous peine de nullité.

ARTICLE 6.  Monsieur Daniel ANDRE seul, aura ta gestion des affaires de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

ARTICLE 7 - Le capital social est fixé à 500- euros divisé en 50 parts.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Monsieur Daniel ANDRE apporte à la société une somme de 490 euros soit 49 parts.

2. Monsieur Gabriel ANDRE apporte à la société une somme de 10 euros soit 1 part. Total égal au capital social 500- euros soit 50 parts.

Le versement des sommes apportées en espèces a été effectué par chacun des associés sur un compte n° BE 870016 4017 2794 ouvert au nom de « D.A. SERVICES SCS ».

ARTICLE 8 - Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit du ou des coassociés et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

ARTICLE 9.-Monsieur Daniel ANDRE, associé commandité, fixera le montant des rémunérations du personnel et les frais généraux à supporter par la société.

Monsieur Daniel ANDRE exercera son mandat à litre gratuit, dès lors il ne percevra aucune rémunération sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 10. - II sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2011 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité.

ARTICLE 11. - Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des associés commandités et commanditaires statuant à la majorité simple. Cette assemblée générale se tiendra chaque année le premier jour ouvrable du mois juin et pour la première fois en l'an 2012.

ARTICLE 12. - En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associée commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retrait de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser à Monsieur Gabriel ANDRE le montant de ses droits sociaux aux fins pour lui de trouver un nouvel associé commanditaire.

En cas de décès ou de retrait de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de 6 mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par un autre associé commandité.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

*Réservé

au " Moniteur welge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

ARTICLE 13 - L'interdiction d'un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

ARTICLE 14 .- Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de la majorité d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

ARTICLE 15. - Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait à Fauvillers, le 13 avril 2011.

en quatre exemplaires, deux de ceux-ci étant destinés à chacun des associés, le troisième étant destiné à l'Enregistrement, le quatrième étant destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps, l'acte de constitution du 13 avril 2011. Acte de constitution portant les mentions de l'enregistrement comme suit :

« Enregistré trois rôles, sans renvoi

A Bastogne le 20 avril 2011

Vol. 144 Fol. 18 Case 10

Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ )

Le Receveur,

Didier HENROTTE

Inspecteur principal»

Daniel ANDRE

Associé commandité

Coordonnées
D.A. SERVICES

Adresse
HOTTE 41 6637 FAUVILLERS

Code postal : 6637
Localité : FAUVILLERS
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne