D.S.M. HOLDING

Société anonyme


Dénomination : D.S.M. HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 453.545.076

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 21.08.2014 14448-0521-008
10/12/2014
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ia? ,, i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0453.545.076 '

Dénomination

(en entier) : VAK VASTGOED MAATSCHAPIJ Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée d'Arlon 6 à 6600 Bastogne obi-t de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le dix-sept octobre deux mil quatorze, par devant Roland MOUTON, notaire à la réside-'nce de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré à Neufchâteau le 14 novembre 2014, Référence 5, Vol, 492, folio 001, case 0010, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « VAK VASTGOED MAATSCHAPIJ», en abrégé « V.V.M », ayant son siège social à 6600 Bastogne, Chaussée d'Arlon 6,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Filip JUNIUS à Hasselt le cinq octobre mil neuf cent nonante-quatre publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-six octobre mil neuf cent nonante-quatre, sous le numéro 044, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le même notaire le seize juillet mil neuf cent nonante-six, publié aux Annexes du Moniteur belge du sept août suivant sous le numéro 009 et dont le siège social fut transféré à l'adresse actuelle aux termes d'un acte reçu par le notaire Filip JUNIUS, de Hasselt en date du 16 juillet 1996, publié aux Annexes du Moniteur belge du 24 août suivant sous la référence 211.

société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprises 0453.545.076. IL EXTRAIT CE QUI SUIT :

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acier que ; .

I. La présente assemblée a pour ordre du jour ;

A) REFONTE DES STATUTS EN FRANÇAIS.

B) MODIFICATION OBJET SOCIAL

Rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne datant pas de plus de trois mois ; modification de l'objet social en le remplaçant par ce qui suit ;

« La société a pour objet social, en Belgique ou à l'étranger :

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location, la sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements, y compris la construction de routes et égoats; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet susmentionné, y compris la gestion de patrimoine

-la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, Industrielles, financières,"mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou á la gestion desquelles elle participe, ainsi que tous les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

La société a également pour objet la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ; la création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions en achat de titres et droits sociaux, etc.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui contribue à son développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser te développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ».

Modification de l'article 3 des statuts en conséquence.

C) MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

D) MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Pour la remplacer par "D.S.M. HOLDING". Modification en conséquence de l'article 1 des statuts.

E) AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - -

Augmentation de capital à concurrence de trente mille cinq cent treize euros et trente et un cents (30.513,31

EUR) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 EUR) à

soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), sans création d'actions nouvelles.

Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

Constatation de la réalisation effective de l'augmen-'tation de capital.

Modification en conséquence de l'article 5 des statuts.

F) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

G) POUVOIRS A CONFERER au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent.

Il. Le capital de la société est représenté par mille (1.000) actions, de telle sorte que la pré-'sente

assemblée réunit la totalité du capital social.

Il n'existe ni porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, ni titulaires de certificats

nominatifs émis avec la collaboration de la société, ni commissaire.

En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convoca-'tions.

III. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets portés à

l'ordre du jour,.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les majorités requises pour chacune

d'elles par la loi ou les statuts.

Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et cel-le ci se déclare valablement constituée et

apte à détibé-irer sur les objets portés à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

A)- REFONTE DES STATUTS EN FRANÇAIS

L'assemblée ayant transféré le siège social de la société en région de langue française en date du 16 juillet

1996, il convient de refondre les statuts de la société en langue française,

VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

B)- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de ia modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et de son annexe et en avoir pris connaissance.

L'assemblée décide de modifier l'objet social en le remplaçant par le texte qui suit :

« La société a pour objet social, en Belgique ou à l'étranger :

-L'achat, l'échange, la vente, ia prise en location, la sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements, y compris la construction de routes et -égoûts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

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Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,

tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet susmentionné, y compris la gestion de patrimoine

-La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,

A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que tous les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

La société a également pour objet la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ; la création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions en achat de titres et droits sociaux, etc.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui contribue à son développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ».

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec la présente résolution.

VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

C)- MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société du siège actuel à 6600 Bastogne, Marenwez,

1

L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec

la présente résolution.

VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

D)- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide de modifier la dénomination de ia société et de la remplacer par « D.S.M. HOLDING ».

En conséquence, elle décide de remplacer l'article 1 pour le mettre en concordance avec la résolution qui

précède.

VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

E)- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

1- Augmentation de capital à concurrence de trente mille cinq cent treize euros et trente et un cents (30.513,31 EUR) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 EUR) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) sans création d'actions nouvelles.

VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Messieurs MOHR, précités, lequels déclarent :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-tion financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité, chacun à concurrence d'une

moitié; _ libérer entièrement leur souscription par un verse-ment en espèces qu'ils ont effectué auprès de la~banque BNP Paribas Forfis agence de Bastogne en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro BE26 0017 3860 1829. L'attestation de l'orga-nisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant. VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire soi

de l'avoir social.

VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4- Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier comme suit l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital qui précède,

VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

F)-ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme :

STATUTS

Article 1 : Dénomination de la société

La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée en français «D.S.M. HOLDING».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Marenwez, 1.

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11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de la langue française de Belgique ou de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet social, en Belgique ou à l'étranger :

-L'achat, l'échange, !a vente, !a prise en location, la sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements, y compris la construction de routes et égoûts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet susmentionné, y compris la gestion de patrimoine

-La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par !a prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que tous les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

La société a également pour objet la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ; la création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions en achat de titres et droits sociaux, etc.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui contribue à son développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Article 4 : Durée

La société est constituée à partir du cinq octobre mil neuf cent nonante-quatre pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale comme en matière de modification aux statuts, Article 5 : Capital social

Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).

11 est représenté par mille (1.000.-) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième (1/1.000) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées.

Article 6 : Capital autorisé

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions qu'il fixera en une ou plusieurs fois à concurrence de vingt mille euros 20.000,00 EUR).

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période. Elle est renouvelable.

Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription, le tout dans le respect des articles 603 et suivants du code des sociétés.

Article 7 : Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives, Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative.

Article 8 : Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

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Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

Article 9 : Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administrateur élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. A

défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.

Article 10 : Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur le demande.

Les réunions se tiennent aux Sour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Article 11 : Délibérations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel,

à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place, Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus

d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en

personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un

support matériel,

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi

ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission, A cet égard les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

2, Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du

capital autorisé.

3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de

celui qui préside est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la

réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois

membres au moins.

Article 12 : Procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un

support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux

administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s)-délégué(s).

Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 14 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis dans ou hors de son sein;

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes menticnnées aux alinéas qui précèdent,

Article 15 : Représentation de la société dans les actes et en justice

La société est représentée dans tous les actes et en justice:

- soit par un administrateur

- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par un

administrateur-délégué.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 16 : Indemnités

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de

fonctions ou de missions spéciales.

Article 17 : Contrôle de la société - Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'y a

pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4 ; 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.

Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 : Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres existants, ainsi que tous les administrateurs et commissaires éventuels, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 19 : Formalités d'admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, leurs actions au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation. Ils sont admis à l'assemblée générale sur la production d'un certificat constatant que le dépôt a été fait,

II peut également exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour t'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent,

Article 20 : Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire, chacun des époux par son conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 21 : Vote par correspondance

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

- sa signature;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

- l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera par tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant

la date de l'assemblée, Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Article 22 : Composition du bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-

président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou d'empêchement

des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent et acceptant désigné par

l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 23 : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24 : Prorogation de l'assemblée générale

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines

par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour

assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée, celle-ci

statue définitivement.

Article 25 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration ou un administrateur ou par un administrateur-délégué.

Article 26 : Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 27 : Répartition des bénéfices

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé :

- cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve

atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

Article 28 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme, il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement.

Article 29 : Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du(des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non

amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions.

Article 30 : Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

Article 31 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la société, ses

actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 32 : Application du Code des sociétés.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait par licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

E)- POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration et à Madame Aline DEMOITIE, clerc du

notaire soussigné, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet

d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4 J y,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Réservé Volet B - Suite

au Pour extrait analytique conforme, DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, le 28,11.2014. Déposé en même temps expédition de l'acte du 17.10.2014 avec rapport du gérant, situation comptable et statuts coordonnés.

Moniteur I belge Roland MOUTON, notaire instrumentant









a



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge











Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 26.08.2013 13470-0464-008
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 02.08.2012 12381-0005-008
16/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Deposü ae Grenu ou

Tribunal de Commerce

de NEue'uHATEAU

Ee  3 FU , 2012

our ce sa récention

tsielleetreffe

11111111211j1,11j1111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0453.545.076.

Dénomination

(en entier) : VAK VASTGOED MAATSCHAPPIJ

(en abrégé) : V.V.M.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6600 BASTOGNE, route d'Arlon 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATIONS

D'un procès-verbal d'assemblée générale de la société anonyme VAK VASTGOED MAATSCHAPPIJ, dont

le siège social est à 6600 BASTOGNE, route d'Arlon 6, en date du 20 décembre 2011, il résulte que les

résolutions suivantes ont été prises:

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, conformément à l'article 462 du Code des Sociétés, de,

convertir les actions au porteur en actions nominatives.

L'assemblée décide donc que ces mêmes titres sont convertis à l'instant en titres nominatifs par le fait de

leur inscription dans le registre prescrit par la loi, laquelle inscription est réalisée par les actionnaires, sous le=

contrôle de Monsieur le Président.

DEUXIEME RESOLUTION : MANDATS

L'assemblée décide à l'unanimité d'appeler aux fonctions d'administrateurs à dater de ce jour et pour une'

durée de six ans, Messieurs Dennis et Sander MOHR, qui acceptent.

L'assemblée décide à l'unanimité d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué Monsieur Dennis MOHR,

qui accepte.

TROISIEME DECISION : POUVOIRS A L'EFFET D'EXECUTER LES DECISIONS PRISES

L'assemblée donne à l'unanimité tous pouvoirs au notaire Roland MOUTON prénommé à l'effet d'exécuter.

les décisions prises et notamment publier et faire enregistrer le présent procès-verbal ainsi que le registre des

actions,

Déposée en même temps une copie du P.V. d'assemblée générale.

Roland MOUTON

Notaire mandaté

Annexes dü 1Vlônïleur belle

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011 : NE021229
24/08/2009 : NE021229
29/08/2008 : NE021229
05/09/2007 : NE021229
05/09/2006 : NE021229
03/08/2005 : NE021229
09/11/2004 : NE021229
26/11/2003 : NE021229
18/06/2003 : NE021229
09/11/2001 : NE021229
22/11/2000 : NE021229
24/11/1999 : NE021229
24/04/1999 : NE021229
24/04/1999 : NE021229
24/08/1996 : NE21229
24/05/1996 : NE21229
14/03/1995 : HA87537
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0455-008

Coordonnées
D.S.M. HOLDING

Adresse
MARENWEZ 1 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne