DAILLY SCIENCE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DAILLY SCIENCE
Dénomination : DAILLY SCIENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.205.754

Publication

22/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

ORMEL5ES

13 MAI MX

Greffe

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191 9g09'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0466.205.754

Dénomination

(en entier) : "e Factories"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, rue Guillaume Stock, 13 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification dénomination - transfert siège social - modification statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 11 avril 2014 par Maître Caroline BOUILLON, notaire à

Bouillon, en cours d'enregistrement,

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilié limitée a pris à l'unanimité des

voies les résolutions suivantes :

Première résolution

1) modification de la dénomination actuelle de la société et remplacement par la dénomination « Daily Science».

2) remplacement de l'article 2 des statuts par le texte suivant: « Elle est dénommée " Daily Science ".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immé-diatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL "; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise suivi des lettres « RPM », ainsi que des mots « ressort territcrial du tribunal de Première Instance de » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société à son siège social »

Deuxième résolution

1) transfert du siège social de 1050 Ixelles, rue Guillaume Stock, 13 à 6833 Vivy, rue de l'Espérance, 65

2) remplacement de la première phrase de l'article 3 des statuts par le texte suivant : « Le siège social est

établi à 6833 Vivy, rue de l'Espérance, 65. »

Troisième résolution

1) conversion du capital social en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux virgule zéro un euros.

2) suppression de la valeur nominale des parts sociales.

3) remplacement de l'article 6 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux virgule zéro un euros représenté par sept cent cinquante parts sociales(750,00) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital, »

Quatrième résolution

Mise en concordance des statuts aveo le code des Sociétés et modification en conséquence les articles. suivants

1)Ajout à l'article 10 du texte suivant : « Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement. »

2)Remplacement du texte de l'article 17 par le texte suivant : « Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dans les limites autorisées par la loi. Chaque associé pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

relele:

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. »

3)Remplacement du texte de l'article 22 des statuts par le texte suivant : « L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport éventuel dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ces documents sont établis et publiés conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à l'institution prévue par la loi. »

4)Remplacement du texte de l'article 23 des statuts par le texte suivant : « L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. »

5)Remplacement du texte de l'article 24 des statuts par le texte suivant : « La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est un personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution,

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à fa disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales,

Distribution

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. » 6)Remplacement du texte de l'article 26 par le texte suivant : « Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. »

Cinquième résolution

Démission de Monsieur BORLOO Jean-Pierre en tant que gérant.

Sixième résolution

Nomination Monsieur DU BRULLE Christian Alphonse André Rita Etienne, né à Etterbeek le 26 décembre 1963, domicilié à 1160 Auderghem, rue Antoine Vandergoten, 14F, comme gérant.

Septième résolution

Conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

BOUILLON Caroline

Notaire

Déposée en même temps

1) une expédition du procès-verbal constatant ce qui précède

2) la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant bu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : BL637494
10/09/2012 : BL637494
06/09/2011 : BL637494
01/09/2010 : BL637494
03/02/2010 : BL637494
31/08/2009 : BL637494
01/09/2008 : BL637494
16/08/2007 : BL637494
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0217-010
17/07/2006 : BL637494
09/08/2005 : BL637494
28/06/2005 : BL637494
23/02/2005 : BL637494
28/09/2004 : BL637494
11/08/2003 : BL637494
07/08/2003 : BL637494
23/10/2002 : BL637494
19/09/2002 : BL637494

Coordonnées
DAILLY SCIENCE

Adresse
RUE DE L'ESPERANCE 65 6833 VIVY

Code postal : 6833
Localité : Vivy
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne