DAMMEKENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAMMEKENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.318.432

Publication

03/03/2014 : ME. - JAARREKENING 30.06.2013, GGK 30.11.2013, NGL 28.02.2014 14052-0170-014
25/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0839,318.432

Dénomination

(en entier) : Dammekens

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue Arthur-Tagnon 45 6850 Carlsbourg

Objet de l'acte: Adoption des statuts en langue Française - Procurations.

Il résulte d'un proces-verbal passé devant Maître Lieven DEMOLDER notaire associé à la résidence d'Eeklo, associé de la Société civile sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée « Dauwe & Demolder, notaires associés », à Eeklo en date du 31

janvier 2013, L'assemblée générale extraordinaire des associés

de la société privée à responsabilité privée « DAMMEKENS », dont le siège social est établi à 6850 Carlsbourg, Avenue Arthur Tagnon 45. Immatriculée sur le registre des personnes morales sous le numéro 0839.318.432 et assujettie à la TVA sous le numéro BE-839.318.432. Fondée par un acte passé devant Maître Jozef Dauwe, Notaire à Eeklo, le 9 septembre 2011, publié par extrait dans l'annexe du Moniteur belge du 28 septembre 2011 sous le numéro 11146499, dont les statuts ont été modifiés dernièrement par une décision du gérant en date du ler décembre 2012, publiée dans les Annexes du Moniteur belge du 24 décembre 2012, sous le numéro 0206418, portant le déplacement du siège à l'adresse actuelle

a pris notamment les décisions suivantes, après qu'il a constaté que:

1/ tous les associés, qui sont ensemble les titulaires de toutes les actions, sont présents ou validement représentés, de sorte que l'ensemble du capital est représenté sans qu'une justification quant à la convocation de l'assemblée, ni aux conditions d'accès à celle-ci, ne soit nécessaire.

2/ les gérants présents de la société ont renoncé aux formalités de convocations prescrites par les articles 268 et 269 du Code des sociétés.

PREMIERS DÉCISION - TRADUCTION DES STATUTS.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix de traduire les statuts en langue française pour les rendre conformes à la Législation linguistique actuelle, comme suite:

Article 1. Forme.

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2. Dénomination.

Elle est dénommée "DAMMEKENS".

Article 3 - Siège Social.

Le siège social est établi à 6850 Carlsbourg, Avenue Arthur Tagnon 45

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Artikel 4 - Objet Social.

La société a comme objet

I. Activités spécifiques.

- Commerce de gros et de détail, importation et exportation de matériaux de construction, de matériels pour la construction et accessoires ;

- La prise et la mise en location de machines, de matériels pour la construction et accessoires ;

-- Entreprise de construction générale, comprenant entre autres . l'exécution de travaux de démolition, de travaux d'excavation et de terrassement, de toutes sortes de constructions nouvelles et de transformations, y compris des exécutions tr clé sur porte », de la pose de clôtures, de travaux hydrauliques, de triage et de recyclage de détritus de toute nature, de travaux de débouchage, du nettoyage de bâtiments, de rénovations ;

Tout cela au sens le plus large du terme.

II. activités générales

A/ L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sortes de personnes morales ou sociétés existantes ou à fonder, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a déjà une participation ou non.

B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exception de celles que la loi réserve aux établissements de crédit. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers pour toutes sortes de prêta, d'ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle même que pour tous tiers.

C/ La dispensation de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exception de conseils d'investissement ou de placement d'argent; prêter directement ou indirectement assistance et services en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.

D/ L'accomplissement de toutes sortes de missions d'administration et missions de liquidateurs, l'exécution de tâches et de fonctions.

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E/ Le développement, l'achat, la vente, la prise ou la mise en licence de brevets, de savoir-faire et d'actifs durables immatériels connexes.

F/ La prestation de services administratifs et informatiques. G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation de quelques

marchandises que ce soit, bref : agir en tant

qu'intermédiaire commercial.

H/ L'étude, la mise au point, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologie et les applications de celles-ci.

III. Gestion d'un " atrimoine mobilier et immobilier " r.-re. La constitution, l'extension et la gestion judicieuses d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise et la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations immobilières qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à améliorer le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garant du bon déroulement d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.

B/ La constitution, l'extension et la gestion judicieuses d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives à des biens mobiliers et à des droits réels mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que l'acquisition par inscription ou par achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à fonder.

XV. Dis" ositions " articulières.

La société peut procéder à toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière, qui sont directement ou indirectement liées ou attachées à son objet ou qui sont susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Elle peut exécuter ces activités pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en commission, en tant qu'intermédiaire ou en tant que représentant.

La société peut être associée par apport, fusion, inscription ou de quelque autre façon que ce soit, à des entreprises, des associations ou des sociétés ayant un objet similaire, de la même nature ou connexe, ou qui sont utiles en vue de la réalisation de l'ensemble ou d'une partie de son objet. L'énumération susmentionnée n'est pas limitative, de sorte que la société peut procéder à toute autre opération qui est

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de nature à contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.

La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et manières qu'elle estimerait les plus appropriées.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines, ni de conseils de placement, tels que visés par les Lois et les Arrêtés royaux en la matière.

La société devra s'abstenir de travaux qui sont assujettis à des dispositions réglementaires, pour autant que la société ne satisfasse elle-même pas à ces dispositions.

Article 5 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des associés statuant selon les formalités requises en matière de modification aux statuts. Article 6. Capital .

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 7. Parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles. Les copropriétaires d'une seule et même part sociale sont obligés de se faire représenter par une seule et même personne. Sinon, l'exercice des droits attachés à cette part sociale vis-à-vis de la société est, sous réserve de ce qui est dit sous l'article 10 ci-après, suspendu jusqu'à ce qu'un mandataire commun soit désigné.

Article 15. Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

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Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

(Les statuts peuvent organiser un conseil de gérance. Il faut alors prévoir les conditions de délibération, de représentations,... Dans cette hypothèse, les statuts peuvent confier la représentation externe de la société soit à chaque gérant agissant seul, soit à des gérants agissant conjointement, deux par deux par exemple (art.257 al 3). L'obligation d'action conjointe est opposable aux tiers à condition d'avoir été publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 74, 2.

Les statuts peuvent prévoir des restrictions aux pouvoirs du gérant. Celles-ci ne sont valables que dans l'ordre interne de la société, les tiers ne peuvent s'en prévaloir même si elles ont été publiées, leur violation entraîne la responsabilité du gérant (art 257 al 2).

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Délégation de pouvoirs et pouvoir de

représentation.

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Le gérant et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 17. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 19. Réunion des assemblées générale - Convocation. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente novembre à dix-neuf heures (19.00h.), au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce jour, même si ce jour est un samedi.

1 Article 20. Modes de prise de décision au sein de l'assemblée générale.

, r 45 a. prise de décision de l'assemblée générale lorsque la procédure écrite peut être suivie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

S'il est opté pour la procédure écrite de prise de décision, la société devra recevoir les documents reprenant l'ordre du jour et les propositions de décisions dûment approuvés et signés par chacun des associés au plus tard vingt jours avant le jour déterminé statutairement pour la tenue de l'assemblée générale annuelle.

b. prise de décision de l'assemblée générale lorsque la procédure écrite ne peut pas être suivie.

Si les conditions pour utiliser la procédure écrite de prise de décision ne sont pas remplies, les règles suivantes seront d'application :

* convocations

Les convocations aux assemblées générales contiendront l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles seront faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, aux éventuels titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux éventuels porteurs d'obligation, aux éventuels commissaires

et au (x) gérant (s) sauf si les destinataires ont,

individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne pourra renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée D'une manière générale, toutes dispositions en matière de convocations, informations et autres prescriptions seront, au sein de l'assemblée générale, censées avoir été respectées

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lorsque tous les associés déclareront, soit personnellement, soit par leur mandataire que tel est bien le cas.

Il ne pourra être valablement voté sur des sujets qui ne sont pas repris à cet ordre du jour que si toutes les personnes visées à l'alinéa précédent sont présentes ou représentées et y consentent.

* formalités d'admission

Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour

être admis à l'assemblée générale.

* prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe de gestion. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

* Droit de vote et représentation

Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En

ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque

mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

* Présidence.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut,

par l'associé présent qui détient le plus de parts.

* Délibération.

A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souverainement de toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.

Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets.

Article 22. Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année prochaine.

Article 23. Affectation du bénéfice.

Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

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4.

Volet B - suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 24. Dividendes.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits déterminés par l'organe de gestion.

Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront paa été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.

Article 25. Dissolution -- liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant (s) en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la destitution, l'exclusion d'un associé ou par la réunion en une main des parts sociales.

Article 26. Répartition du solde.

Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

SECONDE DÉCISION .. PROCURATIONS.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'octroyer les pouvoirs nécessaires :

-- au gérant, en vue de réaliser les décisions adoptées ci-dessus ;

- au notaire soussigné, pour remplir les formalités nécessaires en vue du dépôt de, entre autres, le présent acte au Tribunal de commerce, pour coordonner les statuts conformément aux décisions adoptées et pour assurer la publication dans le Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Lieven Demolder, notaire associé.

Déposé simultanément:

-expédition de l'acte modicatif des statuts;

-texte coordonés des statuts,

-historique.

Mentionner sur la dernière page du Volet .8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

belge

24/12/2012
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Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr: 0839.318.432

Benaming (voluit) ÿ Dammekens

(verkort) :

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel (volledig adres) : Weefstraat 4 - 9810 Nazareth

Onderwerp(en) akte : Zetelverplaatsing

Er blijkt uit notulen de dato 1 december 2012 dat de zaakvoerder van de vennootschap "Dammekens" opgericht bij akte verleden voor Meester Jozef Dauwe, Notaris te Eeklo, op 9 september 2011, bij uittreksel bekendgemaakt in de bijlage van het Belgisch Staatsblad van 28 september 2011 onder nummer 11146499, de hierna volgende beslissingen heeft genomen:

EERSTE BESLUIT - ZETELVERPLAATSING.

De zaakvoerder beslist de zetel van de vennootschap, thans gevestigd te 9810 Nazareth, Weefstraat 4 over te brengen naar 6850 Carlsbourg, Avenue Arthur Tagnon 45

TWEEDE BESLUIT VERTALING DER STATUTEN.

De zaakvoerder beslist en geeft opdracht aan de algemene vergadering om de statuten te vertalen naar de Franse taal, gelet op de verplaatsing van de zetel naar het Franstalig landsgedeelte, en dit om in overeenstemming te zijn met de huidige taalwetgeving.

(getekend)

Paul Dammekens

Zaakvoerder

Tegelijk hiermee neergelegd voor de rechtbank.

- de notulen van de zaakvoerder de dato 1 december 2012

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

28/09/2011
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r I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte





NEERGELEGD

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15 SEP. 2011

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Ondernemingsar :

Benaming

(voluit) : DAMMEKENS

À 9).t9) c),

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 9810 Nazareth, Weefstraat 4

Onderwerp akte : OPRICHTING

Er blijkt uit een akte opgemaakt door notaris Jozef Dauwe te Eeklo op negen september tweeduizend en elf dat:

1) De Meer DAMMEKENS Paul Alphonse, geboren te Gent op 13 november 1959, van Belgische nationaliteit, echtgenoot van Mevrouw Anna Dammekens, hierna genoemd, wonende te 9810 Nazareth, Weefstraat 4;

2) Mevrouw DAMMEKENS (voorheen "DZIEDZIELA", geboren "DZIE-WIATKOWSKA") Anna Teresa,: geboren te Chelmno (Polen), op 14 januari 1966, van Belgische nationaliteit echtgenote van de Heer Paul Dammekens, voornoemd, wonende te 9810 Nazareth, Weefstraat 4,

Gehuwd te zijn te Gent op 3 april 1995 onder het wettelijk stelsel der gemeenschap, bij ontstentenis aan huwelijkscon-tract, welk stelsel gewijzigd werd naar het stelsel der scheiding van goederen, blijkens akte wijziging huwelijkse voorwaarden verleden voor ondergetekende notaris Jozef Dau-we, te Eeklo op 13 juni" 2011

I. OPRICHTING.

De comparanten hebben een vennootschap opgericht met als:

RECHTSVORM: een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

NAAM: "DAMMEKENS".

WERKELIJKE ZETEL: van de vennootschap is gevestigd te 9810 Nazareth, Weefstraat 4, met gevolg dat

het vennootschapdossier wordt bijgehouden op de zetel van de Rechtbank van Koophandel te Gent.

Hij mag elders overgebracht worden in België bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder of het college; van zaakvoerders, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad, mits inachtname van de' taalwetgeving en bekendmaking in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad.

DOEL: de vennootschap heeft tot doel:

I. Specifieke activiteiten.

- Groot- en kleinhandel, import en export van bouwmateria-len, materieel voor de bouwnijverheid en' toebehoren;

- De huur en verhuur van machines, materieel voor de bouw-nijverheid en toebehoren;

- Algemene bouwonderneming, omvattende ondermeer : het uit-voeren van slopingswerken, graaf- en: grondwerken, nieuwbouw en verbouwingswerken van alle aard met inbegrip van "sleutel op de deur; uitvoeringen, plaatsen van afsluitingen, waterwerken, het inzamelen, sorteren en recyclage van afval van' diverse aard, ontstoppingswerken, reiniging van gebouwen, renovatie;

Dit alles in de ruimste zin van het woord.

Il. Algemene activiteiten.

A/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in rechtspersonen en on-dernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt.

Bi Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechts-personen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan kredietinstellingen. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haar-zelf als voor alle derden.

C/ Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste' zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen,' rechtstreeks of on-rechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen; bestuur.

DI Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van: opdrachten en functies. Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

IJ Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante

immateriële duurzame activa.

FI Het verlenen van administratieve prestaties en computer-services.

GI De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke

goederen, in 't kort tussenpersoon in de handel.

HI Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe

vormen van technologie en hun toepassingen.

III. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen.

A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhou-den, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die recht-streeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen.

B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waar-den, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondememin-gen.

IV. Bijzondere bepalingen.

De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerci-ele, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorde-ren.

Zij mag deze activiteiten uitvoeren voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.

De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar doel.

Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennoot-schap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.

De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.

De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten terzake.

De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.

DUUR: de vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur op heden, 09 september 2011.

De vennootschap verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf de datum van de neerlegging van de oprichtingsakte ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

De artikels 39 en 43 van het Wetboek van vennootschappen betreffende de ontbinding en de beëindiging van het vennoot-schapscontract zijn niet van toepassing.

KAPITAAL: het geplaatst kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (¬ 18.600,00). Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zender aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderd zesentachtigste (11186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. Het kapitaal is volledig geplaatst in geld en afbetaald bij de oprichting voor zesduizend tweehonderd euro (¬ 6.200,00), waarvan bankattest.

Zodat de aandelen nog dienen afbetaald te worden ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (¬ 12.400,00), als volgt:

- door de Heer Paul Dammekens, voornoemd, a rato van zesen-zestig euro zevenenzestig cent (¬ 66,67);

- door Mevrouw Anna Dammekens, voornoemd, a rato van twaalfduizend driehonderd drieëndertig euro drieëndertig cent (¬ 12.333,33).

BESTUUR:

Bestuur:

de vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoer-ders, natuurlijke - of rechtspersonen, vennoten of niet. Zij worden benoemd door de Algemene Vergadering der vennoten, die de duur van hun opdracht bepaalt.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuur-ders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersonen.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vas-te vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarma-king alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen zij geen colle-ge.

Bijgevolg heeft iedere zaakvoerder de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waartoe volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een andere vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.

Machten van de zaakvoerder(s):

Iedere zaakvoerder heeft de uitgebreidste macht om alle han-delingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor, volgens de wet, de Algemene Vergadering der vennoten bevoegd is.

Vertegenwoordiging der vennootschap:

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder en de vennootschap is geldig verbonden door de handtekening van één van hen.

Tegenstrijdigheid van belangen.

Het lid van het college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dal strijdig is met een beslissing of een aan het college van zaakvoerders voorgelegde verrichting, is gehouden artikel 259 paragraaf 1 van het Wetboek van vennootschappen na te komen.

Is er geen college van zaakvoerders en is de zaakvoerder voor die tegenstrijdigheid van belangen geplaatst, dan stelt hij de vennoten daarvan in kennis en mag de beslissing slechts genomen worden of de verrichting gedaan voor reke-ning van de vennootschap door een lasthebber "ad hoc".

Indien de enige zaakvoerder tevens de enige vennoot is en hij voor die tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst, kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd. De tussen hem en de vennootschap gesloten overeenkomsten worden, tenzij het courante verrichtingen betreft die onder normale omstandigheden plaatsvinden, opgenomen in het stuk waarvan hierbo-ven sprake.

Delegatie van machten:

De zaakvoerders mogen onder hun verantwoordelijkheid aan een of meerdere directeurs of gevolmachtigden, vennoten of niet, hun machten gedeeltelijk overdragen.

CONTROLE:

De controle op de financiële toestand, de jaarrekening, de regelmatigheid vanuit het oogpunt van de wet en van de sta-tuten en van de verrichtingen weer te geven in de jaarreke-ning zal worden uitgeoefend door ieder vennoot, die individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid bezit van een commissaris.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant.

Indien de vennootschap niet meer voldoet aan de criteria vermeld in artikel 15 van het Wetboek van vennootschappen (kleine vennootschappen), zal de controle worden toevertrouwd aan een commissaris te benoemen door de Algemene Ver-gadering overeenkomstig artikel 130 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.

JAARVERGADERING:

De Gewone Algemene Vergadering (jaarvergadering) zal gehou-den worden ieder jaar op dertig november om negentien uur (19.00u.).

Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergade-ring de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur gehouden wor-den.

BOEKJAAR: het boekjaar van de vennootschap vangt aan op één juli en eindigt op dertig juni van het daaropvolgende jaar.

WINSTVERDELING - AANLEGGEN RESERVES:

Het overschot van de balans, na aftrek van de lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en de noodzakelijke afschrijvingen, maakt de nettowinst van de vennootschap uit.

Van deze winst wordt jaarlijks minstens vijf (5) procent voorafgenomen voor het aanleggen van een wettelijk reserve-fonds. Die voorafneming is niet meer verplichtend wanneer de wettelijke reserve éénitiende (1/10de) van het kapitaal bereikt. Indien er, om de een of andere reden door de wet toegelaten, voorafnemingen gedaan worden op de wettelijke reserve, die aldus deze reserve op minder zouden brengen dan tien (10) procent van het kapitaal, dan zouden de jaarlijkse voorafnemingen van vijf (5) procent op de nettowinst opnieuw dienen gedaan totdat de wettelijke reserve terug tien (10) procent van het kapitaal bedraagt.

De Algemene Vergadering beslist over de aanwending van het saldo.

Het deel van de winst dat volgens beslissing van de Algemene Vergadering zal uitgekeerd worden, zal tussen de vennoten verdeeld worden volgens het aandeel van hun aandelen, mits toekenning aan ieder aandeel van een gelijkaardig recht.

VEREFFENING:

Vooraleer de vereffening wordt afgesloten leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de Rechtbank van Koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennoot-schap haar zetel heeft.

Tenzij de Algemene Vergadering volgens de regels die zijn gesteld voor een wijziging aan de statuten de vereffeningswijze op een andere manier geregeld heeft, wordt de opbrengst van de vereffening in de eerste plaats aangewend om, na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, inbegrepen de vereffeningskosten, het regelmatig betaalde en nog niet uitbetaalde bedrag van de aandelen terug te betalen.

Het eventueel overschot wordt in gelijke delen onder al de aandelen verdeeld.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate volgestort wer-den, wordt voor de verdeling rekening gehouden met deze ongelijkheid en warden alle aandelen op gelijke voet geplaatst, hetzij door bij voorrang de aandelen die voor een groter deel volgestort werden, terug te betalen, hetzij door aanvullende stortingen ten laste van de aandelen die in mindere mate volgestort werden op te vragen

III. OVERGANGSBEPALINGEN.

L

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad



1/ De partijen stelten vast dat aan de vereisten van artikel 214, 216 en 223 van het Wetboek van vennootschappen (vereis-ten inzake oprichting) is voldaan.

2/ Als overgangsmaatregel zal: - het eerste boekjaar aanvan-gen op heden en een einde nemen op 30 juni 2013;

- de jaarvergadering zal voor de eerste maal bijeenkomen op 30 november 2013.

3/ De verbintenissen, aangegaan in de periode tussen de op-richting en de neerlegging op de Rechtbank van Koophandel, zijn onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd binnen de twee (2) maanden na het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.

IV. BENOEMING.

En onmiddellijk in Bijzondere Algemene Vergadering samengekomen, verklaarden de verschijnenden, die de geheelheid van het kapitaal vertegenwoordigen:

- aan te stellen als niet-statutaire zaakvoerder:

De Heer Paul DAMMEKENS, voornoemd, alhier aanwezig, die verklaarde te aanvaarden.

Deze opdracht werd hem verleend voor onbepaalde duur vanaf heden. Zijn opdracht is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Ingeval van overlijden, interdictie, faillissement of kenne-lijk onvermogen van de Heer Paul Dammekens, zal de functie van zaakvoerder van rechtswege en zonder dat een nieuwe be-noeming door de Algemene Vergadering vereist is, overgaan op en uitgeoefend worden door Mevrouw Anna DAMMEKENS, voornoemd.

- Geen commissaris te benoemen.

- De Heer Paul DAMMEKENS, voornoemd, aan te duiden als vaste vertegenwoordiger van huidige vennootschap in het kader van al haar toekomstige bestuursmandaten in andere vennootschappen, conform artikel 61 §2 van het Wetboek van Vennootschap-pen.

Benoeming lasthebber: De zaakvoerder stelde de hierna ge-noemde persoon aan als bijzondere lasthebber, met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling, aan wie de macht verleend wordt om al het nodige te doen om alle inschrijvingen, wijzigingen of doorhalingen in de Kruispuntbank van Ondernemingen te bekomen, de formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij de administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle hoe genaamde stukken en akten te tekenen, inclusief aile benodigde documenten en formulieren jegens één of meer erkende ondernemingsloketten, om met de diverse fiscale en sociale administraties te onderhandelen, inlichtingen te verstrekken en te verkrijgen, akkoorden af te sluiten en bezwaar aan te tekenen, met name den Heer Gilbert DE KEYSER, accountant, kantoorhoudende te 9000 Gent, Martelaarslaan 296, vertegenwoordigd door één van zijn aangestelden.

Dit alles tot schriftelijke herroeping.











B íjlagey bij ha-Bd-gis-eh-Sena-4M- --28109/2-011-- "Annexes du Nlbnifèürbëlgë





VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.

Dauwe Jozef,

Notaris.





Tegelijk hiermede neergelegd: afschrift oprichtingsakte.





























Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
DAMMEKENS

Adresse
AVENUE ARTHUR TAGNON 45 6850 CARLSBOURG

Code postal : 6850
Localité : Carlsbourg
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne