DATAGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DATAGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.684.658

Publication

07/08/2015
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Wlet-134 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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(en entier) : « Datages»

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rés en au Monite beige

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 6900 Marche en Famenne, Boucle de la Famenne lob.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le vingt-sept juillet 2015, il résulte qu'une société

commerciale a été constituée comme suit :

I/ FONDATEURS.

1/ Monsieur WECHSELER Joël Nicolas Alfred, né à Ougrée le vingt-huit janvier mille neuf cent soixante-

deux, époux de Madame MARTINY Sonia Ghislaine Ginette Fernande, domicilié à 6940 Durbuy (Petithan),

Vévî Gaime 3.

2/ Monsieur BODSON Gérald Alfred Marie Joseph, né à Bomal-sur-Ourthe le quinze juillet mille neuf cent

soixante-deux, époux de Madame CORNET Nathalie Monique Henri Ghislaine, domicilié à 6941 Durbuy

(Bomal-sur-Ourthe), Mont des Pins 27.

III FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DataGes ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ STEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6900 Marche en Famenne, Boucle de la Famenne 10b et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d=exploitation, en Belgique ou à 1 étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en' participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la maintenance, l'adaptation, le développement, la formation et le support de logiciels ERP (Entreprise Ressources Planning) ou logiciels de gestion ainsi que tous autres produits qui lui sont nécessaires, l'achat et la vente de matériel informatique et électronique de toutes natures en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, le développement, la recherche et la vente d'études et de travaux sur commande, la vente de produits ICT avec services et formations y afférentes, la location de matériel informatique et de logiciel et le commerce au sens le plus large de tout ce qui à trait à l'informatique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises et sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, cession, souscription, participation, fusion

ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou

connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra exercer également des mandats de gérant, d'administrateur ou de liquidateur.

V/ DURES.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 27 juillet 2015.

VI/ CAPITAL.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00£), représenté par quarante (40) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarantième (1/40éme) de l'avoir social.

b/ Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:

- par Monsieur Joël WECHSELER prénommé: vingt (20) parts sociales, soit pour dix mille euros

(10.000,00£) ;

- par Monsieur Gérald BODSON prénommé : vingt (20) parts sociales, soit pour dix mille euros (10.000,00E).

c/ Ces souscriptions ont été libérées comme suit:

- par Monsieur Joël WECHSELER prénommé: à concurrence de dix mille euros (10.000,00E);

- par Monsieur Gérald BODSON prénommé : à concurrence de dix mille euros (10.000,00£).

Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation à la banque CBC Banque, agence de Barvaux-sur-Ourthe, sous le numéro BE28 7320 3691 5120,

ainsi qu'iI résulte d'une attestation délivrée par cette banque le 23 juillet 2015, qui a été produite au notaire

soussigné et restera au dossier de ce dernier.

Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de vingt mille euros (20.000,00£).

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, Ieur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par

l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie souverainement la

gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les

gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses

décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que

chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00£).

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non

de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

1) s'il n'y a qu'un gérant, par celui-ci ;

2) s'il y a un collège de gérance :

- par un gérant, si l'opération ne dépasse pas une valeur ou un montant de dix mille euros (10.000,00£);

- par tous les gérants formant le collège, si l'opération dépasse une valeur ou un montant de dix mille euros (10.000,00£).

Elle en est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. VIII I CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de ia correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice social commence le vingt-sept juillet deux mille quinze pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

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X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue

le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du

fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le

dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout

ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements

extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à

l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs

parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant

conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix

heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations. La première assemblée générale est

fixée en avril deux mille dix-sept.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Monsieur Joël WECHSELER et Monsieur Gérald BODSON prénommés, qui acceptent, sont nommés en

qualité de gérants.

Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager valablement

la société comme dit ci-avant.

*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation,

sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif du vingt-sept juillet deux mille quinze.

Coordonnées
DATAGES

Adresse
BOUCLE DE LA FAMENNE 10B 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne