DBS PRODUCTIONS, EN ABREGE : DBS PROD

Association sans but lucratif


Dénomination : DBS PRODUCTIONS, EN ABREGE : DBS PROD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.955.077

Publication

27/03/2014
ÿþ Copie publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Iii IIEV11.111 I 1I

D4zeusd au greffe du

Tablez, de Cornmeroe

d'Aden, Pa 14 MARS 2014

Greffe

N° d'entreprise : 51/1. 955. 0 7

Dénomination

(en entier) : DBS PRODUCTIONS

(en abrégé) ASBL DBS PROD

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Musée 14 B-6630 Martelange

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

FASBINDER DORIS (épouse GOEDERT Thierry), rue du Musée 14 6630 Martelange (née à Bastogne le

12/05/1966)

CAILTEUX BRIGITTE (épouse WASSON Sébastien), rue de l'Or 282 6717 Nothomb (née à Arlon le 10 mai

1967)

GOEDERT Sophie, rue du Musée 14 6630 Martelange (née à Arlon le 25/09/1993)

FASBINDER Margot, route de Bastogne 2F 6630 Martelange (née à Martelange le 01/06/1938

Déclarent par la présente constituer une ASBL

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art, 1.. Dénomination

L'association est dénommée DBS PRODUCTIONS Association Sans But Lucratif, en abrégé : ASBL DBS

PROD

Son siège social est établit Rue du Musée 14 à 6630 Martelange

Art, 2.. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire d'Arien, à 6630 Martelange, Rue du Musée 14

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

Art. 3. But

L'association a pour but: d'encourager l'expression artistique des artistes québécois et belges

L'association a pour but d'une part la création et la production de montages vidéos, publicités, site internet,

spectacles et d'autre part ia sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment: 

-Vente de carte de soutien

-travaux en mai médias (affiches, pochettes cd, vidéos) pour la promotion des artistes érangers

-travaux en photographies

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art, 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs (ou de membres effectifs et adhérents). Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont

facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties

des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois.

Seule exception : lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration

sera composé de deux personnes. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par a loi et les présents statuts,

, Art, à. Membres effectifs

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Sont membres effectifs:

FASBINDER (épouse GOEDERT Thierry), rue du Musée 14 6630 Martelange (née à Bastogne le

12/05/1966)

CAlLTEUX (épouse WASSON Sébastien)

GOEDERT Sophie, rue du Musée 14 6630 Martelange (née à Arlon le 25109/1993)

(ou toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil

d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant (à la majorité absolue)

des membres présents ou représentés.)

Aucune condition restrictive n'est prévue pour l'adhésion des membres

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

3 Les autres types de membres peuvent être::

- les membres d'honneur personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

Présidents d'Honneurs

Lucien° Parillo, né à Montréal Québec le 19 mars 1976 résidant 148 rue Philippe Goulet Repentigny J5Y-

3M1 Québec

Chantal Therrien (épouse Parillo) , née à Montréal le 07 aout 1968 résidant 148 rue Philippe Goulet

Repentigny J5Y-3M1 Québec

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

les membres bienfaiteurs ; personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association,

les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art, 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

Ie membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par .,. (recommandé, lettre ordinaire.).)

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2assembiées générales

consécutives.)

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert !es conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quota de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par ia dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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MOD 2,2

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par (l'assemblée générale / le conseil) et ne peut dépasser 16 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président, le vice-

président ou le secrétaire trésorier. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de

vote.

Art. 12, Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres.;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée,

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- l'admission de nouveaux membres ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

Incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13, Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par par an

dans le mois de la date anniversaire de la création de l'ASBL.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire / courriel / ...) au

moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, ['heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la

moitié de ses membres est présents ou représentés, dès que 2f3 de ses membres est présents ou représentés)

sauf dans le cas où la foi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'AM_ ou

transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite

Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale, toutefois, la voix de

celui qui préside équivaut â une double voix.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", fl en est de même

pour'toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter

l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

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MOD 2.2

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18, Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et révocables par

rassemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours Inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

(La durée du mandat est fixée à 5 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.) Les

administrateurs sortants sont rééligibles à la fin de chaque mandat.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par pli recommandé au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président, le vice-président ou le secrétaire trésorier.

Art. 21, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié, 2/3) de ses membres est présente ou

représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, accepter tous legs,

subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant

qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Aucune délégation à la gestion journalière n'est prévue aux présents statuts.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins désignés par le conseil d'administration agissant ... (individuellement / conjointement (deux par deux)

/ en collège (tous ensemble)) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

, Un règle-ment d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlementpourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

Réservé

Moniteur belge

L.

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MOD 2.2

Volet B - suite

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre

Par exception, le premier exercice débute ce iour pour se terminer te 31/12/2014.

Art. 29 Comptes et budgetslles asbl, 153 Rue des Palais, 1030 Bruxelles www.iles.be 02/244.92.24

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 ans non rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur de ... (une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but

lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

FASBINDER DORIS (épouse GOEDERT Thierry), rue du Musée 14 6630 Martelange (née à Bastogne le

12/05/1966)  au poste de présidente

CAILTEUX BRIGITTE (épouse WASSON Sébastien) au poste de Vice-Présidente

GOEDERT Sophie, rue du Musée 14 6630 Martelange (née à Arion le 25/09/1993)  au poste de secrétaire-

trésorier

qui acceptent ce mandat.

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 27/0212014 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe,

de la gestion journalière de l'association

FASI31NDER DORIS (épouse GOEDERT Thierry), rue du Musée 14 6630 Martelange (née à Bastogne le

12/05/1966

et

GOEDERT Sophie, rue du Musée 14 6630 Martelange (née à Arlon le 25/09/1993)

Fait à Martelange, le 27/02/2014

Goedert Fasbinder Doris - Présidente

Wasson Cailteux Brigitte - Vice Présidente

Goedert Sophie Secrétaire/Trésorier

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Anweeseli N981rPéefflfUte

Coordonnées
DBS PRODUCTIONS, EN ABREGE : DBS PROD

Adresse
RUE DES MUSEE 14 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne