DCH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DCH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.481.271

Publication

07/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD N,1

N° d'entreprise : 0837.481.271 Dénomination

(en entier) : DCH

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 6997 Erezée, rue Vazée, 15

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Jean VANBELLINGEN à Erezée, le 18 décembre 2013, en cours en d'enregistrement, il résulte que:

1. L'assemblée décide d'augmenter le capital social par apport en numéraire, à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) pour le porter de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) et, ce, sans création de parts sociales nouvelles,

2. Pour autant que de besoin, l'associé déclare renoncer au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des sociétés ainsi qu'au délai de quinze jours,

3. L'augmentation de capital est souscrite entièrement par Monsieur Didier COLLIGNON, soit septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR).

Conformément à l'article 311 du code des Sociétés, le montant total des apports en numéraire, soit la somme de septante-cinq mille euros (75.000,00EUR) a été versée au compte numéro 363-1284748-23 ouvert au nom de la société auprès de la société ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du 12 décembre 2013 qui est restée au dossier du notaire soussigné,

4. L'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) par l'apport de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) en numéraire et sans création de parts sociales nouvelles,

Pour extrait analytique conforme

Notaire Jean VANBELLIGEN

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal du 10 décembre 2013, l'extrait analytique dudit

acte et les statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 12.07.2013 13309-0217-012
13/07/2011
ÿþDénomination : DCH

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Vazée, 15,

6997 Mormont EREZEE

N° d'entreprise : 0 $ 3 ls. 411 ,

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION

Texte :

D'un acte reçu le 24 juin 2011 devant Maître Jean VANBELLINGEN, notaire à la résidence d'Erezée.

Il résulte que

Monsieur COLLIGNON Didier Robert Armand Ghislain, administrateur de société, né à Aye, le 14 juillet 1972, célibataire, domicilié à 6997 Mormont-EREZEE, rue Vazée n° 15, inscrit au registre national sous le numéro 720714-38181, de nationalité belge a constitué les statuts d'une société privée à responsabilité limitée comme suit.:

La société est formée sous la dénomination "DCH" et sous la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

" Le siège social est fixé à 6997 Mormont-EREZEE, rue Vazée n° 15.

La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises belges ou étrangères et en particulier :

a) D'exécuter tous mandats d'administrateurs, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

b) De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, assister et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de gestion en général;

Mentionner sur !a dernière page du Volet,B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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vr;[e r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B - suite

c) D'agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de la reprise totale ou partielle d'actions, parts sociales; la participation à des opérations d'émission d'actions et de valeurs mobilières à revenus fixes par le biais de la souscription en se portant caution, en négociant ou de toutes autres manières, ainsi que la réalisation de toutes opérations en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux;

d) L'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs;

e) L'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées aux banques de dépôt à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires, et entreprises de capitalisation;

f) La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location - financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

g) L'exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. A cet effet, elle pourra notamment participer à la constitution de toute société par voie d'apport, de fusion, scission, absorption ou de financement quelconque, fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats d'administrateurs, et en général tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social. ou simplement utile à sa réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique et qu'à l'Etranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

La société existe pour une durée illimitée à compter du vingt-quatre juin deux mil onze.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) divisé en cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la millième partie de l'avoir social. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire, ainsi que les créanciers gagistes et leurs débiteurs, sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non; ils sont nommés par les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre et la durée de leur mandat.

Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, sauf ce qui en sera dit ci-après, des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d'administration et de gestion intéressant la société, dans le cadre de l'objet social.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière et technique de la société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

Les gérants, délibérant en conseil, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes et en justice par le conseil de gérance.

La société est toutefois valablement représentée par un gérant agissant seul pour des opérations dont le montant ne dépasse pas les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale tombe dans leur compétence.

Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du code des sociétés.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Le contrôle de la société est exercé par un commissaire-réviseur au moins, nommé par l'assemblée générale, pour autant que la loi l'exige.

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Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

11 est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième samedi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque part sociale confère une voix. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par écrit. A cet effet, la convocation contiendra le texte des résolutions proposées, que les associés pourront approuver ou rejeter.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions des assemblées ou de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le premier juillet deux mil onze et se terminera le trente-et-un décembre deux mil douze.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Dans les cas prévus par la loi, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pourcent (5%) au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième (1/10) du capital social.

L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde moyennant le respect des dispositions du code des sociétés.

Assemblée générale extraordinaire

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtes et la société constituée, s'est réunieune assemblée générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Didier COLLIGNON, comparant; lequel accepte ce mandat.

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Coordonnées
DCH

Adresse
RUE VAZEE 15 6997 MORMONT

Code postal : 6997
Localité : Mormont
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne