DDM INTERIEUR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DDM INTERIEUR
Dénomination : DDM INTERIEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.303.897

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 27.09.2014 14612-0202-012
31/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304468*

0848303897

Déposé

29-08-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): DDM INTERIEUR

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue des Tanneurs 9a (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 29 août

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur DE MUNCK Damien Victor Joseph Ghislain, époux de Madame Caroline Van Bellinghen, domicilié à 5170 Profondeville, Rue Alfred Barré(B.V.), 49.

2. Monsieur DANDOIS Frédéric, célibataire, domicilié à 6700 Arlon, Place du Lieutenant Callemeyn, 7.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « DDM INTERIEUR », ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue des Tanneurs, 9a, au capital de trente mille euros (30.000 EUR), représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 300 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur DE MUNCK Damien: 150 parts sociales, soit 15.000 euros;

- par Monsieur DANDOIS Frédéric : 150 parts sociales, soit 15000 euros.

Soit ensemble 300 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (¬ 30.000,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.

Une attestation de ladite banque en date du 23 août 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DDM INTERIEUR ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue des Tanneurs, 9a .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

- L achat, l importation, la création, la fabrication, le développement, la vente en gros et au

détail, le placement, l entretien, la réparation, l expertise de foyers, manteaux de cheminées décoratives anciennes et contemporaines, feux, poêles, fours industriels, barbecue et tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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autres produits, marchandises, accessoires, consommables et services complémentaires ou connexes.

- L achat, l importation, la vente en gros et au détail, la construction, le placement, l entretien, la réparation, le contrôle, l expertise, le ramonage, le tubage de cheminées et de conduits de cheminées, domestiques et industrielles, et tous autres produits, marchandises, accessoires, consommables et services complémentaires ou connexes.

- Toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations en rapport avec des biens immobiliers et notamment l achat, la vente, la construction, la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que la coordination de tous projets en rapport avec l activité, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures privées.

- L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et mobiliers

- L achat, la vente, la conception, la création, l importation, l exportation, la distribution en qualité de grossiste, la livraison et la représentation sous toutes formes, de tous mobiliers et objets de décoration d aménagement et d agencement, plus spécialement de meubles meublants, tous types d objets de décoration intérieure ou extérieure, de tissus d ameublement, luminaires sans que cette énumération puisse être limitative.

- L activité d architecte d intérieur, la décoration, l aménagement et l agencement d espace.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l organisation, la création, la conception de toutes manifestations.

- L achat et la vente d Suvres d art et d objets de collection.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).

Il est représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

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premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur DE MUNCK Damien;

- Monsieur DANDOIS Frédéric ;

Tous deux préqualifiés, qui acceptent.

Leur mandat est gratuit .

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er juillet 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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belge

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 24.10.2015 15655-0449-015

Coordonnées
DDM INTERIEUR

Adresse
RUE DES TANNEURS 9A 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne