DE MARE MARC KINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE MARE MARC KINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.261.852

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 18.08.2014 14439-0279-010
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.06.2012, DPT 23.08.2012 12457-0456-010
19/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : De Maré Marc Kiné SPRL

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : Route d'Hatrival 28, 6870 SAINT-HUBERT.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le vingt-cinq mars deux mille onze, "enregistré à Saint-Hubert, le vingt-huit mars deux mille onze, volume 376, folio 10, case 20, reçu : vingt-cinq euros, le receveur (s) L. DELACOLLETTE", il résulte que Monsieur De Maré Marc, Hubert, Ghislain, Daniel, Michel, né à Saint-Hubert le huit juillet mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à SAINT-HUBERT, Route d'Hatrival 28, a constitué une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « De Maré Marc Kiné SPRL » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, souscrites intégralement en numéraire et libérées à concurrence de douze mille cinq cents euros à la constitution.

I) DENOMINATION.-

La société constituée est une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée avec la dénomination « De Maré Marc Kiné SPRL».

2) SIEGE SOCIAL.-

Le siège social est établi à 6870 SAINT-HUBERT, Route d'Hatrival 28.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

3k« ARTICLE 3 : OBJET.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en association avec des tiers, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de kinésithérapeute.

La société pourra ainsi accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société pourra en outre s'intéresser par toutes voies de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Elle pourra exercer des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés. »

4) DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier janvier deux mille onze.

5) CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé lors de la constitution à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00E) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

6) SOUSCRIPTION - LIBERAT1ON. Le capital est souscrit intégralement en numéraire à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EuROS. Chacune des parts sociales a été libérée à la constitution à concurrence de cent vingt-quatre/cent quatre-vingt-sixièmes et le capital souscrit se trouve de cette manière libéré à la constitution à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400,00) EUROS, lesquels ont été préalablement déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING à Bruxelles, ainsi que cela résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque en date du dix-sept mars deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voie i3 - SJite

7) « ARTICLE 15 : POUVOIRS.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux

que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut signer seul tous actes intéressant la société et chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leurs

mandats. »

8) SURVEILLANCE.

La surveillance de la société s'exercera conformément à la loi. Au cas où, conformément à la loi, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé détient individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

9) ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou les gérants. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire associé ou non. Le vote peut aussi être émis par écrit. Dans ce cas, l'associé fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée une lettre, un fax ou courriel dans lequel il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

10) EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Il) REPARTITION DES BENEFICES  RESERVES. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1°) cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée;

2°) sur le restant, l'assemblée générale peut décider à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changement ou grosses réparations d'immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc..., ainsi que des tantièmes aux gérants;

3°) le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Conformément à l'article 320 du Code des sociétés, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

12) BONI DE LIOUIDATION. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

13) DECISIONS  NOMINATION.

Et immédiatement, la société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a

pris les décisions suivantes :

1°) le premier exercice social, commencé le premier janvier deux mille onze, se clôturera le trente et un décembre

deux mille onze;

2°) la première assemblée générale annuelle se réunira le troisième vendredi du mois de juin deux mille douze;

3°) il n'est pas nommé de commissaire conformément à la loi et aux statuts ;

Volet B - sure

4°) Monsieur De Maré Marc domicilié à 6870 Saint-Hubert Route d'Hatrival 28, est désigné en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée. Conformément à l'article 15 des statuts, il peut représenter la société en agissant seul. Son mandat sera rémunéré.

5°) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises ou poursuivies depuis le premier janvier deux mille onze par le comparant ou son mandataire au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6°) Pouvoirs.

Monsieur De Maré Marc ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion au Moniteur belge.

Alain TIMMERMANS. Notaire à Saint-Hubert.

Déposés en même temps

- Expédition de l'acte,

- Attestation bancaire.

Réservé

au

Moniteur.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 25.08.2016 16518-0561-010

Coordonnées
DE MARE MARC KINE

Adresse
ROUTE D'HATRIVAL 28 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : Hatrival
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne