DE NOUVELLES ORGUES POUR MESSANCY ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DE NOUVELLES ORGUES POUR MESSANCY ASBL
Dénomination : DE NOUVELLES ORGUES POUR MESSANCY ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.669.533

Publication

02/07/2015
ÿþS Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2-2

Déposé au Greffe du

Tribunal de 2 3 irmroe. .

de Liège, division Arlon le JIIIN

Greffe

N° d'entreprise : O 4362, é 6 g, 5333

Dénomination

(en entier) : De nouvelles orgues pour Messancy ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Athus 14A- 6790 AUBANGE

Obiet de l'acte : Constitution de I'ASBL

Les huit membres fondateurs, ci-après nommés, réunis en assemblée le 22 juin 2015, conviennent de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et; acceptent unanimement à cet effet les statuts suivants.

1.BROUWERS Myriam

Née le 18112/1969 à Leuven, de nationalité belge

45, rue Emile Kirsch 6780 Messancy

2.CAPRASSE Pierre

Né le 30/06/1950 à Montieban, de nationalité belge

79, rue de Luxembourg 6780 Messancy

3.GRAAS Patrick

Né le 01105/1958 à Arlon, de nationalité belge

29, rue Grande 6780 Messancy

4.KIRSCH Marie-Thérèse

Née le 04/09/1955 à Pétange (GDL), de nationalité belge

14A, rue d'Athus 6790 Aubange

5.MARMIGNON Mauryne

Née le 28/12/1996 à Arlon, de nationalité belge

45, Rue Emile Kirsch 6780 Messancy

6.MOTS Christian

Né le 25/09/1947 à Luxembourg (GDL), de nationalité belge

77, Rue de la Promenade 6780 Messancy

7.SCHARFF Claude

Né le 22/0211968 à Halanzy, de nationalité belge

45, rue Emile Kirsch 6780 Messancy

8.TOUSSAINT Olivier

Né le 05/12/1981 à Messancy, de nationalité belge

13, rue de la Rose F-54650 Saulnes (France)

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MOD 2.2

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DE NOUVELLES ORGUES POUR MESSANCY ASBL - CREATION DES STATUTS

Titre 1 : Dénomination, siège, but, durée

Article 1 :

L'association prend pour dénomination :

« De nouvelles orgues pour Messancy ASBL ».

Article 2 :

Le siège social est établi Rue d'Athus, numéro 14A, 6790 Commune d'Aubange, situé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Article 3 :

L'association a pour buts :

1)La construction d'un nouvel orgue au sein de l'église décanale Saint-Jacques de la commune de

Messancy et son futur entretien après sa construction.

2)La création de cycles annuels de concerts et d'activités musicales autour de ce projet.

3)Le partage de la musique au plus grand nombre de personnes possible en rayonnant tant sur la région

sud-Luxembourg que sur les trois frontières (Belgique-France-Luxembourg).

A ces fins, l'association pourra posséder du matériel et équipements nécessaires, faire appel à des services extérieurs, engager des artistes, passer des conventions avec les pouvoirs publics et recevoir des dons et legs.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

Article 5:

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de i'ASBL doivent contenir la mention complète "De nouvelles orgues pour Messancy ASBL".

Titre 2 : Membres, admission, sortie

Article 6 :

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. Les premiers membres effectifs, appelés membres fondateurs, sont les neuf constituants soussignés.

Tous les membres ont les mêmes droits. Ils ont voix délibératives aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration de l'association.

Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres de l'association doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts. Elle est complétée, chaque année, par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres. Toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance.

Article 7 :

Les admissions de nouveaux membres effectifs doivent être approuvées par l'assemblée générale, aux deux tiers des suffrages des membres présents ou représentés.

Article 8 :

Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée, à bulletins secrets, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre, contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée, est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 9 :

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports, dons ou legs effectués par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire,

Article 10

Les membres effectifs n'encourent aucune obligation du chef des engagements sociaux de l'association. Ils ne pourront cependant, sous peine d'exclusion, agir à l'encontre des buts de l'association De nouvelles orgues pour Messancy, tels qu'ils sont définis dans l'article 3. Ils s'efforceront, par des démarches personnelles, à faire connaître l'association et à inviter le plus de participants possibles aux manifestations organisées par celle-ci,

Article 11 :

Les membres effectifs sont astreints à une cotisation annuelle de minimum vingt-cinq euros à verser sur le compte courant de I'ASBL. La qualité de membre effectif se perd par l'absence de paiement de la cotisation annuelle, dans les délais fixés parle conseil d'administration en prévision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut décider d'augmenter cette cotisation, mais ne peut la diminuer en deçà de la cotisation initiale de vingt-cinq euros. De plus, le montant de la cotisation ne pourra excéder cent euros.

Article 12 ;

Les membres de l'association ne pourront en aucun cas percevoir de salaires ou prétendre à une quelconque indemnité pécuniaire. Toutes les démarches effectuées par les membres effectifs sont réalisées à titre gratuit, dans la seule volonté d'atteindre les buts inscrits dans l'article 3. Néanmoins, ils bénéficient d'un accès gratuit à toutes les manifestations organisées par l'association.

Article 13 :

L'association accueille en tout temps et sans condition des membres adhérents qui désirent soutenir l'association de manières diverses. Les membres adhérents ne font pas partie de l'organe décisionnel de I'ASBL, ils ne participent pas aux décisions et à la gestion de I'ASBL et ne participent donc pas à l'assemblée générale. Néanmoins, de par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, ils souhaitent aider l'ASBL à réaliser ses buts (cf. article 3).

Le statut de membre adhérent est soumis à une cotisation annuelle de minimum quinze euros,

L'assemblée générale peut décider d'augmenter cette cotisation, mais ne peut la diminuer en deçà de la cotisation initiale de quinze euros. De plus, le montant de la cotisation ne pourra excéder cent euros.

Titre 3 : Administration

Article 14

L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de cinq administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision, est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

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MOD 22

Article 15 :

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Article 16 :

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les activités de l'association le nécessitent. Ils sont convoqués par le président ou te vice-président en cas d'empêchement de celui-ci ou encore sur demande de minimum deux administrateurs. La convocation doit préciser l'ordre du jour.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration, sur seconde convocation avec le même ordre du jour, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue de votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 17 ;

Le conseil désigne en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le vice-président soutient le président dans ses tâches et le remplace en cas d'absence.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les ordres du jour des différentes réunions ainsi que les procès-verbaux de celles-ci et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

En cas d'empêchement temporaire du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le cinquième administrateur peut les remplacer.

Article 18:

Tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale nécessiteront, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes du président ou du vice-président et d'un deuxième membre du conseil d'administration, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Néanmoins, toutes les signatures réalisées selon cette procédure seront systématiquement avisées à l'ensemble du conseil d'administration.

Article 19 :

Les actions judiciaires tant en demandant, qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président.

Article 20 :

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission resteront à leur propre charge sans dédommagement possible.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

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MOD 2.2

Article 21 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 14 ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement :

-par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la

faillite ;

-par la condamnation de l'administrateur par un tribunal correctionnel ;

-si l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 448bis du Code civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire.

Titre 4 : Assemblée générale

Article 22 :

L'assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la toi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

-de modifier les statuts;

-d'intégrer de nouveaux membres effectifs ou d'exclure des membres effectifs;

-de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou les

liquidateur(s) ;

-d'approuver les comptes et le budget annuel ;

-de donner la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association;

-de destiner l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-de prendre toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs conférés au conseil d'administration par la loi ou les statuts.

Article 23 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant les mois de mars ou avril.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande par écrit au président. La demande des membres, qui voudraient faire usage de cette faculté, doit parvenir par écrit au président au moins dix jours avant l'assemblée générale extraordinaire et développer, d'une manière précise et concrète, l'objet de l'assemblée générale sollicitée.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 24 :

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et, signée, au nom du conseil, par le président, le vice-président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée peut délibérer non seulement sur les points portés à celui-ci mais également sur tous autres objets se rapportant à l'association. Toute proposition signée par minimum un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour..

Article 25 :

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs, en règle de cotisation pour l'exercice écoulé, ont droit de vote.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article 26 :

Les candidatures au conseil d'administration et au poste de vérificateur aux comptes doivent parvenir par écrit au président, au moins une semaine pleine avant la date de l'assemblée générale statutaire, S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir ou, à défaut, si un membre de l'assemblée le demande, les élections se font à bulletins secrets. Pour être élu, il faut réunir au moins cinquante pour cent plus une des voix exprimées. En cas d'ex-æquo, il est procédé à un ou plusieurs votes complémentaires successifs jusqu'au moment où les candidats ex-quo sont départagés.

Article 27

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, éventuellement d'homologation judiciaire, équivalentes à celles régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi (au minimum deux tiers des membres doivent être présents).

Les votes nuls, blancs, ainsi que [es abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. Article 28

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Article 29

Des modifications des statuts ne peuvent intervenir que dans deux cas, lors d'une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet:

1) sur proposition du conseil d'administration,

2) sur proposition écrite signée et envoyée au président par au moins !es deux tiers des membres de l'association.

Dans les deux cas, [es modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation. Toute modification statutaire doit réunir les suffrages des deux tiers des membres de l'association. Toutefois, la modification qui porte sur les buts de ['association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres de l'association.

Si !es conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une seconde assemblée générale extraordinaire, déclarée souveraine, sera convoquée sur le même objet au plus tôt quinze jours après la première assemblée, Elle pourra délibérer valablement, à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Enfin, toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

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M4D 2.2

Titre 5 : Budget et comptes

Article 30 :

Les ressources de l'association se composent :

1)des cotisations des membres effectifs et adhérents,

2)des bénéfices obtenus lors des différentes manifestations musicales, culturelles ou autres organisées au

long de l'année,

3)des dons et legs de particuliers,

4)du mécénat d'entreprises privées,

5)de subsides octroyés par les pouvoirs publics,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont arrêtés à la date du trente et un décembre et sont mis à la disposition du vérificateur aux comptes par le trésorier pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale statutaire appelée à approuver les comptes de l'exercice écoulé et les prévisions du budget de l'année suivante.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Article 31 :

Les ressources de l'association sont scindées en deux pôles très clairs et distincts:

1) Un compte courant pour la gestion du fonds de roulement de l'ASBL servant aux dépenses courantes de celle-ci: achats de fournitures de bureau, règlement des taxes éventuelles, paiement des cachets des artistes, impression de documents divers et toutes dépenses normales liées à la vie courante d'une association. Ce compte est principalement alimenté par les cotisations des adhérents et la vente des tickets d'entrées aux manifestations organisées par l'ASBL.

2) Un compte épargne pour la réalisation du but n°1 de l'article 3, dont les fonds sont bloqués et uniquement utilisables dans ce but précis de construction d'un orgue. Ce compte est principalement alimenté par les dons et legs perçus pour la construction du nouvel orgue et son futur entretien.

Chaque année, lors de la clôture du budget annuel de l'association, les éventuels excédents du compte courant peuvent être versés vers le compte épargne, A l'inverse, aucun versement du compte épargne ne pourra être fait vers le compte courant ou vers quelque compte que ce soit; à l'exception du paiement de la construction d'un orgue (cf. but numéro 1 de l'article 3).

Titre 6 : Publicité et obligations légales

Article 32 :

Le conseil d'administration de l'association est tenu de respecter les dispositions légales en matière de publicité des associations sans but lucratif, notamment

- en déposant chaque année au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, dans les délais légaux prescrits, la liste des membres, les nominations au conseil d'administration, la nomination du vérificateur aux comptes, les modifications éventuelles des statuts, les comptes de l'exercice écoulé ;

- en faisant paraître au Moniteur belge les décisions relatives au conseil d'administration et aux statuts ;

- en tenant à jour, au siège de l'administration, les registres requis par la loi contenant la liste des membres associés, les noms des administrateurs et du vérificateur aux comptes, les comptes de recettes et de dépenses et toutes les pièces justificatives s'y rapportant. Ces registres et documents doivent toujours être consultés sur place par tout membre de l'association qui en fait la demande.

Titre 7 : Dissolution et liquidation

Article 33 :

Comme indiqué dans l'article 27, la dissolution de l'ASBL ne peut se faire qu'en présence de minimum deux tiers des membres effectifs de l'association. De plus, cette dissolution doit être validée par l'obtention d'un vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Y

$

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 34 :

MOD 2.2

En cas de dissolution l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but analogue à celui de la présente association, oeuvre à caractère caritatif qui sera déterminée par l'assemblée générale.

Titre 8 : entrée en vigueur

Article 36 :

Les présents statuts entreront en vigueur dès l'inscription au moniteur belge. La première assemblée générale aura lieu dans les trois mois suivant son enregistrement officiel.

Titre 9 : Lois régissant l'association

Article 37 :

Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans les présents statuts, l'association s'en remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi qu'aux arrêtés royaux d'application, accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif.

Les membres fondateurs soussignés, réunis ce 22 juin 2015, ont procédé à la nomination des membres effectifs suivants en qualité d'administrateurs :

- TOUSSAINT Olivier : président

- MOÏS Christian : vice-président

- CAPRASSE Pierre : trésorier

- KIRSCH Marie-Thérèse : secrétaire

- BROUWERS Myriam : administrateur

Fait à Messancy en deux exemplaires originaux, le 22 juin 2015.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DE NOUVELLES ORGUES POUR MESSANCY ASBL

Adresse
RUE D'ATHUS 14A 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne