DEER'S PATROL

Dénomination : DEER'S PATROL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.587.973

Publication

30/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

~

1111101111 191

T�pos� au Greffe du Tribunal de Co m rge

de Li�ge, division Arian le 1 JUIN 015

umminie

Greffe

N� d'entreprise : d e 3 v2, 5' 1 T 3.

D�nomination

(en entier) : DEER'S PATROL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Kwert 208 6717 NOBRESSART

Objet de l'acte : Cr�ation asbl Deer's Patrol - Adoption des statuts

Les soussign�s ( voir ci-dessous) reunis au si�ge de l'association, ce vendredi 22 mai 2015 � 16 heures :

1� Boden Pierre-Edouard, n� le vingt-sept d�cembre mille neuf cent nonante et un (27112/1991) � Mon,

domicili� � rue de la Kwert 208, 6717 Nobressart, Belgique.

2� Boden Ren� Willy Andr�, n� le vingt-sept mai mille neuf cent cinquante-cinq (27/05/1955) � Arlon,

domicili� � rue de la Kwert 208, 6717 Nobressart, Belgique

3� Vermeulen Bertrand, n� le vingt-cinq juin mille neuf cent soixante-cinq (25//0611965) � Ath, domicili� � rue

du fourneau 226, 6717 Post, Belgique.

4� Vermeulen Maxime Xavier Christian, n� le vingt-quatre septembre mille neuf cent nonante et un

(24/09/1991) � Arlon, domicili� � rue du fourneau 226, 6717 Post, Belgique.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE t - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1 L'association est d�nomm�e � Deer's Patrol �.

Article 2 : Si�ge social

2.1 Son si�ge social est �tabli � rue de la Kwert 208, 6717 Nobressart, Belgique, dans l'arrondissement

judiciaire d'Arion.

2.2 Tout d�placement du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en

mati�re de modifications de statuts et doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge

Article 3 :BUTS

3,1 L'association a pour but : la participation � un rallye inter-�tudiant � but humanitaire (le 4L Trophy).

3.2La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

3.3Organisation de diverses soir�es � but caritatif;

3.4R�novation d'une Renault r4 TL Savane

3.5La collecte de dons et de soutiens financiers en tous genres;

3.6La collaboration avec l'Amicale 1TEIA asbl, Chemin de Weyller 2, 6700 Mon, Belgique;

3.7Le don de mat�riel scolaire et sportif � l'association � Enfants du D�sert � au Maroc.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : - MEMBRES - ADMISSION - SORTIES - ENGAGEMENTS

Articles 5 : Cat�gories de membres

5.1 L'association se compose de membres EFFECTIFS et de membres ADHERENTS.

5.2 Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

5.3 Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre (-4-)

Article 6 : Admission

6.1 Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant �,

la majorit� simple des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour �tre membre effectif, il faut r�unir les conditions suivantes:

1)Fondateurs de I'associatio

2) �tre reconnu comme membre "actif' au seing de l'association

3) Etre en ordre de cotisation

4) faire une demande au conseil d'administration.

L'admission est d�cid�e sauvereinement par le conseil d'administration

Article 7 : Membres adh�rents

7.1 : Sont consid�r�s comme membres adh�rents toutes personnes admises en cette qualit�

7.2 : les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales sans avoir droit de vote.

Pour �tre membre adh�rent, il faut:

1) faire une demande au conseil d'administration

2) motiver sa demande et r�pondre aux buts fix�s par l'association

3) s'acquiter de la cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration

7.3 : Chaque ann�e le conseil d'administration tient un registre complet de ses membres avec titres et

qualit�s,

Article 8 : Cotisation

8,1 : Les membres effectifs et adh�rent versent une cotisation annuelle dont le conseil d'administration fixe

le montant et ie mode de paiement. La cotisation annuelle minimale est fix�e � dix euros (-10 E-)

8.2 : La cotisation est percue par virement bancaire attach� � la lettre d'invitation au paiement.

8.3 La demande de cotisation est envoy�e annuellement courant janvier � tous les membres

Article 9 : D�mission - Exclusion

Tout membre effectif ou adh�rent peut, � tout moment quitter l'association. Il suffit d'envoyer un courrier au

conseil d'administration motivant cette d�cision.

Article 10: Exclusion

10.1 : le non-respect des statuts et buts pousuivis par l'association sont des crit�res d'exclusion.

10.2: L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour d�cider de l'exclusion

10.3: Toute exclusion doit �tre motiv�e est retranscrite dans le PV de l'assembl�e g�n�rale,

10.4 : toutes les d�cisions concernant les membres sont consign�es dans un registre incluant �gaiement les

PV du conseil d'administration.

10.5 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es

Article 11 : Registre des membres

11.1: Le registre de l'association est tenu, compl�t� par le secr�taire de l'association.

11.2: L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er

de la loi du 27 juin 1921.

11.3: En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise � jour, est

d�pos�e au greffe du tribunal de commerce dont d�pend l'association dans le mois de la date anniversaire du

d�p�t des statuts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - COMMISSIONS

Article 12 : Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

Article 13 :Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout

temps r�vocables par elle.

Article 14 :Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au

terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale,

Article 15 Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Article 16 : Leur mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 17 : Vacance d'un mandat,

un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil

d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Articlel8 : Gestion journali�re

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 19 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle

de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 21:Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 22 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement, Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en coll�ge.

Article 23 ; Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 24 : La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 25 ; Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur beige,

TiTREIV : Assembl�e g�n�rale

Article 28 ; Compositions - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adh�rents), Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 29 : Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois janvier. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 27 ; L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 28 : Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 29 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative,

Article 30 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 31 :Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 32 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 33 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres

effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres

effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent

demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un

administrateur.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - BUDJET - CONTROLE

Article 34 : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'association

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Ils comprennent un bilan, des comptes et pr�visions

Le conseil d'administration �tablit, en outre, le budjet de l'exercice suivant et un commentaire sur les

comptes en vue de l'expos� devant l'assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, division Arion, end�ans les trente

jours suivant l'assembl�e g�n�rale annuelle obligatoire.

Article 35 : Contr�le des op�rations de l'association

Le contr�le de la situation financi�re de l'association est confi� � deux v�rificateurs nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale.Ils sont issus des membres effectifs.

TITRE VI : - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : Dissolution - Liquidation

L'association peut - �tre dissoute en tout temps par d�cisionde l'assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant

� la majorit� des deux tiers de membres effectifs pr�sents.

La dissolution de l'association, pour quelque raison que ce soit, sera la volont� de l'assembl�e g�n�rale

" extraordinaire.

Article 37 : Affectation du patrimoine

Dans tous les cas, si patrimoine r�siduel, il sera affect� � une association ayant les m�mes buts ou se

rapprochant le plus possible.

TITRE Vil - REGLEMENT ORDRE INTERIEUR-

Article 38 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re au Pr�sident et au secr�taire-tr�sorier.

Article 39 : Pouvoirs bancaires

Le Pr�sident et le secr�taire-tr�sorier sont respectivement TITULAIRE et MANDATAIRE des comptes de

l'association.Le secr�taire-tr�sorier a pouvoir de signature sur le compte courant en l'absence et ou avec la

permission du Pr�sident.

Article 40 : Les Livres

L'association tient les livres suivants:

1) livre des comptes

2) facturiers

3) extraits bancaires papiers et �lectroniques

4) classeur avec PV

Article 41 : Cl�ture exercice annuel

Tous [es administrateurs doivent sign�s les livres et registres de l'association � la fin de chaque exercice

comptable.

Article 42 : Le conseil d'administration est libre de choisir un avocat si la situation de l'association l'exige.

TITRE VIII - AUTRES DISPOSITIONS

Article 43 : Election du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Les trois membres effectifs : Boden Pierre-Edouard ,Boden Ren� Vermeulen Maxime

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

COSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - POUVOIRS - DELEGATION

a) R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration: Le conseil sera compos� d'un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un secr�taire tr�sorier

b) Conform�ment � l'article 22 des statuts, le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs � BODEN Ren�,

administrateur, r�sident rue de la Kwert 208 � 6717 Nobressart, afin de r�diger, signer et d�poser le texte de la

coordination des statuts de l'association, conform�ment � ia loi.

Ont sign�s, au verso, tous les membres fondateurs suivants:

Vermeulen Maxime

Vermeulen Bertrand

Boden Pierre-Edouard

Boden Ren�

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DEER'S PATROL

Adresse
RUE DE LA KWERT 208 6717 NOBRESSART

Code postal : 6717
Localité : Nobressart
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DEER'S PATROL

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DEER'S PATROL